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Discussion : ASL membre qui demande à sortir de l'association syndicale libre

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous, je pensais avoir déjà lancé ce message, mais je ne le trouve pas.

    Nous sommes une ASL(23 co-lotis) qui date de 2 ans 1/2 environ. Nous avons un co-loti qui désire sortir de l'ASL et en même temps du lotissement car il juge qu'il n'a pas les mêmes avantages que les autres co-lotis. Il a une sortie sur la route principale et non par le lotissement. Nous avons sur les statuts dans l'article 32 - Election de domicile, en titre VI, Liste du ou des immeubles compris dans son périmètre. Figurant au cadastre sous les relations suivantes :

    Section : AA - N° XX - Lieudit : xxxxxxxxxxx - Surface : 000 ha 18 a 19 ca. Par quel moyen légal ce co-loti peut sortir et sans que cela coûte à l'ASL car les autres co-lotis ne seront pas d'accord pour payer. Ce co-loti fait des difficultés pour régler les appels de fonds (par principe dit-il). Comment peut-on s'en sortir. Quel document "officiel" pourrait appuyer notre problématique. Merci d'avance et surtout meilleurs voeux pour cette nouvelle année. A. (Trésorière de l'ASL)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ASLPCP Voir le message
    Bonjour à tous, je pensais avoir déjà lancé ce message, mais je ne le trouve pas.

    Nous sommes une ASL(23 co-lotis) qui date de 2 ans 1/2 environ. Nous avons un co-loti qui désire sortir de l'ASL et en même temps du lotissement car il juge qu'il n'a pas les mêmes avantages que les autres co-lotis. Il a une sortie sur la route principale et non par le lotissement. Nous avons sur les statuts dans l'article 32 - Election de domicile, en titre VI, Liste du ou des immeubles compris dans son périmètre. Figurant au cadastre sous les relations suivantes :

    Section : AA - N° XX - Lieudit : xxxxxxxxxxx - Surface : 000 ha 18 a 19 ca. Par quel moyen légal ce co-loti peut sortir et sans que cela coûte à l'ASL car les autres co-lotis ne seront pas d'accord pour payer. Ce co-loti fait des difficultés pour régler les appels de fonds (par principe dit-il). Comment peut-on s'en sortir. Quel document "officiel" pourrait appuyer notre problématique. Merci d'avance et surtout meilleurs voeux pour cette nouvelle année. A. (Trésorière de l'ASL)
    bonjour

    ici
    ASL, modification des tantièmes, publicité foncière?

    le modérateur vous a demandé de créer une nouvelle discussion....

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Y a-t'il un texte de loi qui confirme ce que ce guide des associations syndicales libres décrit ? Merci d'avance, Cordialement, A.
    Citation Envoyé par robertmichel Voir le message
    Bonjour,

    Recherche du document par les mots clés:
    guide association syndicale libre propriétaire atias 8 edition

    Attention: certains vendes des anciennes éditons

    Cordialement

  4. #4
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    bonjour

    ici
    ASL, modification des tantièmes, publicité foncière?

    le modérateur vous a demandé de créer une nouvelle discussion....
    C'est la discussion créée par ASLPCP.
    Cordialement

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour,

    Citation Envoyé par ASLPCP Voir le message
    Bonjour,

    Y a-t'il un texte de loi qui confirme ce que ce guide des associations syndicales libres décrit ? Merci d'avance, Cordialement, A.
    Comme il vous l'a été écrit, se greffer sur une discussion ouverte par un autre internaute est interdit par la Charte. Vous avez désormais créé votre discussion, il vous faut désormais rester sur ce lien pour toute question concernant le problème exposé.
    Cordialement

    MO08

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Merci pour l'information sur le guide, mais cela ne dit pas si cela vient d'un texte de loi, car on ne peut pas prendre l'information si ce n'est pas "officiel". Et comme le notaire qui a géré les statuts de l'ASL ne répond pas à mes messages. Pour faire prendre conscience à notre co-lotis que c'est à lui de régler cette affaire, ce serait bien d'avoir un document offficiel à lui montrer. Merci encore et bonne journée.
    Citation Envoyé par ASLPCP Voir le message

    Bonjour,

    Y a-t'il un texte de loi qui confirme ce que ce guide des associations syndicales libres décrit ? Merci d'avance, Cordialement, A.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Y a-t'il un texte de loi qui confirme ce que ce guide des associations syndicales libres décrit ?
    pour cela il faudrait savoir ce que dit le guide ?...............).................

    Mais pour sortir d'une ASL, il faut l'unanimité des adhérents de l'ASL, qui, s'ils ne paieraient rien pour cette disposition de séparation si ce coloti prend tout à ses frais, par la suite paieront plus chères les cotisations ....

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, merci de votre réponse. Nous avons interrogé les membres de l'ASL, ils ne sont pas d'accord de payer pour qu'un seul membre sorte de l'ASL et du lotissement, c'est un fait.

    Les cotisations pour l'ASL sont très peu élevées pour l'instant (nous n'avons que l'assurance R.C. à payer et quelques frais de tenue de compte bancaire.

    Quelle est l'autorité administrative qui pourrait nous informer sur la "proposition de distraction"?. Merci de vos conseils. Cordialement. Bonne journée

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    pour cela il faudrait savoir ce que dit le guide ?...............).................

    Mais pour sortir d'une ASL, il faut l'unanimité des adhérents de l'ASL, qui, s'ils ne paieraient rien pour cette disposition de séparation si ce coloti prend tout à ses frais, par la suite paieront plus chères les cotisations ....

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quelle est l'autorité administrative qui pourrait nous informer sur la "proposition de distraction"?
    vous voulez parler de quelqu'un qui veut quitter l'ASL ? Pour moi, le mieux c'est le notaire, sinon vous pouvez tenter la préfecture ou la sous-préfecture au bureau des ASL..... mais je ne suis pas certain qu'ils pourront répondre, c'est souvent qu'une chambre d'enregistrement.....

    Il faut peut-être aussi revoir le CdC du lotissement et ce qu'en pense la Mairie qui a délivré le permis de lotir.....

    Pour ma part, compte tenu du fait que vous avez dit "peu de charges" quel est l’intérêt de tout ce "charivari".....
    Dernière modification par rambouillet ; 24/01/2020 à 10h03.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, c'est tout à fait ça, un membre qui veut quitter l'ASL. Le notaire ne répond ni à mes messages, ni au message de ce co-loti. La semaine prochaine, je me renseignerai à la Préfecture (en espérant que quelqu'un puisse répondre). . Au bureau de l'ASL, on se pose aussi la question de tout ce "charivari". L'année dernière, nous avons seulement 5 euros de charges, c'est vraiment peu. Le lotissement a seulement 2 ans. Mais ce couple maintient leur position et ils veulent sortir de l'ASL. Bonne journée.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    il suffit de lui refuser et basta on passe à autre chose .....

    il a acheté en connaissance de cause dans cette galère, alors il fait comme les autres, il rame

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour rambouillet, oui, ce serait la meilleure solution.
    J'ai trouvé ce texte en recherchant pas mots clés :
    Le retrait du lotissement par modification de son périmètre, l’approbation administrative est requise selon la procédure de l’article L. 442-10 du Code de l’Urbanisme.
    Je suppose que cela revient à modifier la surface totale du lotissement et cela engendre encore plus de frais que la simple modification des statuts de l'ASL (et qui serait également à sa charge). Bonne journée. ASLPCP

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    il suffit de lui refuser et basta on passe à autre chose .....

    il a acheté en connaissance de cause dans cette galère, alors il fait comme les autres, il rame

  12. #12
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Ni co-propriété, ni association loi 1901,
    l'ASL est une personne morale de droit privé.
    Les ASL sont régies par l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 complétés par le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.
    Elles fonctionnent sur une base purement contractuelle, les statuts déterminent TOUT. Ils définissent son nom, son siège, son objet et ses règles de fonctionnement et de financement...
    L'ASL comporte une assemblée des propriétaires (AG) et un organe de décision appelé "syndicat".
    L'Assemblée élit les membres de l'organe de décision. L'organe de décision, dit syndicat, a un rôle décisionnaire.

    Il doit donc logiquement avoir des dispositions relatives aux membres, leur entrée, leur rôle, leur fonction, leur sortie. A défaut je ne suis par certain qu'on puisse obliger et/ou contraindre un membre à le rester s'il ne le souhaite pas.

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