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Discussion : Viabilisation de 250m sur chemin communal

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à tous

    Nous avons eu un coup de c½ur pour une maison totalement à refaire, on cherchait quelque chose qui avait juste à être décoré mais bon on ne contrôle pas les coup de c½ur...

    Mais bien entendu il y a un problème. Un problème de taille... 250m exactement.
    la terrain se trouve au bout d’un chemin communal de 250m sous lequel aucun service type eau, électricité ect... ne passe.

    le notaire nous soutient que c’est à nous de financer les travaux
    euh 250m clairement ça rend l’achat impossible, pas étonnant qu’elle soit à l’abandon depuis toute ces années.

    je compte contacter la mairie dès lundi pour essayer d’en savoir plus, mais clairement ça me rend malade... je ne dors pas la preuve il est 4h30

    Est ce normal que le propriétaire doivent payer 250m de travaux sous un chemin de la ville?
    que puis-je faire contre ça?

    merci à tous d’avoir lu mon appel à l’aide. Et surtout bonne nuit

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il s'agit probablement d'un chemin rural, les obligations ne sont pas les même. Renseignez vous en Mairie sur la nature de ce chemin.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    merci de votre réponse je vais me renseigner à la mairie. Mais on nous a dit que les travaux ne posaient aucuns problème s’ils étaient financer par nous meme.

    est ce vrai si c’est un chemin rural? Parce déjà si on doit financer c’est un peu la cata mais si on achète et qu’on peut même pas faire à nos frais alors la c’est la fin des haricots

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est peut-être le fait que cette maison ne soit reliée à aucun réseau (eau, électricité, égoûts, téléphone,...) qui justifie le prix de vente très bas de ce bien. Si les travaux à effectuer nécessitent d'obtenir un permis de construire, il n'est pas certain que vous pourrez l'obtenir.

    Si les travaux à réaliser pour viabiliser cette maison s'avéraient être à la charge de la commune, il faudrait une décision du conseil municipal pour autoriser cette dépense, et surtout que le budget de la commune permette d'effectuer cette dépense très onéreuse. Quand on connait le niveau des budgets de petites communes, il n'est pas certain que les élus acceptent une si grosse dépense, uniquement pour le confort d'une seule famille future propriétaire.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Ce qu'il faut aussi savoir c'est à quelle taxe d'aménagement vous serez assujetti.
    Quand les municipalités prennent en charge l'aménagement de la voirie elle répercutent cela sous la forme d'une taxe assujetti après obtention du permis de construire.
    Les taxes communales sur les terrains constructibles fleurissent et peuvent atteindre des sommes folles (15. . . 20000 ¤)
    La somme pour financer les travaux peut vous paraître importante, mais vous pourriez avoir à payer encore plus si cela avait été une décision municipale de réaliser des travaux de voirie et de réseau qui se répercutent sur les propriétaires des parcelles concernées.

    Là au moins c'est vous qui choisirez et paierez les entreprises au juste prix.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Pilier Cadet

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    La seule question valable actuellement c'est : quel est le statut exact de ce chemin.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    comme l'indique muscardin, il faut connaître le statut exact de ce chemin, il peut appartenir au domaine public communal ou à son domaine privé, ce qui est très différent.
    je doute que la commune finance des travaux pour les besoins d'un seul propriétaire.
    salutations

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