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Discussion : vente maison et délai non respecté

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je fais appel à vous car nous rencontrons des difficultés dans la vente de notre maison. Je vais essayer d’expliquer le plus simplement possible la situation :
    - - 5 septembre 2019 : signature d’un mandat exclusif de vente avec une agence immobilière.

    - - 18 septembre 2019 : signature d’un compromis de vente stipulant :

    Réception offre de prêt : 15 novembre au plus tard
    Réitération acte authentique : 31 décembre 2019.

    - - 26 septembre 2019 : reçu par mail une photo de l’attestation de dépôt de prêt.

    - - 5 novembre : Assemblée Générale de copropriétaires qui annulent les travaux d’assainissement qui avaient été voté en juin 2019.

    - - 8 novembre 2019 : signature chez notre Notaire, d’un avenant au compromis, stipulant :

    La baisse du prix de vente
    Acceptation offre de prêt : 20 décembre 2019
    Réitération acte authentique : 20 janvier 2020 au plus tard.
    Sauf que nous n’avons jamais reçu un exemplaire de cet avenant !


    Pendant ce temps, nous recherchons un futur logement, et nous trouvons une location. Signature du bail prévue le 23 décembre, et déménagement fixé le 28 décembre 2019.


    - - Le 5 décembre 2019 : nous recevons un mail des acheteurs nous informant que :

    La caisse d’E. bloque tout prêt immobilier jusqu’en janvier 2020, et qu’en raison des fêtes de fin d’années, le crédit A. ne peut assurer la mise en place du dossier pour le 20 décembre..
    L’acheteur nous met en copié/collé le contenu d’un mail de leur courtier qui dirait :
    « mon interlocutrice m’a indiqué un avis favorable à votre demande qui sera commué en accord définitif dès lors ou la société aura donné son accord.
    Cependant et afin de permettre un accord définitif dans les meilleurs délais il conviendrait de :
    *Transmettre un document certifiant que le financement de Mme a bien fait l’objet d’un remboursement anticipé,

    *Procéder à un avenant du compromis d’achat intégrant en outre une date d’édition des offres au 10 janvier 2020 et une date de réitération de l’offre définitif au 10 février 2020. »
    Dans la foulée, nous recevons de l’agence, par mail également, un avenant compromis à signer électroniquement et sans explication, fixant les dates suivantes :

    - - Date de réitération fixée initialement au 31 décembre 2019 sera repoussée au 10 février 2020


    Ce que nous ne comprenons pas :
    - - Pourquoi le document certifiant le remboursement anticipé n’a pas été demandé plus tôt ?

    - - - Pourquoi il n’est pas demandé une attestation officielle de la banque indiquant ce retard ?

    - - Doit-on réellement se contenter d’un mail écrit par l’acheteur ?

    - - L’agence n’est pas sensée nous contacter avant l’envoi d’un tel compromis et pourquoi ce compromis ne comporte pas les dates indiquées dans l’avenant signé le 8 novembre ?

    - - Le délai de rétractation des 10 jours encourt-il toujours après la signature de ce nouvel avenant ?

    - - Egalement, par rapport au mail du courtier, il est noté « date de réitération de l’offre définitif au 10 février 2020 » est-ce vraiment la date de réitération de l’acte authentique comme le stipule l’Agence immobilière ?

    - - Est-ce que le fait que nous n’ayons jamais reçu l’avenant du 8 novembre a-t-il une incidence ?


    Bien évidemment, j’ai essayé de joindre notre Notaire dès la réception du mail de l’acheteur, mais mes appels sont restés dans le vide. Quant à l’Agence, nous sommes éc½urés par son comportement..


    Est-ce que quelqu’un pourrait nous indiquer quelles sont nos droits ?

    Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez nous apporter et pour le temps passé à nous lire.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    pourquoi ne pas avoir fait rédiger le compromis par votre notaire?

    le seul interet de l'agence c'est de percevoir ses honoraires...

  3. #3
    Membre

    Infos >

    nous avons bêtement fait confiance à cette grande enseigne...mais nous sommes bien d'accord, leur seul intérêt sont bien les honoraires..

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Est-ce que quelqu’un pourrait nous indiquer quelles sont nos droits ?
    Oui : votre notaire !

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