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Discussion : Sous location pas declarè

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous le mond, J'essaie d'être clair et court.Je suis en sous-location avec mon copin et notre enfant et je suis maintenant enceinte. mon partenaire est en situation irrégulière donc malheureusement il travaille sans contrat.
    La locataire de l'appartement ne nous a jamais fait de contrat, ni à nous ni à d'autres locataires. Elle ne vit pas ici et le propriétaire est conscient de notre présence. nous payons 450 euros par mois, l'appartement est infesté de cafards et punaise de lit mais n'ayant pas de contrat nous ne pouvons rien faire.
    Il y a des mois nous avons eu des problèmes car la locataire n'avait pas payé les factures dont elle ne nous avait pas informés, et nous étions sans lumière depuis 2 semaines donc nous avons déjà eu des discussions. Ma peur est qu'un jour elle peux nous dire de quitter l'appartement. Elle peux le faire? Si je voulais signaler cette situation á la police, quelle sont le risques? Ma peur est de nous retrouver dans la rue. Merci pour votre patience

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Ma peur est de nous retrouver dans la rue
    En effet, vous pourriez être expulsé, soit par votre "logeuse" soit par le propriétaire; Votre situation est précaire et vous le savez.
    Voyez auprès des services sociaux pour demander un logement, ou auprès d'associations pour être hébergé légalement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Donq quel sont mon droit? J’ ai tous les messages que prouvent le payment chaque mois... il y a un contrat oral?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous n'avez pas de bail écrit ... Avez-vous des quittances signées par la locataire en titre ? (des messages... hum ...)
    Avez-vous au moins souscrit un contrat d'électricité à votre nom?
    Le propriétaire a-t-il autorisé cette sous-location ? (j'ai bien l'impression que non ...)

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui le proprietaire a autorisè la sous location. Il est aussi venu ici quelque fois. Il y a aussi des message avec lui. Le contrat de [électricité] è sous le nom de la locataire. notre preuves sont les appels que le locataire fait et les sms, tous les 10 du mois, pour récupérer l'argent. l'argent que nous avons toujours donné et nous sommes ici depuis 7 mois.

    - - - Mise à jour - - -

    Je m'excuse pour mes erreurs grammaticales mais je ne suis pas français
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 24/01/2020 à 16h21. Motif: Anonymisation

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Commencez déjà par souscrire l'abonnement [électricité] et changer les serrures du logement.
    Et demandez un reçu signé la prochaine fois que vous payez le loyer, les SMS ne prouvent rien !

    - - - Mise à jour - - -

    Et pourquoi dire "sous-location pas déclarée" si le propriétaire a donné son accord, c'est déclaré.
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 24/01/2020 à 16h21. Motif: Anonymisation

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Parce que il y a rien d’ escrit. C’ est seulement un contrat oral et je ne sais pas si est aussi valid. E aussi parce que nous n'avons signé aucun contrat

  8. #8
    Pilier Sénior

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    y a t il d'autres personnes que vous dans ce logement?
    ou êtes vous les seuls sous locataires?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Il y a le frère de la locataire e un autre homme

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sonia88 Voir le message
    Il y a le frère de la locataire e un autre homme
    Toutes ces personnes dans le même logement ? vous louez chacun une chambre ?
    Etes vous sûre que la personne à qui vous payez le loyer est vraiment locataire ?
    ou simplement gérant pour le propriétaire ?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    s'il s'agit de trois chambres. si je sais que elle est la locataire, des factures elle sont adressées. le propriétaire a dit qu'avant nous il y a beaucoup d'autre personnes en sous-location. nous avons toujours donné de l'argent á elle. je ne sais pas avec quelle relation elle est avec le propriétaire n'est pas très bon je pense que je comprends

  12. #12
    Pilier Sénior

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    J'ai bien peur que vous soyez une proie facile pour des "marchands de sommeil" qui ne respectent pas la loi et pourraient bien vous mettre dehors si vous commencez à réclamer des droits.
    Contactez les services sociaux pour avoir un logement "légal".

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Donc actuellement, vous vivez à 3 dans une chambre pour laquelle vous payez 450 ¤ de loyer et vous allez bientôt avoir un second enfant ?

    L'abonnement électricité concerne donc les 3 chambres ? Vous ne pouvez pas le reprendre à votre nom car vous risqueriez de payer l'électricité des deux autres sous-locataires. Idem, pour le barillet, vous ne pouvez pas le changer car les deux autres sous-locataires ne pourront plus accéder à leur chambre.
    Effectivement, votre situation est très précaire et la locataire en profite. Vous feriez mieux de rechercher d'urgence un autre logement (et quand vous déménagerez, faites attention de ne pas transporter les punaises de lit avec vous).

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