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Discussion : Transformer maison en logement sans coproprieté

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai une maison à proximité d'une université que je souhaite diviser en trois studios.
    Je ne peux pas créer de coproprieté car je n'ai pas la place à l'avant de la maison de créer 6 places.
    Y a-t-il un risque à diviser sa maison sans faire de copropriété pour mettre ensuite les studios en location? (Cela se verra car il y aura 3 boites aux lettres)

    Si j'ai bien fait mes recherches aucune autorisation de la mairie n'est nécessaire car j'ai déjà 3 entrées indépendantes et pas besoin de créer de porte d'entrée ou de modifier la structure exterieure.

    Je devrai par contre créer 3 compteurs électricité et eau mais à ma connaissance pas besoin d'autorisation non plus.

    Que pensez vous de ces trois sujets?

    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour
    une copropriété c'est quand il y a plusieurs propriétaires, si j'ai bien compris vous êtes propriétaire unique donc pas de copropriété

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je ne peux pas créer de coproprieté car je n'ai pas la place à l'avant de la maison de créer 6 places.
    Même remarque, l'un n'a rien à voir avec l'autre.
    ce que vous voulez c'est diviser en logements, 3 logements au lieu d'une maison.

    Si vous changez quelque chose d'extérieur vous devez demandez une autorisation d'urbanisme, sinon non, mais vous devez quand ême respectez les réglementations.
    Voir si la création de palce de parking est une obligation ou non.

    Je devrai par contre créer 3 compteurs électricité et eau mais à ma connaissance pas besoin d'autorisation non plus
    En pratique il arrive qu'on vous demande l'autorisation de la mairie, ce qui est abusif

    Du côté des impots il va falloir déposer 3 demandes de type H2 de manière a faire calculer 3 taxes foncières et pour les occupants pour la dernière année peut-etre trois taxes d'habitations.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous les deux,
    Merci de votre retour c'est en effet plus clair.
    Je pensais que pour diviser un logement il fallait obligatoirement créer une sorte de copropriété même si il n'y avait qu'un seul propriétaire.

    Je note du coup qu'il faut tout de même que je vois s'il y a une obligation quant aux places de parking et me renseigner sur la politique de ma mairie quant aux compteurs

    Merci encore

  5. #5
    Pilier Sénior

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    allez vous proposer ces logements en location en vide ou en meublé?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Après, si un jour vous voulez vendre séparément un studio, il faudra que le studio soit un bien identifiable, objet d'un acte de mutation de propriété.

    Aussi, si un jour vous voulez vendre le bien entier libre, cela posera des contraintes supplémentaires pour les congés dont les dates de fin de baux seront différentes.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je pensais que pour diviser un logement il fallait obligatoirement créer une sorte de copropriété même si il n'y avait qu'un seul propriétaire.
    Non.
    C'est juste une monopropriété. SI vous louez en nu il serait prudent de préparer une ou des grilles de tantièmes.

    le jour ou vous voulez vendre un de ces lots, la mono passe en co-propriété, et la réglement de copropriété obligatoire, étant descriptif de division, enregistrement au bureau de publicité foncière préalablement à la vente, et après nécessité de désigner un syndic et de gérer un compte en banque et un budget.
    Attention qu'une copropriété à 2 est invivable, et à 3, c'est pas loin d'être pareil.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Après, il y a 3 entrées séparées, et donc si les logements ne sont pas imbriqués ou les uns sur les autres en étages, peut-être que la division du sol est possible pour faire trois biens mitoyens, sans copropriété.
    Notons qu'il existe aussi la division en lots de volumes.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Bonjour Soleil 51, en location meublée, cela me semble plus avantageux

    - - - Mise à jour - - -

    Ribould, Merci beaucoup pour ces précisions. Je pense que si je veux vendre à l'avenir je vendrai justement le lot complet en tant qu'investissement locatif, ce sera plus simple, d'autant plus que la demande est très forte dans cette ville du aux universités et nombreuses entreprises

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour Rambotte, malheureusement il y a bien 2 étages, ce n'est pas une maison plain pied, je ne connais pas la division en lots de volume ? je vais me renseigner

    Merci beaucoup à vous 3

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