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Discussion : mesures applicables en 2020

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonjour,

    des mesures, qui s'appliqueront pour la plupart au 1er juin,réforment le régime des copropriétés:

    plus de nécessité de conseil syndical pour les trés petites copropriétés, règles de vote des décisions d'AG assouplies, etc.....




    Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance ndeg 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant reforme du droit de la copropriete des immeubles batis | Legifrance

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    il faut attendre la ratification de l'ordonnance, car certaines modifications sont en instance

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour, en cette période compliquée pour tous les citoyens, nous mettons en accès libre tous nos articles d'actualité juridique à l'adresse suivante : [lien non autorisé]

    Si vous avez des questions sur ces articles, nous pourrons y répondre à l'adresse suivante: [lien non autorisé]

    Bien à vous
    Dernière modification par Modérateur 16 ; 23/03/2020 à 08h56. Motif: Anonymisation

  4. #4
    Membre Sous Surveillance

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    Y'a des rigolos qui viennent faire leur publicité;.... Bien à vous moyen moyen
    En outre vous venez polluer un sujet, du coup on ne sait plus de quoi il est question.
    Dernière modification par ribould ; 23/03/2020 à 08h50.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    il n'est pas question de faire de publicité.
    Nous informons les membres du forum que nous mettons à disposition gratuitement nos articles pour les internautes.
    Pour que ce soit de la publicité, il faut faire une proposition qui vise à nous rapporter de l'argent.
    [lien non autorisé]
    Dernière modification par Modérateur 16 ; 23/03/2020 à 09h00. Motif: Anonymisation

  6. #6
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    gpdamy : conformément aux termes de la charte que vous avez acceptée, veuillez ne pas citer de nom, ni faire de publicité, ni troubler le fil de discussion dans lequel vous intervenez.

    Modo 16

  7. #7
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Nous informons les membres du forum que nous mettons à disposition gratuitement nos articles pour les internautes.
    Ca vous passe un instant par l'esprit l'idée très compréhensible au vu de votre profession que les intervenants bénévoles qui répondent a des question n'ont pas vraiment envie de voire arriver votre publicité, puis un message indiquant que selon vous ne n'est pas de la publicité, alors que le fil parle d'autre chose;

    Si pendant que vous êtes en consultation, j'ouvre votre porte pour vous dire que je propose un plan d'entrainement gratuit au marathon, j'ai droit?

  8. #8
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    gpdamy : je n'ai pas l'intention de passer le reste de la matinée à modérer vos liens non autorisés par la charte, quelle que soit la raison pour laquelle vous les postez.

    Veuillez donc ne pas récidiver.

    Modo 16

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par gpdamy Voir le message
    Bonjour,
    il n'est pas question de faire de publicité.
    Nous informons les membres du forum que nous mettons à disposition gratuitement nos articles pour les internautes.
    Pour que ce soit de la publicité, il faut faire une proposition qui vise à nous rapporter de l'argent.
    [lien non autorisé]
    Confrère, je vous invite à réviser la définition du mot "publicité".

    Je puis vous communiquer une copie du support de cours de grande qualité que je fais sur le sujet à mes Master 2, si vous voulez.

    Et faire la promo de son cabinet sur NI est un art qui nécessite beaucoup de subtilité - je puis en témoigner. Votre méthode est un peu trop pachydermique.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  10. #10
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Je puis vous communiquer une copie du support de cours de grande qualité que je fais sur le sujet à mes Master 2, si vous voulez
    Vincent Vincent, tu fais presque de la publicité

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je trouve que les pubs pour les cabinets ont comme un relent de chiottes !!!!
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  12. #12
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    MDR "méthode pachydermique"
    Les cabinets d'avocat se tournent les pouces en ce moment. On risque d'avoir moins de visite publicitaire après la "guerre".
    Je prédis une suractivité. On risque d'avoir autant de pénurie d’avocat que de masques, de tests et de respirateurs.

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