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Discussion : installation d'une clim en copro

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,je voudrais faire installer une client en copropriété le et syndicat refuse et vote contre a 58 %, alors qu'il existe déjà plusieurs clim dans la copropriété, existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est de la discrimination envers les locataires, merci de votre réponse, cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    J'ai demandé le déplacement dans la rubrique "immobilier".
    Pour vous répondre : qui êtes vous : locataire ? copropriétaire ? installateur de clim ? agence immobilière ? autre (précisez) ?

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Discussion déplacée dans le forum "immobilier"

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    le et syndicat refuse et vote contre a 58 %
    je doute de la validité de votre 58%, les votes en copro se fond sur des critères précis;
    alors qu'il existe déjà plusieurs clim dans la copropriété, existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est de la discrimination envers les locataires,
    Quel est le texte de la résolution proposée par votre bailleur, quel motif au refus,
    quelle différence entre votre clim et celle des autres?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si l'AG a décidé à plus de 58% de refuser cette installation, c'est qu'il y a une raison... Etiez vous présent et quel motif a-t-il été invoqué ?

    Si vous etes le copro demandeur, vous pouvez assigner le syndicat pour abus de majorité, mais le jeu en vaut-il la chandelle ?

    Et quand vous nous parlez de 58 % contre, de quoi parlez vous ? 58 % des voix de TOUS les copros ou 58% des voix exprimés des copros présent et représentés à l'AG ?

  6. #6
    Membre

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    Bonjour, je voudrais faire installer une climatisation en copropriété le et syndicat refuse avec un vote contre a 58 % des copropriétaires (tous amis du président qui lui détient une clim installer avant l'achat de son appartement), plusieurs clim existante dans la copropriété avec un accord donner en 2015 par un vote en leurs faveurs.
    Existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est de la discrimination envers un copropriétaire,
    merci de votre réponse,
    cordialement.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par saly31360 Voir le message
    existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est de la discrimination envers les locataires
    Citation Envoyé par saly31360 Voir le message
    Existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est de la discrimination envers un copropriétaire
    Locataire ou copropriétaire ?
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Et si vous répondiez au post #2 ? et aux autres questions ? on pourrait avancer ....

  9. #9
    Membre

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    Bonjour, mes excuses c'est la première fois que je participe a un forum et j'ai 70 ans,
    je voudrais faire installer une climatisation en copropriété le et syndicat refuse avec un vote contre a 58 % des copropriétaires (tous des amis du président qui lui détient une clim installer avant l'achat de son appartement), plusieurs clim existante dans la copropriété avec un accord donner en 2015 par un vote en leurs faveurs, je suis nouveau propriétaire depuis 3 ans.

    Existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est de la discrimination envers un copropriétaire,
    merci de votre réponse,
    cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 05/01/2020 à 11h49. Motif: Correction des hiéroglyphes

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Vous êtes copropriétaire
    Les autres clims ont été autorisées et pas la vôtre.
    (ouf on va y arriver ...)

    Comment est rédigé le résultat du vote sur le PV ?
    Quelles sont les objections soulevées en séance ?

    Vous pouvez attaquer la résolution au tribunal (si vous avez voté pour et dans les 2mois de notification du PV).

  11. #11
    Membre

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    Je suis copropriétaire
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 05/01/2020 à 11h50.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par saly31360 Voir le message
    Je suis copropriétaire

    si vous pouviez répondre aux questions, on pourrait éventuellement vous apporter des éléments de réponse

    pouvez vous :
    - recopier le texte du projet de résolution soumis à l'AG
    1 - recopier le texte de la résolution votée
    2 - le résultat du vote
    3 - la date de notification du PV de l'AG
    4 - aviez vous joint un plan d'installation de cet équipement à votre demande d’inscription à l'ordre du jour?
    5- aviez vous joint le descriptif technique del 'appareil que vous souhaitiez installer?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Il faut répondre aux questions, ca ne sert à rien de réitérer la votre 3 fois.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    saly31360,
    si vous voulez obtenir une réponse pertinente à votre question, il faudrait répondre aux questions posées.
    dans l'attente, une A.G. a le droit de voter contre une résolution proposée par un copropriétaire, un copropriétaire, dans le délai prescrit, peut saisir l'ex TGI, pour contester cette décision.

    un président (de l'A.G. ou du conseil syndical) a le droit d'avoir une majorité d'amis parmi les copropriétaires, c'est même souhaitable pour le bon fonctionnement d'une copropriété.

    salutations

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Et les copropriétaires peuvent aussi regretter d'avoir autorisé les autres clims et décider de ne plus le faire ....

  16. #16
    Pilier Sénior

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    et pour celles qui n'ont pas été autorisées par l'A.G., la tolérance n'étant jamais créatrice de droits, ce n'est donc pas un argument pour justifier sa demande.
    devant le tribunal, il sera peut-être possible de plaider l'abus de droit mais il faudra prouver une intention de nuire.

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