Affichage des résultats 1 à 14 sur 14

Discussion : Urgent: Arrêt des travaux: que faire?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    l'artisan que nous avons pris pour nos travaux a 8 mois de retard et vient quand il veut.
    Aujourd'hui, nous ne pouvons plus supporter ce retard tant en termes financiers que personnels.
    Le problème est qu'il arrête les travaux quand il veut et reprend quand il veut. Il va par exemple venir une fois par mois et c'est tout. Le chantier est presque fini mais il ne vient plus, il manque les radiateurs, la douche, les toilettes.

    Je voudrais qu'il sorte de chez moi pour finir les travaux. Que puis-je faire sachant qu'il n'y avait pas de date de fin des travaux sur le devis.
    On lui doit encore 30% du montant des travaux.

    Merci d'avance si vous pouvez nous aider. Pouvons nous faire venir un huissier pour faire un état des lieux des travaux et prendre une autre entreprise pour finir aux frais de l'autre entreprise?

    Merci
    Anne

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Vous demandez une "injonction de faire" au tribunal.
    Injonction de faire | service-public.fr

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Je viens de voir que cette procédure ne doit pas dépasser 10000 euros de travaux.
    Cela va t il prendre du temps? Je vais être en difficulté si j'attends.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Aucune idée. Mais plus vous attendez pour entamer les démarches, plus la fin sera éloignée...

    - - - Mise à jour - - -

    Et de voir que vous entamez une procédure va (peut être) encourager l'artisan à avancer ...

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    OK. Mais l'injonction est elle valable si le montant des travaux dépasse les 10000 euros ce qui est mon cas.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour une telle somme, c'est un peu imprudent de n'avoir pas fixé des délais avec pénalités de retard ....
    Mais ce qui reste à faire n'est pas la totalité ?
    Sinon c'est une assignation au tribunal. Voyez un avocat.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Vous devez confondre la requête en injonction de faire et celle en injonction de payer; Avec l'injonction de faire vous demander grosso modo une astreinte de tant par jour de retard, mais cela nécessite des faits incontestable.
    Ici en l'absence de date de fin indiquée au contrat signé, malheureusement je pense que vous ne pouvez pas passer par une ordonnance sur requête.

    Je ne vois pas de procédure qui puisse être faite rapidement, cad en moins de 10 ou 12 mois minimum encore que avec les grèves des avocats il y a entre 2 et 4 mois de retard dans les audiences, donc je compterais plutôt un an minimum.

    Ca peut être du référé si il y a une urgence particulière (laquelle?), auquel cas ca peut être sans avocat et assez rapide du genre 6 à 8 mois

    Regardez plutôt du côté de votre assurance multirisque si vous n'avez pas un volet assistance juridique, ce serait la meilleure façon de pouvoir faire un peu peur a votre artisan et le cas échéant de négocier;
    Dernière modification par ribould ; 21/01/2020 à 15h21.

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Le chantier est quasiment fini. Reste la pose de radiateurs, mise en route de la douche et wc. Je dois encore 1 tiers à l'artisan. Je ne comprends pas pourquoi il ne revient pas.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voyez si un accord amiable est possible. Comme par exemple qu'il renonce à la fin et aussi au dernier paiement. Ensuite vous pourrez demander à un autre artisan de terminer.
    PS : Avez-vous bien vérifié les assurances de cet artisan ? Parce que là, ça sent un peu mauvais ....

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Est ce que je peux faire venir un huissier pour faire un constat à un instant t, changer les serrures et reprendre les travaux avec un autre artisan. J'enverrai alors la facture à l'ancien artisan.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    PS :Accord PAR ECRIT (indispensable)

    - - - Mise à jour - - -

    Euh non. Vous allez payer l'huissier, ensuite l'artisan fautif va vous poursuivre pour impayé, et vous en avez pour encore quelques mois/années de procédures !
    Si cet artisan dépose le bilan entretemps ... vous êtes plantée...

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Est ce que je peux faire venir un huissier pour faire un constat à un instant t, changer les serrures et reprendre les travaux avec un autre artisan. J'enverrai alors la facture à l'ancien artisan.
    Répondez aux questions de yapasdequoi, contactez votre assistance si vous en avez une, mais non, ca, personne nevous l'a suggéré, et tout le monde vous dit non?

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Que dois-je faire? Je dois récupérer mon appartement. Pourquoi je vais être poursuivie pour impayés s'il n'a pas respecté le délai et a abandonné le chantier? Quel accord à l'amiable? La somme restante est importante.

    - - - Mise à jour - - -

    L'artisan a les assurances requises. J'avais vérifié. J'ai une protection juridique basique.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quel accord à l'amiable?
    il accepte d'abandonner le chantier (et aussi rendre les clés ?) et les 30% restant dus et chacun abandonne tout recours à ce sujet. Ensuite vous pourrez prendre un autre artisan pour finir le chantier sans attendre 1 an voire plus.

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 13/02/2013, 18h46
  2. [Propriétaire et Locataire] Etat des lieux rentrants + travaux à faire (urgent)
    Par miss-bleu74 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 26/09/2012, 22h28
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Syndic/Architecte, que faire ? (travaux urgent)
    Par Wakblack dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 12/06/2010, 21h30
  4. [Travaux et Construction] Urgent: Quand faire la declaration des travaux ?
    Par Epsilon68 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/06/2007, 12h29
  5. [Propriétaire et Locataire] URGENT - L'acquereur veut faire des travaux avant la signature de la vente définitive
    Par Le.poulpe dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/06/2007, 17h25