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Discussion : Fusion de parcelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai une propriété en ville construite sur 2 parcelles contiguës. La première contient maison et jardin, la seconde parcelle en bout de jardin n'est constituée que de garages donnant sur une autre rue. Cette seconde parcelle a été créée suite à un "oubli" notarial ou cadastral. Je me retrouve donc avec 2 parcelles, 2 avis d'impositions fonciers et 2 taxes d'habitation. Je souhaiterais savoir si la fusion pour rétablir une seule parcelle aurait un intérêt fiscal.

    Merci de vos avis et réponses.

    Christophe

  2. #2
    Pilier Cadet

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    La fusion en elle-même n'a aucun intérêt. Par contre signaler au fisc par courrier que vous êtes unique propriétaire d'un tènement composé des parcelles A et B devrait vous simplifier la vie.

    Deux taxes d'habitation ? pour une parcelle ne contenant que des garages ? oO

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse.

    Je note votre étonnement concernant la seconde parcelle qui en effet ne comporte que des garages sur la longueur de la propriété. Cette taxe d'habitation (qui représente 16% de la taxe totale) vous parait-elle normale? ai-je un recours ? Merci de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    l'occupant des garages est redevable d'une TH pour les parkings ou garages...si inférieur à 1 km de sa résidence principale...il me semble

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Normalement la taxe d'habitation n'est dûe que là où l'on habite, d'où mon étonnement. Mais je ne sais pas comment les impôts considèrent vos parcelles. Mais normalement vous ne devriez avoir qu'un seul avis d'imposition et une seule taxe foncière et d'habitation, comprenant l'ensemble des parcelles sur une même commune. Vous ne pouvez qu'y gagner (sauf élément inconnu...) à simplifier les choses auprès du fisc.

  6. #6
    Membre

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    Merci beaucoup , je vais éclaircir cela auprès de l'administration fiscale.

    merci encore.

    Christophe

  7. #7
    Pilier Sénior

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  8. #8
    Pilier Sénior

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    On peut parfaitement recevoir un seul avis pour plusieurs parcelles.
    Si elles ont été acquises à des moments différents ou bien avec une adresse différentes, votre situation est peut être explicable, mais sans problème rectifiable et pas besoin de fusionner les parcelles (= des frais qui ne seraient pas compensés)

    - - - Mise à jour - - -

    Personnellement j'ai été propriétaire d'un garage à une adresse différente, sur des parcelles différents mais intégrée au même ensemble immobilier. Et sauf la 1ere année, j'ai toujours reçu un seul avis.

  9. #9
    Membre

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    Merci

    Pour le moins, je vais m'assurer que les garages n'a pas été comptés 2 fois , une fois sur la résidence principale comme annexes et une fois pour la deuxième parcelle qui est attenante mais en effet sur une autre adresse.

    Merci

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