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Dépôt de garantie, état des lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    510
    Bonjour,
    Au mois de septembre l'année dernière, mon ami et moi avons loué une petite maison à un couple d'agriculteurs à la retraite qui avaient l'air "fort sympathiques". (1ère erreur!)
    L'état des lieux entrant à été fait de manière orale, et tout semblait parfait, les "petits vieux" étaient tellement gentils que quand ils ont refusé l'état des lieux écrit, nous n'avons pas osé insister.
    Le chauffage étant au gaz, nous leur avions demandé une estimation de consommation, afin de prévoir notre budget, et ils nous avaient répondu, toujours à l'oral, qu'on pouvait compter + ou - 750 € pour le plein de la citerne du jardin, qui devait nous faire environ deux ans. Nous nous sommes bien sûr dits qu'ils exagéraient un peu et nous avions prévu un peu plus "large". Bien nous en a pris car le plein nous a couté environ 1 200€ et a dû être renouvellé au bout de... 3 mois, car la maison n'était absolument pas isolée!! Le réseau électrique n'était pas aux normes non plus enfin bref, cette maison est vite devenue un calvaire. Nous avons donc donné notre congé pour le 15 mai 2005 et sommes partis.
    Le jour de la remise des clés, le propriétaire, qui s'était engagé, une fois encore à l'oral, à nous faire le chèque correspondant au solde du dépôt de garantie (soit 1/2 mois de loyer car ils nous avaient proposé de ne plus payer le loyer à compter du mois d'avril [ce qui, je le sais maintenant, n'est pas légal]) et des 40% de la citerne de gaz restant (soit prêt de 600 €) a prétexté avoir oublié son chéquier et nous a dit qu'il allait nous faire parvenir la somme sous huitaine. Nous avons refait un état des lieux "à l'oral", lui avons remis les clés et avons attendu. Après relance, il nous a dit que de nombreux travaux étaient à faire (??), et qu'il "acceptait" de nous faire un petit chèque "en attendant" mais que vu le montant qu'il s'apprétait à débourser pour les "travaux de remise en état", il ne fallait pas espérer en recevoir plus...
    Nous n'avons rien abîmé et tout rendu dans l'état où nous l'avions trouvé. Ils ont fait preuve de "mauvaise foi" en plusieurs occasion, mais au final, quels recours avons-nous pour récupérer nos fonds? Car bien sûr, au jour d'aujourd'hui, nous n'avons toujours rien reçu!
    Ont-ils le droit de conserver l'argent du gaz, qui ne doit pourtant pas être mélangé à celui du dépôt de garantie?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/06/2005 à 16h42. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Votre erreur a été de ne pas exiger d'état des lieux écrit lors de votre installation; en effet, en l'absence de ce document le logement est réputé en bon état général. Si à la remise des clés, le propriétaire constate des dégradations, il peut vous en faire la retenue sur le Dépôt de garantie, mais il doit justifier les frais à l'aide de devis ou de factures. Le problème dans votre affaire, c'est qu'aucune observation ne semble avoir été faite par les propriétaires lors de votre départ ; ils me semblent donc peu fondés à vous retenir quoi que ce soit. Si vous estimez que vous n'avez commis aucune dégradation et que les propriétaires sont dans l'incapacité de vous fournir les justificatifs , exigez par lettre RAR que ce qui vous est dû vous soit remboursé. Pour le gaz, je crains fort que vous ne puissiez rien exiger dans la mesure où ,je le suppose, rien n'avait été noté par écrit à ce sujet: le plein avait été fait de votre propre initiative (vous auriez dû prévoir votre départ et vous approvisionner en conséquence).

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    510
    Merci de votre réponse! Nous allons bien sûr demander les justificatifs (factures etc) mais n'y a-t-il rien qui puisse me permettre de leur demander de prouver le bien fondé de leurs réclamations? Parce que j'ai peur que si nous acceptons "sans faire d'histoires ou presques", ils s'enhardissent en voyant les pigeons et ne nous rendent rien du tout du coup!

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Aviez-vous remarqué dans le logement ,des dégardations antérieures à votre installation ? Ecrivez à vos propriétaires qu'aucune observation n'avait été faite lors de la remise des clés , qu'ils sont apparemment dans l'impossibilité de prouver le contraire et que dans ces conditions , vous exigez la restitution totale du dépôt de garantie. Vous pouvez aussi parler du gaz, mais là, vous marchez sur des oeufs, car à mon avis , ce n'est pas juridiquement défendable; mais essayez toujours, on ne sait jamais.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    510
    Nous allons essayer, c'est toujours mieux que ne rien faire du tout!
    Merci pour tout!

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