Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

besoin d'un conseil professionnel svp urgent merci

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12
    bonjour

    nous avons signe un compromis de vente fin avril 2005 concercnant l'acquisition d'un appart,or nous avons appris recemment par nos propres moyens au service de l'urbanisme qu'une voie rapide de 35 m de large allait etre construite a 800m de l'appartement , et evidemment nous n'avions pas cette information a la signature du compromis .
    Le probleme ce que nous ne voulons plus de cet appartement compte tenue des nuisances sonores et visuelles et la depreciation de l'appartement .
    Nous n'avons tjrs pas recu l'offre de pret a ce jour , alors que la demande a ete faite le 4 mai 2005, et la banque ne veut rien savoir concernant un eventuel refus de pret , elle ne veut en aucun cas engager sa responsabilite , ce que je peux comprendre.

    les clauses suspensives sont valides jusqu'au 15 juillet 2005, nous sommes encore dans les temps
    mais quelles alternatives nous reste t 'ils ? sachant que nous voulons rien perdre .

    merci de votre attention en esperant que quelqu'un voudra bien m'aider

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    35
    Pensez vous que le vendeur etait au courant, est ce le service d'urbanisme de la ville a fait de la "publicite de cette construction future" et a quel stade es tle proojet : simple projet ou l'enquet publique est en cours ...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12
    merci de m'avoir repondu

    je ne ss pas du tt si le vendeur etait au courant ..en tt cas il nous a bouscule pour signe le compromis il etait tres presse mais je ne ss pas du tt si c en rapport avec cette voie.
    aucune publicite de l'urbanisme , c'est nous qui nous sommes deplaces pour avoir cette info.
    c'est une voie qui va se construire dans 2 ans

    merci
    -------
    personne pour m'aider svp??

    c urgent

    aidez moi svp

    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2005 à 11h16. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    Hélas ! Vous n'avez plus que la solution de perdre le montant de votre chèque versé (et peut être une somme supplémentaire prévue dans le compromis ... sans parler de l'obligation que peut avoir votre vendeur de vous faire acquérir tout de même ...).

    Et oui, vous avez pris un risque en vous adressant directement à un particulier ; dans votre cas, vous auriez été inspirés de vous adresser à une Agence Immobilière !!!
    car le Professionnel, lui, était tenu de vous informer !!!...

    Consolez-vous en vous disant que vous avez économisé les frais d'Agence et que vous avez acheté cet appartement à un prix tout à fait intéressant !!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12
    bonjour

    Mais je suis passee par une agence immobiliere ..qui a percu 10000euros de commission .
    merci
    -------
    vous m'avez casse le moral la
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2005 à 11h17. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    Comment ? L'Agence a perçu 10.000 € ! A quel stade de la transaction ? Habituellement le paiement de la commission se fait chez le Notaire, lors de la signature définitive. Cette commission était prévue par mandat à la charge du vendeur ou de l'acquéreur ?

    Si tel est le cas, envoyez une lettre recommandée à l'Agence, mettant en cause sa reponsabilité dans cette affaire car celle-ci a l'obligation de s'informer sur ce bien avant de le présenter à ses clients afin que ceux-ci signent un compromis en toute connaissance de cause ....

    Je suis étonné également du délai particulièrement important de la clause suspensive ... En effet l'intérêt du Vendeur (et de l'Agence) est bien entendu de connaître le plus rapidement possible, l'accord ou le refus de la Banque afin de remettre en vente le bien dans les plus brefs délais... Peut-être y a-t-il eu, là aussi, une manoeuvre préméditée ?

    Dans quelle région êtes-vous ? A quelle Agence vous êtes-vous adressés ? Une Agence traditionnelle ou une chaîne (dite Nationale !!) ?

    Cordialement ...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12
    je me mal exprimee, l'agence n'a pas encore percu mais doit percevoir a la signature de la vente , et la somme est evidemment a la charge de l'acquereur donc moi, c'est une agence traditionnelle , et je ss dans les bouches du rhone

    et je reprecise que nous n'avions aucune info lors de la signature du compromis de vente concernant cette voie rapide
    il a fallu que ce soit nous qui faisions la demarche au service de l'urbanisme ..a quoi bon passer par un notaire pour en arriver la??

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    Le Notaire n'intervient qu'à la signature de l'acte : il vous informe à ce moment-là (suite à sa demande auprès des différents services) des différents projets, servitudes, etc...

    Qui vous a fait signer le compromis ? L'Agence ou le Notaire ?

    Dans ce cas-là, il fallait rajouter une clause suspensive concernant la découverte d'un inconvénient, nuisance, ou autre ...

    Auparavant, aviez-vous signé avec l'Agence un Mandat de Recherche ou d'Achat (stipulant que la commission était bien à la charge de l'acquéreur ?).

    Cordialement ... Je suis, moi aussi dans le Sud (A.M.)

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