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Discussion : Stationnement Gênant sur voie de secours

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    Dans notre copropriété (fermée avec portail), nous possédons une voie de secours qui longe le passage des véhicules.
    Elle sert aussi de voie piétonne.

    Or nous constatons très régulièrement que des véhicules stationnent sur cette voie pour garer leurs véhicules.

    Ce sont toujours les même et les propriétaires ont été identifés.
    Malgrè des rappels à l'ordre par le syndic par LRAR ils continuent à se garer.

    A t-on d'autres moyens de procéder pour faire stopper ces stationnements?

    Merci par avance pour vos retours.
    Dernière modification par Marleni ; 17/01/2020 à 07h59.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Le syndic peut faire appel à la police pour les faire enlever, aux frais des propriétaires qui devront les chercher à la fourrière ... ça calme !
    Il peut déjà leur notifier
    Article L325-12 du code de la route.
    Code de la route. | Legifrance

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    La charte que vous avez acceptée interdisant les doublons, je viens de supprimer votre première discussion qui n'avait pas reçu de réponse.

    Cordialement,
    Modo 03

  4. #4
    Membre Cadet

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    Je pensais que les règles du code de la route ne s'appliquaient pas dans une propriété privée.
    Nous allons donc leur demander de les notifier en premier lieu sur les risques encourus.
    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Certaines règles s'appliquent ....
    Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route.

  6. #6
    Membre Cadet

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    En espérant que la fourrière puisse intervenir assez rapidement...
    En tout cas merci pour ces précisions.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Le commencement c'est le syndic qui fait une déclaration à la police.
    Laquelle constatera (ou pas) verbalisera (ou pas) et donnera l'ordre de mise en fourrière (ou pas).

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Si c'est une voie de secours utilisable par les pompiers, le code de la Route s'y applique deux fois plutôt qu'une !!!!
    D'ailleurs, si les pompiers étaient gênés par un de ces véhicules, et que cela ait des conséquences sur la qualité ou la rapidité des secours, le (ou la) proprio du véhicule risquerait de très sérieux ennuis !!!!!!
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Existe-t-il déjà des moyens "avertisseurs" : panneaux de stationnement interdits avec mise en fourrière, passage pompiers, zébrage au sol, etc...
    ensuite vous pourrez envisager la mise en fourrière

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Il y a déjà le règlement de copropriété qui doit prévoir qu'il est interdit d'encombrer les parties communes.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    pour dissuader le stationnement sur une voie de secours d'une copropriété, il est possible d'y installer une barrière mobile avec un blocage par un système simple.
    je ne pense pas que cela soit interdit puisque de plus en plus de copropriétés sont fermées en totalité et qu'un simple piéton doit avoir un badge pour y accéder.
    il existe des systèmes de commande de portails ou barrières dont disposent les occupants d'un copropriété ainsi que les service publics.
    salutations

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Sauf que là il s'agit déjà de copropriétaires ayant accès au parking, c'est donc la configuration des lieux qui peut dicter les possibilités de sécurisation de ce passage.
    QUOTE]une voie de secours qui longe le passage des véhicules.
    Elle sert aussi de voie piétonne.[/QUOTE]

  13. #13
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Marleni Voir le message
    En espérant que la fourrière puisse intervenir assez rapidement...
    En tout cas merci pour ces précisions.
    Euh malheureusement non
    Dans cette procédure de fourrière particulière dans les lieux privés où ne s'applique pas le code de la route, les forces de l'ordre doivent auparavant adresser au propriétaire une mise en demeure de retirer le véhicule sous 8 jours avant la mise en fourrière...

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