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Procès verbal de bornage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    21
    Bonjour,
    Je suis convoqué par un géomètre pour le procès verbal amiable d’un bornage effectué à la demande d’un voisin. Je ne veux pas rencontrer ce voisin qui a déjà commis plusieurs actes de vandalisme sur la partie de ma propriété limitrophe de la sienne et se comporte avec un manque total de civisme.
    Je ne refuse pas de rencontrer le géomètre mais je demande à le rencontrer seul pour prendre connaissance et le cas échéant accepter ce bornage. Peut on m’obliger à venir à ce rendez-vous commun ? Un refus du rendez-vous commun, même justifié, peut il entrainer le renvoi vers un bornage judiciaire ?
    Merci pour vos avis et conseils …
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Non, rien ne vous oblige à participer à cette réunion à laquelle assisterait votre voisin. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander au géomètre à le voir en particulier pour prendre connaissance des plans de bornage. Attention, une fois signé, le PV devient définitif et il fera foi dans tous litiges ultérieurs avec votre voisin. Si vous refusez de signer, votre voisin pourra d'abord demander au tribunal d'instance de votre domicile une tentative de conciliation à laquelle vous ne serez pas tenu de vous rendre après avoir pris la précaution de prévenir le juge de vos raisons (vous pourrez également vous rendre à cette convocation, mais refuser de signer). Ce n'est qu'à la suite de ces "échecs" que votre voisin pourrait introduire une action en justice aux fins de bornage judiciaire.

  3. #3
    Mike
    Visiteur
    Ne confondons pas le bornage amiable et le rendez-vous commun

    Vous pouvez parfaitement être d'accord sur le bornage que proposera le géométre sans pour autant avoir à rencontrer votre voisin. Il suffit de le faire savoir au géo, que vous pouvez par ex. recevoir chez vous, il vous montrera alors sur le papier et sur le terrain le bornage proposé. Vous pourrez signer chez vous.

    En cas de désaccord de votre part, puisque c'est votre voisin qui a pris l'initiative du bornage, c'est lui qui devra demander un bornage judiciaire, mais la répartition des frais et honoraires inhérents sera décidée par le juge.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    21
    Merci pour toutes ces précisions. Les relations de voisinnage étant ce qu'elles sont, je recevrai donc le géomètre chez moi ...

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