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Discussion : sortir de l'indivision

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour. Nous sommes en indivision depuis très longtemps. Nous voulons régler cette situation et sortir de l'indivision actuellement trois copropriétaires. L'un deux refuse un accord. Il faut savoir qu'une partie de ce bien a été vendu. IL y a belle lurette. l'un des 3 a encaissé la somme de la vente en totalité. Ce qui cause problème à ses héritiers( il est décédé )qui veulent le beurre et l'argent du beurre.. Comment en sortir. Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour sortir de l'indivision, c'est soit une démarche commune des 3 indivisionnaire, soit saisir le juge. Le mieux est de passer par votre notaire.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    En effet voyez le Notaire

    Citation Envoyé par Ch30 Voir le message
    Il faut savoir qu'une partie de ce bien a été vendu. IL y a belle lurette. l'un des 3 a encaissé la somme de la vente en totalité. Ce qui cause problème à ses héritiers( il est décédé )qui veulent le beurre et l'argent du beurre..
    Comment est ce possible ?
    Vous aviez donné votre accord pour la vente ?
    Pourquoi le partage n'a pas été fait par le Notaire ??
    Le problème n'a pas été soulevé lors de sa succession ??
    Il fallait si c'est possible en profiter pour diviser en 3 lors de la vente le bien si plusieurs logements avec versement de soulte si différentes valeurs quitte à lui attribuer celui vendu !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    l'un des 3 a encaissé la somme de la vente en totalité. Ce qui cause problème à ses héritiers( il est décédé )
    On peut en savoir un chouia plus, parce que la, on comprends mal.

    Si c'est un bien immobilier, vous êtes donc en copropriété du coup?
    Pourquoi personne n'a réclamé au moment du 'rapt'?
    Qui gère? (et quoi d'ailleurs?)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    si vous parlez de copropriétaires c'est qu'il existe une copropriété

    ne confondez vous pas indivision et copropriété?

    il faudrait être plus précis sur :
    - la situation de ce bien: est ce un immeuble complet, un appartement , plusieurs appartements?
    - la qualité des propriétaires

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour sortir de l'indivision il faut vendre la partie restante et la partager le fruit de ce bout de vente en fonction des parts dans l'indivision.

    D'autre part, que celui qui a encaissé anormalement le fruit de la vente de la 1ère partie rembourse aux 2 autres leurs parts

  7. #7
    Membre Junior

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    la propriété comprenait des terres et une maison d'habitation. Cette maison a fait l'objet de la vente et une partie autour de la maison. Vendue à un neveu Il y avait 3 frères. l'ainé, décédé depuis ,qui a encaissé, le second et le 3eme. ce neveu est le fils du 3eme.La maman était encore en vie.
    Pour arranger les affaires de l'ainé a eu lieu cette vente en accord avec les autres parties.
    Personne n'a réagi (sauf moi qui est l'épouse du second et donné mon avis à mon mari qui ne m'a pas suivi).
    Le notaire n'a pas fait son devoir et je crois qu'il a favorisé l'aine ? Donc les héritiers de l'ainé veulent leur part de ce qui reste. J'ajoute que ces terres n'ont pas une grande valeur financière et cela représente 2 ou 3 hectares. cultivables mais non cultivées.
    Mon notaire n'a pas d'autre solution que la justice.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Le notaire n'a pas fait son devoir et je crois qu'il a favorisé l'aine ?
    C'est peu crédible, et ici vous nous donnez une 'interprétation' qui est à votre sauce.
    Cela n'a guère de valeur.
    Il faut que vous nous rapportiez ce qui est écrit à l'acte de vente, et qui seul fait foi.

    la propriété comprenait des terres et une maison d'habitation. Cette maison a fait l'objet de la vente et une partie autour de la maison.
    Donc la propriété comprennait
    A une maison vendue + B un terrain vendu + C un second terrain non vendu
    Vous dites que seul C reste et ne vaut pas grand chose, et qu'il y a désaccord pour la vente

    Je crois comprendre que c'est vous qui demandez la vente de C et que vous demandez à votre notaire de la demander au Juge de l'ordonner; Exact ou pas?

    il me semble que vous ne pouvez guère lier, vous ou vos co-indivisaires, la vente de C a une contestation sur les ventes de A+B

    Question 1 - Quand A+B ont-ils été vendus,
    Question 2 - ...et que dit l'acte de vente signés par les co-indivisaires d'alors sur la répartition des fruits de la vente?

    La propriété A+B+C n'existe plus. Il n'est plus gère possible d'en parler,
    vous ne pouvez que vendre C et contester s'il en est encore temps la répartition des fruits de la vente de A+B

    Question 3- Comment comptez vous faire ordonner par un Juge sans avoir d'avocat? Un notaire ne suffit pas.
    Dernière modification par ribould ; 19/01/2020 à 09h49.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Ce qui reste en indivision représente des clopinettes. On ne va pas en justice pour un partage qui coutera plus cher en procédure que la valeur de ce qui reste à partager (avis perso).
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  10. #10
    Pilier Sénior

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    mon mari qui ne m'a pas suivi).
    Le notaire n'a pas fait son devoir et je crois qu'il a favorisé l'aine
    Il est parfaitement possible que le partage (qui vous semble injuste) ait été fait en accord entre les parties prenantes, le notaire l'a simplement entériné.

  11. #11
    Membre Junior

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    la partie C n'est pas a vendre. On veut partager équitablement.
    La partie vendue faisait partie de ce qui devait revenir à l'aine selon les volontés des parents ( voeux oraux de leur vivant.) Donc il reste une partie plus celles de 2 autres. : ce qui représente la partie C.
    Un conciliateur peut -il nous aider à trouver une solution ?
    Les frais de justice seront plus importants que la valeur du bien.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Donc je redemande, que dit l'acte de vente contesté puisque vous parlez de contester une vente deja ancienne?

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