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Discussion : Sortie de copropriété

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Nous sommes 2 propriétaires (chacun son appartement) dans une copro de plusieurs lots.

    Nos appartements sont situés à l'opposé des autres lots (une rue parallèle), et n'ont aucune dépendance vis à vis de l'ensemble des autres lots (escaliers communs, entrée commune...) à part nos compteurs électriques.

    L'agence qui gère la copro nous demande de payer les charges pour l'ensemble, alors que pour tous les travaux / dépenses nous n'avons aucun lien.

    L'agence nous informe que nous ne pouvons rien y changer car nous sommes dans le règlement de copro et que faire la démarche de revoir le document nous couterais une fortune.

    Nous en avons marre de ce racket (plus de 400¤ chacun par an) et nous souhaitons sortir de cette copro pour faire un syndic bénévole entre nous 2.

    Comment s'y prendre ? Combien ça couterait ?
    Existe-t-il d'autres moyens ?

    Vous remerciant par avance pour vos réponses.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Faire un syndicat secondaire.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Sénior

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    La division de copropriété est prévue par l' article 28 de la loi du 10 juillet 1965 :
    "Article 28



    I.-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
    a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
    b) Les propriétaires dont les lots correspondent à un ou plusieurs bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale et statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant cette assemblée, demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer un ou plusieurs syndicats séparés. L'assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l'assemblée spéciale.
    II.-Dans les deux cas, l'assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division.
    L'assemblée générale du ou des nouveaux syndicats, sauf en ce qui concerne la destination de l'immeuble, procède, à la majorité de l'article 24, aux adaptations du règlement initial de copropriété et de l'état de répartition des charges rendues nécessaires par la division.
    La répartition des créances et des dettes est effectuée selon les principes suivants :
    1° Les créances du syndicat initial sur les copropriétaires anciens et actuels et les hypothèques du syndicat initial sur les lots des copropriétaires sont transférées de plein droit aux syndicats issus de la division auquel le lot est rattaché, en application de l'article 1346 du code civil ;
    2° Les dettes du syndicat initial sont réparties entre les syndicats issus de la division à hauteur du montant des créances du syndicat initial sur les copropriétaires transférées aux syndicats issus de la division.
    III.-Si l'assemblée générale du syndicat initial décide de constituer une union de syndicats pour la création, la gestion et l'entretien des éléments d'équipements communs qui ne peuvent être divisés, cette décision est prise à la majorité de l'article 24.
    Le règlement de copropriété du syndicat initial reste applicable jusqu'à l'établissement d'un nouveau règlement de copropriété du syndicat ou de chacun des syndicats selon le cas.
    La division ne prend effet que lorsque sont prises les décisions mentionnées aux alinéas précédents. Elle emporte la dissolution du syndicat initial.

    ..."
    Si vous créez "un syndicat secondaire." vous ne serez pas totalement indépendants.

  4. #4
    Membre Junior

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    l'établissement d'un nouveau règlement de copropriété est donc nécessaire, mais combien ça peut coûter et est-ce réparti sur l'ensemble des copropriétaires ?

    C'est quoi un syndicat secondaire ?

    Si on se sort de cette copro ,ne peut on pas faire un syndic bénévole ?

  5. #5
    Membre Sénior

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    L' établissement d' un nouveau règlement de copropriété demande l' unanimité de tous les copropriétaires.
    Si c' est dans le but de diminuer vos charges, et donc d' augmenter celles des autres vous pouvez être certain de ne pas obtenir satisfaction.

    Un syndicat secondaire et un syndicat réunissant les copropriétaires d' un ou plusieurs bâtiments pour assurer la gestion, l' entretien et l' amélioration interne de ce ou de ces bâtiments. Il y a des assemblées générales spécifiques à ces syndicats, cela ne diminue pas les charges eti ne simplifie pas la gestion.

    A mon avis la meilleur solution est d' appliquer l' article 28 division de la copropriété.
    Vous aurez une copropriété à deux, ce qui n' est pas l' idéal, vous serez obligé de vous entendre pour toute décision, car vous serez égalitaire en voix, mais vous pourrez désigner un syndic bénévole, non professionnel, rémunéré ou non.
    Dernière modification par JB1922 ; 18/01/2020 à 16h06. Motif: rticle 28

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Et si nous acceptons de financer l'établissement du nouveau règlement, on a plus de chance que les autres acceptent, même s'il restera le fait que leurs charges vont augmenter sans nous...

    Vous avez une idée de ce que ça peut couter ?

    Si ça marche, faire un syndic bénévole entre nous c'est possible ?

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Quelqu'un aurait-il des précisions à m'apporter ?

    Merci !

  8. #8
    Membre Sénior

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    Pouvez-vous nous préciser combien vous et l' autre copropriétaires avez de tantièmes chacun et le total des tantièmes des autres copropriétaires et leur nombre, sur un total de tantièmes de...

  9. #9
    Membre Junior

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    Nous : 2 lots sur 11
    - 124/1000
    - 124/1000

    Les 9 autres lots : 752/1000

  10. #10
    Membre Sénior

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    Extrait de l' article 28;
    "L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires "
    Vous êtes donc minoritaires, vous ne pouvez donc pas être sùr du résultat de la décision de l' A.G., mais vous pouvez tenter, à ce stade cela ne coûte rien. Vous devez comprendre que les autres copropriétaires n' oint aucun intérêt dans cette opération.

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    Oui en effet...
    Mais on va tenter !
    Merci.

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    Pouvez vous nous préciser en quoi consiste vos lots : Un seul bâtiment ou deux bâtiments distincts et indépendants.
    En cas de bâtiments indépendants il pourrait être envisagé une dissolution de la nouvelle copropriété ou la constitution d' une ASL, à voir avec votre notaire.

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Un seul bâtiment, on partage le sol et la toiture.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Un seul bâtiment, on partage le sol et la toiture.
    Et probablement un peu de réseaux, de canalisations, d'arrivée et d'évacuation d'eau...

    Avez-vous vérifié que ce n'est pas aussi le cas avec l'autre bâtiment ?

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    De plus il serait bon d'examiner en quoi consistent ces 400 euros qui ne sont pas contrairement à ce que vous énocnez du racket.

    Une part est de l'honoraire de sydnic, donc l'économie consiste à passer de sydnic pro à sydnic bénévole, mais à deux, c'ets la foire d'empoigne.
    Une part consiste en l'assurance du batiment. En vous séparant vous paierez quand même mais .. plsu cher que votre part du gros batiment.
    Il se peut qu'il y ait des locations de compteurs d'eau et d'électricité et des consommations, auquel cas je ne vois pas non plus d'économie.

    Donc attention au miroir aux alouettes dans ce genre d'action couteuse.

    Par ailleurs vous devez avoir une entrée commune, ou des murs, ou quelque chose; Qui va entretenir?

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Oui vous avez raison, nous devons faire précisément nos calculs et voir l’intérêt.

    Cependant il ne me parait pas normal de devoir payer pour un dégât des eaux ou le nettoyage des parties communes qui se trouvent de l'autre côté de notre rue, et qui ne nous concerne pas.

    Nous avons nos entrées privées qui donnent directement sur la rue, une rue parallèle et à l'opposé de l'entrée et des escaliers du reste des autres lots.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous n'avez pas vérifié si vos réseaux sont indépendants ? (eau ? tout à l'égout ? électricité ?)
    Et la répartition des charges prévues par le RC doit s'appuyer sur une utilité... Mais on vous l'a déjà dit et manifestement pas convaincu.

    Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
    Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
    Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
    Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Cependant il ne me parait pas normal de devoir payer pour un dégât des eaux ou le nettoyage des parties communes qui se trouvent de l'autre côté de notre rue
    Pourtant si à condition que le réglement de copopriété qui fait la loi entre vous le dise et que personne n'ai constesté.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Compris.
    Merci pour vos éléments, je vais creuser et calculer mais je pressens bien que nous resterons dans cette situation.

    Je ne pense pas que nos réseaux soient indépendants, par exemple nos conteurs électriques sont situés dans l'entrée des autres lots.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc la colonne montante est commune. Quid du reste?

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Et bien je ne sais pas trop, où pourrais je trouver ces infos ?

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Et bien je ne sais pas trop, où pourrais je trouver ces infos ?
    Dans les plans de la construction.
    Séparer les réseaux peut être très coûteux, l'alternative c'est une servitude (qu'ils vous feront payer ...) ou le statu quo.

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    Je vais essayer de les trouver.
    Mais oui vous avez sans doute raison, toute cette démarche semble bien compliquée et risque même de ne pas aboutir...

    Sinon, est il possible de tenter une négociation avec les autres copropriétaires et l'agence pour qu'ils tiennent compte de notre situation ?
    Je ne rêve pas, mais l'aborder en AG avec les bons arguments..

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    tenter une négociation
    sur la répartition des charges ?
    Ce n'est pas négociable ... il vous faut une modification du règlement de copropriété ou un jugement, comme déjà dit.

  25. #25
    Membre Junior

    Infos >

    D'accord.
    Bon et bien merci pour vos éléments, je pense que ça va nous éviter de perdre de l'énergie pour rien.

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