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Discussion : Stationnement Gnant sur voie de secours

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour tous,

    Dans notre coproprit (ferme avec portail), nous possdons une voie de secours qui longe le passage des vhicules.
    Elle sert aussi de voie pitonne.

    Or nous constatons trs rgulirement que des vhicules stationnent sur cette voie pour garer leurs vhicules.

    Ce sont toujours les mme et les propritaires ont t identifs.
    Malgr des rappels l'ordre par le syndic par LRAR ils continuent se garer.

    A t-on d'autres moyens de procder pour faire stopper ces stationnements?

    Merci par avance pour vos retours.
    Dernire modification par Marleni ; 17/01/2020 08h59.

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour,
    Le syndic peut faire appel la police pour les faire enlever, aux frais des propritaires qui devront les chercher la fourrire ... a calme !
    Il peut dj leur notifier
    Article L325-12 du code de la route.
    Code de la route. | Legifrance

  3. #3
    Modrateur Communautaire

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    Bonjour,

    La charte que vous avez accepte interdisant les doublons, je viens de supprimer votre premire discussion qui n'avait pas reu de rponse.

    Cordialement,
    Modo 03

  4. #4
    Membre Cadet

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    Je pensais que les rgles du code de la route ne s'appliquaient pas dans une proprit prive.
    Nous allons donc leur demander de les notifier en premier lieu sur les risques encourus.
    Merci

  5. #5
    Pilier Snior

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    Certaines rgles s'appliquent ....
    Peuvent, la demande du matre des lieux et sous sa responsabilit, tre mis en fourrire, alins et ventuellement livrs la destruction les vhicules laisss, sans droit, dans les lieux publics ou privs o ne s'applique pas le code de la route.

  6. #6
    Membre Cadet

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    En esprant que la fourrire puisse intervenir assez rapidement...
    En tout cas merci pour ces prcisions.

  7. #7
    Pilier Snior

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    Le commencement c'est le syndic qui fait une dclaration la police.
    Laquelle constatera (ou pas) verbalisera (ou pas) et donnera l'ordre de mise en fourrire (ou pas).

  8. #8
    Pilier Snior

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    Si c'est une voie de secours utilisable par les pompiers, le code de la Route s'y applique deux fois plutt qu'une !!!!
    D'ailleurs, si les pompiers taient gns par un de ces vhicules, et que cela ait des consquences sur la qualit ou la rapidit des secours, le (ou la) proprio du vhicule risquerait de trs srieux ennuis !!!!!!
    Faire une Loi et ne pas la faire excuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  9. #9
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Existe-t-il dj des moyens "avertisseurs" : panneaux de stationnement interdits avec mise en fourrire, passage pompiers, zbrage au sol, etc...
    ensuite vous pourrez envisager la mise en fourrire

  10. #10
    Pilier Snior

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    Il y a dj le rglement de coproprit qui doit prvoir qu'il est interdit d'encombrer les parties communes.

  11. #11
    Pilier Snior

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    bonjour,
    pour dissuader le stationnement sur une voie de secours d'une coproprit, il est possible d'y installer une barrire mobile avec un blocage par un systme simple.
    je ne pense pas que cela soit interdit puisque de plus en plus de coproprits sont fermes en totalit et qu'un simple piton doit avoir un badge pour y accder.
    il existe des systmes de commande de portails ou barrires dont disposent les occupants d'un coproprit ainsi que les service publics.
    salutations

  12. #12
    Pilier Snior

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    Sauf que l il s'agit dj de copropritaires ayant accs au parking, c'est donc la configuration des lieux qui peut dicter les possibilits de scurisation de ce passage.
    QUOTE]une voie de secours qui longe le passage des vhicules.
    Elle sert aussi de voie pitonne.[/QUOTE]

  13. #13
    Membre Snior

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    Citation Envoy par Marleni Voir le message
    En esprant que la fourrire puisse intervenir assez rapidement...
    En tout cas merci pour ces prcisions.
    Euh malheureusement non
    Dans cette procdure de fourrire particulire dans les lieux privs o ne s'applique pas le code de la route, les forces de l'ordre doivent auparavant adresser au propritaire une mise en demeure de retirer le vhicule sous 8 jours avant la mise en fourrire...

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