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Discussion : mise à disposition gratuite

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    Pour quelques temps (dépannage) je pense loger chez moi un jeune sans contre-partie financière : mise à disposition d'une chambre et accès aux pièces communes.
    Y a t il des démarches, précautions à prendre...?
    Peut il faire une carte d'identité à mon adresse?
    Quelles conséquences cela peut avoir? Je pense par exemple au cas où un désaccord interviendrait, aurais je une obligation de logement vis à vis de lui?
    Merci de vos conseils,
    Salutations

  2. #2
    Pilier Junior

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    je vous conseille de ne rien faire et rien a son nom.
    surtout pas de declaration dans le bail ou de paiement par lui

    et si ca ne marche pas pas de contraintes

  3. #3
    Pilier Sénior

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    tout locataire peut héberger temporairement quelqu'un dans son appart.
    je suis donc du même avis que Ricbaux.

    Mais mettez bien les choses au point avec votre ami, concernant la vie "commune" temporaire, sinon ca risque de dégénérer ...

    légalement, vous serez occupant sans titre et sans droit, et aucun droit sur l'appartement. Juste un visiteur de passage ...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    tout locataire peut héberger temporairement quelqu'un dans son appart.
    je suis donc du même avis que Ricbaux.

    Mais mettez bien les choses au point avec votre ami, concernant la vie "commune" temporaire, sinon ca risque de dégénérer ...

    légalement, vous serez occupant sans titre et sans droit, et aucun droit sur l'appartement. Juste un visiteur de passage ...
    Il sera GOLFY ...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Rebonjour,
    merci de vos réponses conseillant de ne pas établir de contrat.
    Dois je considérer que s'il fait faire une carte d'identité à mon adresse (donc en utilisant une quittance d'eau à mon nom) peut géner?
    Merci de votre avis
    Salutations

  6. #6
    Pilier Sénior

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    j'suis pas encore toute reveillée marieke ... j'avais compris que c'etait Hubmomo qui serait hébergé ...
    il est vraiment temps d'aller m'aérer les neuronnes

  7. #7
    Pilier Junior

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    Oui cela gene, rien a son nom !!

    mais avec une quittance d eau il ne pourra mettre une carte d identité a son nom.
    en effet sur la quittance il y a deja votre nom

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