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Problème de cave...
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Ma mère (91 ans) a un petit appartement qu'elle met en location gérée par une agence (qui est réactive et gère parfaitement).

    Une nouvelle locataire occupe cet appartement depuis près de 2 ans et souhaite maintenant utiliser la cave figurant dans son bail de location (rien de plus normal).

    J'ai une copie de l'acte d'achat de cet appartement, acheté il y a plus de 20 ans, indiquant la cave n° 14.

    Le bail de la locataire indique bien cette même cave.

    Ma mère a fourni pour cette locataire le(s) trousseau(x) de clé du locataire précédent qui était présent depuis plus de 20 ans et n'a jamais parlé de problème pour accéder à "sa cave".

    L'agence vient de me téléphoner... La locataire actuelle a bien une clé "dorée" permettant d'ouvrir la serrure de cette cave n° 14 mais il y a une deuxième serrure dont elle n'a pas la clé (et nous non plus) et il y a, sur la porte de ladite cave, une étiquette mentionnant un nom inconnu...

    La locataire a testé, la clé "dorée" permet d'ouvrir la plupart des serrures de même type de cet ensemble de caves, raison pour laquelle il y a une deuxième serrure sur toutes les portes de ces caves.

    L'agence a déjà contacté le syndic de l'immeuble : ils n'ont pas de plan rattachant chaque cave à "son" appartement correspondant dans l'acte d'achat. Auriez-vous une idée de l'organisme qui pourrait nous fournir ce fameux plan ?

    L'agence a préparé une affichette que la locataire va afficher ce soir dans le hall d'entrée de l'immeuble et sur la porte d'entrée de l'escalier menant aux caves pour signaler ce problème et donner une huitaine de jours à l'occupant pour se manifester, après quoi ils feront venir un serrurier pour ouvrir ladite cave et remettre une nouvelle serrure (du moins au minimum un nouveau barillet).

    Si personne ne se manifeste et qu'on en arrive là, juridiquement, que risque-t-on ? Je ne le sens pas trop, le coup du serrurier dans les huit jours, rien ne pourra prouver que l'affichette a vraiment été mise et ensuite, si la cave est ouverte, que rien n'a été volé par une des personnes présentes lors de l'ouverture dans ladite cave (on a déjà vu des objets de valeur "surgir" dans les caves dans ce genre de problème pour ensuite avoir été déclarés "volés"...), comment peut-on faire pour agir en toute légalité ?

    Merci pour vos réponses et conseils

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Voyez auprès du SPF.
    Normalement lors de l'enregistrement du règlement de copropriété un plan complet de tous les lots et parties communes a été annexé.
    (ainsi qu'à l'acte de vente ...mais ils oublient parfois ....)

    Attention, parfois les numéros de porte ne correspondent pas au numéro de lots ! (avec en plus quelquefois des échanges qui ont eu lieu au fil des années sans aucune trace écrite)

  3. #3
    Pilier Junior

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    merci pour votre réponse !

    mais, si je puis me permettre,... kézéksa le SPF ? (j'ai déjà éliminé le Service des Pompes Funèbres, ça me fait un service de moins à consulter )


    edit : votre réponse me dit aussi que je vais dès demain consulter le notaire ayant vendu l'appartement à mes parents, l'étude existe toujours et j'ai leurs coordonnées)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Service de Publicité Foncière = SPF
    Soit vous demandez au notaire de les consulter (avec honoraires) soit vous remplissez le formulaire et payez 12 euros (de mémoire)
    Comment obtenir des renseignements immobiliers ? | service-public.fr

  5. #5
    Pilier Junior

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    Un énorme merci !!!! que la locataire trouve rapidement ou non "sa cave" je vais de toutes façons m'occuper d'éclaircir de problème qui ne passerait pas en cas de vente d'ici quelques années

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Citation Envoyé par Wilma Pierrafeu
    L'agence vient de me téléphoner... La locataire actuelle a bien une clé "dorée" permettant d'ouvrir la serrure de cette cave n° 14 mais il y a une deuxième serrure dont elle n'a pas la clé (et nous non plus) et il y a, sur la porte de ladite cave, une étiquette mentionnant un nom inconnu...

    Les Boites aux lettres ou les accès (si digicode par exemple) ne portent pas ce nom ??
    Ce serait tout de même plus simple d'aller voir cette personne pour commencer
    Le Syndic n'a pas le nom des propriétaires/locataires ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    très souvent les numéros de lots des caves ne sont pas ceux indiqués sur les portes des caves: il faudrait vérifier dans le réglement de copropriété la désignation de ce lot cave...s'il est indiqué lot n° ....porte n°...( avec 2 numéros différents)

    il est possible que l'occupant de cette cave a suivi les indication de son propriétaire en bonne foi: ce serait plus rapide de le contacter directement s'il habite dans l'immeuble

  8. #8
    Pilier Junior

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    merci pour vos réponses ! j'essaie de joindre la gestionnaire depuis ce matin mais elle est en extérieur et me rappellera dès son retour, je vous tiens bien sûr au courant

    - - - Mise à jour - - -

    Youpeeeeeeee !

    Citation Envoyé par Soleil51
    très souvent les numéros de lots des caves ne sont pas ceux indiqués sur les portes des caves: il faudrait vérifier dans le réglement de copropriété la désignation de ce lot cave...s'il est indiqué lot n° ....porte n°...( avec 2 numéros différents)
    C'était ça !

    Le syndic a donné à l'agence le nom d'une personne habitant l'immeuble depuis une quarantaine d'années, connaissant bien l'historique de cet immeuble et faisant partie du Conseil Syndical, vieux documents retrouvés et consultés : le lot 14 correspond à la cave n° 7 dont la locataire, sans le savoir, avait la clé, cave vide quand elle a été ouverte

    Je n'ai pas l'acte d'achat sous les yeux mais le bail de location indique clairement "cave n° 14 sise au sous-sol du bâtiment A (lot 14)"

    La réponse a été trouvée d'autant plus facilement que le nom (que personne n'a évidemment regardé) sur la porte n° 7 est le nom des gens qui ont vendu cet appartement à mes parents il y a plus de 20 ans (c'est le monsieur présent depuis 40 ans qui a reconnu le nom) !

    Au vu des problèmes du même type que j'ai pu lire ici, vous n'imaginez pas mon soulagement de ne pas avoir besoin de l'intervention d'un serrurier avec les problèmes qui peuvent s'ensuivre...

    Encore merci à tou(te)s !

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