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Discussion : Chauffage collectif

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai une petite question.
    J'ai acheté il y a quelques mois un appartement avec chauffage gaz collectif.

    Or d'après mes recherches, un compteur individuel est obligatoire depuis quelques années ( grosso merdo repartis 70% de part individuel et 30% collectif).

    Étant seul dans l'appartement et engageant divers travaux d'isolation thermique, il me serait avantageux de repartir les charges de chauffage de manière individuel.

    Est ce vraiment obligatoire ?
    Comment procéder avec ma copro pour quils fassent le nécessaire pour appliqué la loi si tel est le cas ?
    Qu'en est il si la copro ne respecte pas la loi mais que des proprio ne sont pas pour passer en individuel ?

    Cordialement
    Aurakl

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Bien sur, on parle bien de compteurs d'eau chaude ou de calories....

    Dans ce cas notifier au syndic une question à mettre à l'ordre du jour pour l'installation de ces compteurs, au besoin joignez un devis pour permettre une discussion constructive chiffres à l'appui.

    Vous pouvez aussi prendre attache auprès du CS pour connaitre zu préalable leur avis....

    Si la loi n'est pas respectée, mais attention sur ces compteurs la démarche est floue, alors vous pourrez toujours saisir un juge mais pas sur que vous y soyez gagnant....

  3. #3
    Pilier Sénior

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    combien y a t il de lots dans votre SDC?

    quelle est la consommation annuelle de la chaudière collective ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il y a quelques exceptions à cette installation obligatoire ; avez vous vérifié si votre immeuble ne fait pas partie de ces exceptions : [lien hors charte]
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 16/01/2020 à 13h03.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai posé la question à la copro. Apparemment cela a été refusé lors d'une précédente AG, je ne comprends pas comment cela peut être soumis au vote si la mesure est obligatoire.

    Il y a 40 lots divisé en 4 cage d'escalier de 10.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    même si cela est obligatoire, il faut un vote positif de l'assemblée générales des copropriétaires.
    il est prévu des sanctions en cas de refus non justifié.
    comme cela a déjà été indiqué, il y a des exceptions nombreuses à l'obligation d'individualiser les consommations de chauffage.
    voir ce lien: service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745
    personnellement, je suis assez dubitatif , sur la précision de ces compteurs individuels d'énergie thermique sachant que le calcul se fait à partir des températures d'entrée et de sortie du circuit d'eau de chauffage et d'un mesureur de débit.
    salutations

  7. #7
    Pilier Sénior

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    L'installation doit passer par une décision d'AG (la date limite n'est pas encore passée...)

    Mais si cette installation n'est pas possible ou économiquement pas rentable, elle peut ne pas être mise en oeuvre. et la rentabilité est calculée sur 10 ans....

    Pour le moment on a encore jamais vu de sanction prise pour non application.....

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