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Scinder un terrain avec villas en deux lots

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Ma femme et moi avons acheté un terrain( de 500m²) juxtaposé au notre qui fait 1000m², sur ce terrain de 500 m2 nous avons fait construire une 2ème villa dont la construction va bientôt s'achever.
    Ce projet a été réalisé grâce à l'union des deux terrains ( car il y aurait eu un Problème de POS 1200m²).

    le projet arrivant à terme, nous souhaiterions scinder les deux villas, quelles sont les possibilités qui nous sont offertes ?

    Nous souhaiterions, d'autre part, connaître le statut de cette seconde villa : est-elle résidence principale ou secondaire sachant qu'elle n'est pas encore louée ?

    Merci pour vos conseils,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous devez faire appel à un géomètre afin qu'il divise le terrain en deux, la seconde villa sera une résidence secondaire, en effet ne peut être considérer comme résidence principale l'habitation qui l'a constitue ainsi que ces dépendances, alors dans votre cas cela semble être deux habitations distinctes.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Attendez la conformité avant de diviser sinon la Mairie pourra vous opposer une modification de l'assiette du Permis de construire et vous la refuser.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    47
    Je confirme, prendre la précaution d'achever la construction, d'envoyer la déclaration d'achèvement de travaux, réclamer le certificat de conformité et seulement ensuite diviser comme bon vous semble, on ne peut vous l'interdire.

    La seule conséquence (punition) issue de cette (mauvaise) division serait que les deux lots bâtis issus de celle-ci pourraient se retrouver "inconstructibles" par rapport à certaines dispositions du plan d'occupation des sols et qu'en cas de démolition, la reconstruction ne serait éventuellement pas possible.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    merci à tous pour vos conseils...

Discussion fermée
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