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Discussion : Etude acoustique dans résidence neuve

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à la communauté,

    Je viens d'être livré d'un appartement dans une résidence neuve de standing mais exposée au bruit. La moitié des logements donne sur une voie à fort passage urbain. Avec plusieurs copropriétaires, nous nous plaignons du bruit : des mesures à 45-50 dB sont relevées à l'intérieur fenêtres fermées avec un sonomètre grand public. Ce sonomètre ne vaut rien au niveau juridique mais ça donne une idée du bruit qui nous empêche de dormir sans bouchon d'oreille.

    Nous voulons commander une étude acoustique avec un bureau indépendant. D'autant plus qu'on a remarqué que les vitres étaient certifiées CEKAL AR1 (marquage sur la tranche des fenêtres) soit de 25 à 27 dB alors que la réglementation dans notre secteur est de 38 dB. Même avec cet argument, le vendeur refuse de reconnaître que les fenêtres ne sont pas conformes.

    Est-ce que les mesures acoustiques sont obligatoires pour le constructeur ? Il dit qu'il les a faites mais refuse de donner les résultats.
    Est-ce au syndic de financer l'étude acoustique ou à nous de nous cotiser pour en financer une ? C'est à l'intérieur de nos appartements, je ne sais pas si le syndic ou le conseil syndical sont compétents.
    Si on choisit un bureau d'étude habilité à des expertises judidiaires et qu'on va jusqu'au tribunal, est-ce que le tribunal prendra en compte cette étude ou va t-il désigner un autre expert ?

    Merci de vos lumières

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Est-ce au syndic de financer l'étude acoustique ou à nous de nous cotiser pour en financer une ?
    Le syndic n'a pas d'argent !!!!! seul le syndicat en a....
    Bien qu'il y ait de grandes chances que les fenêtres soient privatives, il vaudrait mieux que ce soit le syndicat qui agisse.....

    Oui, il vaudrait mieux aller en justice avec des biscuits que le syndicat aura mis au préalable entre les mains du promoteur pour tenter de le faire changer d'avis. C'est un passage obligé de conciliation/médiation à faire en préalable.

    Ensuite en justice, le juge décidera de nommer un expert (judiciaire) qui devra être accepté par les 2 parties..... et payé par le syndicat, et ce quelque soit l'expert que vous aurez pris au préalable....

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Ensuite en justice, le juge décidera de nommer un expert (judiciaire) qui devra être accepté par les 2 parties..... et payé par le syndicat, et ce quelque soit l'expert que vous aurez pris au préalable....
    Merci de votre réponse.
    Donc on peut prendre n'importe quel expert acoustique puisque de toutes façons ça ne sera pas celui du tribunal. On va quand même choisir un bureau avec des références.
    Ca risque de durer longtemps jusqu'à l'audience et le jugement avec de nombreuses nuits sans sommeil, c'est peut-être ce que veut le promoteur pour nous avoir à l'usure.
    Est-ce que je peux faire changer moi-même les fenêtres (après les mesures de notre expert) et demander à l'audience le remboursement au promoteur ? (si bien sûr on gagne le jugement)

    Si quelqu'un a déjà cette expérience, quelle est la méthodologie des mesures acoustiques ?
    Mesurer à l'intérieur le pic de trafic ou lisser cela sur une longue période ? (les voitures circulent toutes les minutes à cause du feu rouge, donc si on mesure sur 60 secondes, ça fait baisser la moyenne)
    Ou bien une boîte à son à l'extérieur et mesures à l'intérieur ?
    Il y a t-il une tolérance de 3 dB comme j'ai pu le lire quelque part ? Ca me semble beaucoup 3 dB.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Avez vous contacté l'assurance du promoteur qui vous doit la Garantie de Parfait Achèvement ?
    Et aussi vérifié le descriptif technique ainsi que le permis de construire.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Techniquement (et perso) je suis incapable de répondre....

    Mais deux choses sures :
    * tant que le jugement n'est pas rendu, vous ne pouvez pas changer vos fenêtres et encore à condition qu'il n"y ait pas appel
    * et il faudra être patient, ces dossiers sont relativement longs (entre 3 et 5 ans...)

    Avez vous fait une étude sur le coût de remplacement des vitrages ? il y a peut-être du grain à moudre dans une négociation ....

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je vous cite une expérience personnelle qui pourrait peut-être vous intéresser.
    J'ai acheté il y a 12 ans un appartement dans un immeuble neuf.
    Un an et demi après l'achat, j'ai été sollicité par le syndic, qui lui même était sollicité par le promoteur car le service instructeur du permis de construire ( la DDT à l'époque me semble t-il) avait décidé de faire procéder à des mesures acoustiques par un organisme spécialisé pour vérifier la conformité aux normes acoustiques.
    Peut-être pourriez-vous explorer cette piste pour orienter votre DDT vers un contrôle acoustique de votre résidence neuve ?
    Dernière modification par Miba ; 22/01/2020 à 13h44. Motif: envoi prématuré

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Avez vous contacté l'assurance du promoteur qui vous doit la Garantie de Parfait Achèvement ?
    Et aussi vérifié le descriptif technique ainsi que le permis de construire.
    Bonjour,
    Une partie des copropriétaires qui ont porté réclamation l'ont fait en tant que réserves dans la GPA (dans le 1er mois après livraison).
    L'autre dans la garantie phonique qui est de 1 an pour le 1er occupant.
    Pas vérifié le descriptif technique mais la réglementation (un décret de la DDE en fonction de la rue) est claire : 38 dB en façade et 30 dB côté jardin. Le promoteur dit respecter la réglementation et ne remet pas en cause les 38 dB.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Techniquement (et perso) je suis incapable de répondre....

    Mais deux choses sures :
    * tant que le jugement n'est pas rendu, vous ne pouvez pas changer vos fenêtres et encore à condition qu'il n"y ait pas appel
    * et il faudra être patient, ces dossiers sont relativement longs (entre 3 et 5 ans...)

    Avez vous fait une étude sur le coût de remplacement des vitrages ? il y a peut-être du grain à moudre dans une négociation ....
    On pourrait invoquer un trouble de jouissance phonique (qui est proportionnel à la durée) pour le forcer à aller plus vite ?
    On a vu un fabricant de fenêtres haut de gamme, ça serait plus de 4000 ¤ la fenêtre 38 dB car il faudrait changer le cadre, le châssis et le volet roulant. Le promoteur pourrait sûrement les changer pour moins cher.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Miba Voir le message
    Bonjour,
    Je vous cite une expérience personnelle qui pourrait peut-être vous intéresser.
    J'ai acheté il y a 12 ans un appartement dans un immeuble neuf.
    Un an et demi après l'achat, j'ai été sollicité par le syndic, qui lui même était sollicité par le promoteur car le service instructeur du permis de construire ( la DDT à l'époque me semble t-il) avait décidé de faire procéder à des mesures acoustiques par un organisme spécialisé pour vérifier la conformité aux normes acoustiques.
    Peut-être pourriez-vous explorer cette piste pour orienter votre DDT vers un contrôle acoustique de votre résidence neuve ?
    Vous voulez dire qu'on peut saisir la DDT en invoquant un défaut de certification des vitrages (25 dB contre 38 dB) pour qu'ils procèdent à l'étude acoustique ? Qui paierait dans ce cas ?

    Qu'est-ce que cela a donné, le promoteur a t-il été obligé de faire des travaux de mise aux normes ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour - comment se fait-il que vous n'ayez pas le descriptif des fenêtres qui ont été installées ?
    Si la règlementation est de 38 db alors même si le promoteur accepte de changer les fenêtres ne vous leurrez pas il ira au moins cher. Dans votre étude faites attention à bien prendre en compte chaque élément pour que le promoteur ne soit pas tenté de faire un bricolage en ne changeant (si épaisseurs compatibles) que le vitrage.
    Vous allez devoir passer par un expert car l'étude sera inattaquable alors que le du cabinet indépendant même si compétent pourra être remis en cause par la partie adverse.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 22/01/2020 à 14h11.

  9. #9
    Membre Junior

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    Joe Black,
    Dans le cas que je cite, c’était la DDT qui avait pris l’initiative de procéder à des vérifications par sondage. La copropriété n’a rien payé.
    Il n’y avait pas à ma connaissance de plainte de résidents.
    Etant bailleur, j’avais du convaincre ma locataire que des appareils de mesure de bruit soient installés pour une journée dans le logement à une date qui était non négociable.
    J’ai appris par la suite dans la bouche du syndic que les mesures n’avaient pas montré de non conformité.
    Ce que je suggère, c’est qu’un contact soit pris avec le service instructeur des PC pour qu ‘ils orientent d’éventuelles mesures vers votre residence plutôt qu’au hasard.
    Vous citez des anomalies sur les fenêtres ; n’y aurait-il pas aussi d’autres non conformités de construction ?
    Dernière modification par Miba ; 22/01/2020 à 14h16. Motif: Corrections de forme

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bonjour - comment se fait-il que vous n'ayez pas le descriptif des fenêtres qui ont été installées ?
    Si la règlementation est de 38 db alors même si le promoteur accepte de changer les fenêtres ne vous leurrez pas il ira au moins cher. Dans votre étude faites attention à bien prendre en compte chaque élément pour que le promoteur ne soit pas tenté de faire un bricolage en ne changeant (si épaisseurs compatibles) que le vitrage.
    Vous allez devoir passer par un expert car l'étude sera inattaquable alors que le du cabinet indépendant même si compétent pourra être remis en cause par la partie adverse.
    Je voulais dire que je n'ai pas vérifié dans la notice descriptive du contrat VEFA. De mémoire c'était assez succint, il n'y avait pas de référence aux 38 dB de la réglementation mais que ça serait conforme à cette réglementation.
    Je crois que le tribunal peut rajouter une clause de vérification du résultat par un bureau acoustique indépendant. Mais on n'en est pas encore là.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Miba Voir le message
    Ce que je suggère, c’est qu’un contact soit pris avec le service instructeur des PC pour qu ‘ils orientent d’éventuelles mesures vers votre residence plutôt qu’au hasard.
    Vous citez des anomalies sur les fenêtres ; n’y aurait-il pas aussi d’autres non conformités de construction ?
    D'accord, je vais demander au conseil syndical s'ils veulent contacter la DDT, ça va rajouter de la pression au promoteur. Il y a sûrement des réserves sur les parties communes mais je ne connais pas ce sujet.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    perso, je ne vois pas ce que la DDT (direction départementale du travail) viendrait faire dans cette histoire sauf s'il y a des commerces ou professions libérales.

    A moins que DDT soit autre chose .....

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    perso, je ne vois pas ce que la DDT (direction départementale du travail) viendrait faire dans cette histoire sauf s'il y a des commerces ou professions libérales.

    A moins que DDT soit autre chose .....
    DDT = Dichlorodiphényltrichloro éthane
    Ou Direction Départementale des Territoires, en gros l'ancienne DDE (Direction Départementale de l'Equipement, c'est celle qui a catégorisé mon secteur à 38 dB) plus quelques autres services.
    A force de jargonner, on ne sait plus de quoi on parle

  13. #13
    Membre Junior

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    Oui, c'est bien l'ex DDE. Mais comme l'affaire remonte à une dizaine d'années, l'organisation de l'instruction des PC et leurs contrôles ( si cela se fait toujours...) a probablement déjà changé. Je n'en sais pas plus.

  14. #14
    Pilier Junior

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    ha zut, moi qui pensais que c'était "dossier de diagnostic technique"....

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