Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Servitude et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    Le texte notarié qui régit le droit de passage de notre voisin est le suivant:
    "CREATION DE SERVITUDE
    M. X et Melle Y auront un droit de passage cadatré section ... n°... d'une contenance de ... au profit de la parcelle section ... n° ... d'une contenance de ... . Ce droit de passage devra s'exercer par la grille se situant entre la maison et le garage restant appartenir à M.Z telle que cette servitude setrouve tracée et délimitée en teinte bleue au plan qui est demeuré ci joint..."

    cette création de servitude a eu lieu au moment où l'ancien propriétaire de notre maison M. Z a décidé de diviser sa propriété en deux en vendant à nos voisins un ensemble de parcelles dont une possédant un grange qu'ils ont aménagée en habitation. De plus, la limite de propriété a été matérialisée par notre mur de maison.

    De part ce texte, quels sont nos droits?

    Cette servitude telle qu'elle est défini peut-elle disparaitre automatiquement au changement de propriétaire?
    Si nous acceptons de mettre le droit de passage au fond de notre jardin et qu'il vendait la parcelle pour laquelle il demandait un droit de passage pourrait-il en faire bénéficier le nouvel acquereur et si oui, pourrait-il lui aussi l'utiliser (si non, pourrait-il demander à récuperer la servitude actuel à laquel il aurait du renoncer?)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Une servitude se transmet en général à tous les propriétaires successifs donc tant à vous qu'à l'acquéreur futur de la propriété de votre voisin, cette servitude ne peut être déplacée sans l'accord des deux propriétaires.

    Par contre lors de la cration de la servitude il a pu être indiquer que celle-ci n'existera qu'entre les parties d'origine donc n'est pas transmis aux futurs propriétaires.

    Vous ne pouvez supprimer cette servitude qu'avec l'accord de votre voisin et cela doit être constaté par acte notarié.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    JE SUIS D'ACCORD
    MAIS PUIS JE DEMANDE AU JUGE DE SUPPRIMER CE droit de passage partant du principe qu'il existe une belle ouverture sur le devant de sa propriete avec acces a la rue . cette grille se situant a à peine trente mettre du droit de passage qui nous est prjudiciable

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous pouvez tout à fait demander au juge de supprimer cette servitude à condition de pouvoir justifier que ce passage n'a plus lieu d'être et que le chemin le plus court pour votre voisin est cette entrée devant sa propriété.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Servitude Et Droit De Passage
    Par Beluguette dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 12/03/2008, 15h16
  2. servitude et droit de passage
    Par Letervur dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 06/09/2007, 08h59
  3. Servitude et droit de passage
    Par Capalain dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/09/2007, 11h12
  4. Servitude droit de passage
    Par Josefa92 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/09/2006, 16h22
  5. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 21h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum