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Discussion : Terrasse en copropriété

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Nous regardons pour investir dans un appartement. Celui ci possède un toit terrasse. Cependant une partie de la terrasse appartient à l appartement adjacent. Il ne peut techniquement pas en jouir car à seulement des fenêtres qui arrivent à ras le sol (logement en contrebas ) et à priori la séparation serait surtt pour les protéger des regards et éviter d obstruer les fenêtres.
    Seulement, nous nous demandons si les propriétaires de l autre appart pourraient exiger du accéder par notre logement ou mm mettre un bloc clim de ce côté.
    Quels sont leurs droits ? Jouissance... ?
    Est il possible de racheter ce morceau ? Combien cela coûterait de passer devant notaire ? Ou est ce coupable avec acte d achat ?

    Merci d avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour vous c'est un toit (au dessus de votre lot) ou une terrasse accessible par une porte fenêtre (par ex).

    De plus cette surface est-elle classée "accessible" ou dit autrement sa structure est-elle conçue pour que l'on marche dessus tous les jours, on y installe des pots de fleurs, des sièges, une table, etc....

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci.
    Alors pour nous ce serait terrasse accessible par une porte. Utilisable comme une terrasse avec table et chaises.
    Pour le copropriétaire pas d accès.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Ya t il des précisions concernant cette terrasse dans le Rdc? Car quand vous dites "pour nous", on ne connait pas la source de vos infos...
    Dernière modification par Ashél ; 24/01/2020 à 11h15.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    accessible par une porte ne signifie pas forcément accessible : c'est le mode de construction du revêtement/étanchéité/isolation qui dit s'il est accessible ou non....

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    accessible par une porte ne signifie pas forcément accessible : c'est le mode de construction du revêtement/étanchéité/isolation qui dit s'il est accessible ou non....
    Et aussi le règlement de copropriété. ....

  7. #7
    Pilier Junior

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    d'où ma question.... parfois des toits terasses ne sont ... que des toits...

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Non c est sur. C est une terrasse. Nous y sommes allés et sommes passés par la porte.
    Ma question concerne uniquement le fait de savoir si les co propriétaire pourr1ient prétendre à un accès par l autre logement

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lolote26200 Voir le message
    Non c est sur. C est une terrasse. Nous y sommes allés et sommes passés par la porte.
    Ma question concerne uniquement le fait de savoir si les co propriétaire pourr1ient prétendre à un accès par l autre logement
    La réponse à votre question est dans le règlement de copropriété !
    Lisez le pour déterminer le statut de cette terrasse. Ce n'est pas parce qu'on marche dessus que c'est autorisé ni que c'est prudent ni que c'est privatif (bis.... ter ... )

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Vous confondez : j'ai accédé à la terrasse --------- et --------------- la terrasse est dite accessible.

    On peut toujours monter sur un toit ce n'est pas pour cela que l'on peut installer une table et des chaises. C'est la structure de l'étanchéité de la terrasse elle-même qui donne son caractère "d'accessibilité" ou de "non-accessibilité" ou le RdC, comme déjà dit.
    A lors avez vous lu ou eu entre les mains un document qui vous dit que la surface est accessible en permanence.

    Pour moi, si on y accède par la porte-fenetre et qu''elle n'est pas dite "commune à jouissance privative" dans l'EDD, c'est qu'elle n'est pas "accessible" durablement....

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Je vous confirme que c une terrasse. Ma question concerne simplement si le copropriétaire qui n y a pas accès par son logement pourrait m obliger à passer par le mien

    - - - Mise à jour - - -

    Merci pour la précision. Effectivement il faudrait que je demande au vendeur ces détails

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Ma question concerne simplement si le copropriétaire qui n y a pas accès par son logement pourrait m obliger à passer par le mien
    drôle de question ? et pourquoi pas un autre voisin pourrait aussi demander d'y aller ? et en vertu de quoi demanderait-il d'aller sur cette terrasse ? hein ?
    La réponse (bis - ter - quatro - etc etc) est dans le REGLEMENT DE COPROPRIETE que vous n'avez clairement pas encore consulté.

  13. #13
    Pilier Junior

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    ce n'est pas un détail et le vendeur vous doit le règlement de copropriété de toute façon, car vous pensez peut etre acheter un appartement avec terrasse et après la vente vous allez découvrir que la terrasse est interdite d'accès.... donc lisez attentivement le règlement

    il n'est pas impossible non plus que la réponse à votre question concernant votre voisin y figure aussi
    Dernière modification par Ashél ; 24/01/2020 à 15h49.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il faut connaître exactement la composition du lot que vous souhaitez acheter et il n'y a que le règlement de copropriété qui peut répondre à cette question.
    Ce n'est pas parce que le propriétaire actuel avait pris la liberté d'utiliser ce toit comme terrasse privative qu'il s'agit bien d'une terrasse partie commune à jouissance privative : de quoi est composé le sol de cette terrasse ?

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