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Discussion : Vente terrain et servitude de passage

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'ai un terrain à vendre.
    Il y a quelques temps, mon voisin m'a fait part, par courrier A/R d'une demande de servitude de passage pour terrain enclavé.
    Je lui ai répondu, par oral, que je ne lui répondrais pas car je mets en vente.

    Dois-je OBLIGATOIREMENT prévenir mes futurs acheteurs d'une telle demande ?

    Comme il n'existe pas de servitude dans l'acte notarié, je pense le passer sous silence.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je pense très fort à un oui.
    S'il n'y a d'autre issu que par votre parcelle pour désenclaverle terrain (chemin existant ou passage par votre parcelle dans l'historique) ne pas en parler s'apparente à un dol. Vous vendez en passant sous silence un problème sous-jacent dans le futur que vous connaissiez.
    Cela dépréciera la parcelle, voir cela risque d'être un gros problème si le passage ne peut se faire qu'à un endroit très incommodant.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour
    d'autant plus que votre voisin ayant formalisé sa demande par AR, vous ne pourrez pas dire que sa demande n'était qu'aux prémices ou que vous n'étiez pas au courant... Vos acheteurs pourront très aisément se retourner contre vous, pas de preuve à amener

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je vous remercie de ces précisions. Si je comprends bien le bien risque de diminuer de valeur.
    Mais comment la quantifier ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Impossible à quantifier.
    Il n'y a pas de valeur officielle d'un bien, calculée par algorithme, selon une science exacte.
    La valeur d'un bien, c'est le montant que sont prêts à mettre les gens pour l'acquérir.
    Or deux personnes peuvent vouloir y mettre un montant différent...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est un autre droit de passage que celui dont il est question ici ? (existant déjà et que vous vouliez annuler )
    Abandon de servitude pour désenclavement

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour

    Oui il s'agit d'un autre droit de passage, ma propriété étant entourée de 6 propriétaires, dont certains bénéficient de servitude de passage et inversement.

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