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Discussion : Le syndic n'a pas asssur la batisse depuis le 18 Juillet 2018 !!!

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, nous avons choisi de prendre un syndic professionnel de manire grer notre copro du mieux possible dans les rgles de l'art.. Voici l'tat des "lieux" depuis le 18juillet 2018, vote en A.G. de la Nomination de M. J.M gestionnaire de T et H.
    Votes et installation (cf compte rendu d’AG)

    Les obligations du Syndic non respectes ce jour (07/12/2019) :

    - Batisse non assure (rsiliation par l'assureur pour non paiement des mensualits)

    - Intervention d’un huissier auprs de l’ancien syndic bnvole preuve qu’aucun changement n’a t fait depuis la prise en responsabilit de Te et Ha »

    - Dtournements de fonds, prlvement trimestriel de chaque coproprittaire pour l’assurance rsilie de groupe A...

    - Faux et usage de faux inscription sur un constat de dgats des eaux l’ancien numro d’assurance alors que celle-ci est rsilie.
    - Non paiement de l’urssaf et des salaires des deux employs de la batisse (entretien intrieur et jardin).

    - Non dclaration sur le registre national des coproprits. (obligatoire )

    - Aucune restitution ni tat des comptes de la coproprit depuis 16 mois.

    - Commande de travaux (Toiture Plateau de 300m pour une somme de 53000) sans aucune visite de suivi sur le terrain mais avec 2% du montant pour suivi des travaux de syndic plus une assurance dont nous ignorons totalement si elle a effectivement t contracte ou pas.

    - Non paiement des charges d’clairage des parties communes ( prleves chaque trimestre). .............

    -
    Nous avons provoqu un AG pour le 18 novembre 2019 pour rvoquer cet escroc incomptent.
    La nomination d'un nouveau syndic bnvole figure au point 2 de l'ordre du jour aprs le point 1 : rvocation pour fautes graves.
    De quelle manre pouvons nous rcuprer l'tat des comptes et l'argent vers sur le compte de notre copro, sachant que nous n'avons jamais russi avoir ces comptes depuis juillet 2018?
    Merci d'avance pour vos rponses.
    Dernire modification par Animateur Communautaire ; 10/12/2019 09h26. Motif: signes cabalistiques

  2. #2
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour
    Il avait t lu pour quelle dure ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Nous l'avions lu pour 3 ans ce qui semble tre la "coutume"

  4. #4
    Pilier Snior

    Infos >

    Bah non, il n'y a pas de "coutume" ...
    La loi dit "maximum de 3 an", mais la plupart des syndics sont lus pour 1 an.
    Donc si vous voulez en changer, il va falloir le rvoquer et donc tre trs prcis sur les fautes que vous lui reprochez.

    Et que fait le conseil syndical ? rien depuis 18 mois ? pas un seul RAR du prsident ?

  5. #5
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour
    Nous avons provoqu un AG pour le 18 novembre 2019 pour rvoquer cet escroc incomptent.
    1/ Etait-il prsent,
    2/ quelles dcisions prises,
    3/ avez-vous au moins dsign un nouveau syndic?

    4/ Avez vous un compte spar,
    5/ Quelqu'un avait il vrifi les coordonnes de cette personne et son assurance RC
    6/ Est-il toujours assur en RC
    7/ Le syndic bnvole a t'il fait valoir les droits du syndicats, demand les archives, les fonds dans les dlais prvus?

    8/ Quelqu'un a t'il port plainte?

    9/ Le syndicat a t'il dcid de porter plainte
    10/ et le cas chant dsign un avocat et vot un budget

    Attention ne pas transformer des escroqueries prsumes en escroqueries, il faut tre assez prudents dans les crits des copropritaires et dans les courriers rdigs.
    Si personne ne porte plainte en particulier, l'ex syndic peut fort bien lancer une action qui pourrait coter trs cher au syndicat.

    11/ Quels sont en euros les prjudices actuels?

    Votre liste est un peu 'bizarre', il y a des mlanges entre les fautes et les escroqueries, ca ne sert rien d'ajouter des fautes aux escroqueries.
    Intervention d’un huissier auprs de l’ancien syndic bnvole preuve qu’aucun changement n’a t fait depuis la prise en responsabilit de Te et Ha »
    dsol, mais pas compris;
    Dtournements de fonds, prlvement trimestriel de chaque coproprittaire pour l’assurance rsilie » de groupe A...
    Il n'y a la aucun dtournement de fond; dsol;
    Faux et usage de faux inscription sur un constat de dgats des eaux l’ancien numro d’assurance alors que celle-ci est rsilie.
    C'est possible, mais juste crit comme a un peu lger et tres dangereux pour vous ou le syndicat. Pour qu'il y a ait un faux il faut exprimer la volont de la personne de tromper;
    En est-on absolument certain?

    on dclaration sur le registre national des coproprits. (obligatoire )
    On mlange des carottes et des oranges.
    Non paiement des charges d’clairage des parties communes ( prleves chaque trimestre). .............
    Apparamment il y a un problme gnral de paiement donc aucune facture ne semble paye. Ca fait un seul problme, pas 10 escroqueries.
    L'escroquerie ne consiste pas ne pas payer les factures;

    12 11/ Donc du coup, quelle motivation avez vous donn la rsiliation du contrat parce que la aussi vous prenez des risques dans a rdaction, mme si apparamment il fallait videmment le faire.
    Dernire modification par ribould ; 08/12/2019 10h55. Motif: Renumrotation tardive, deux fois 11/

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoy par yapasdequoi Voir le message
    Bah non, il n'y a pas de "coutume" ...
    La loi dit "maximum de 3 an", mais la plupart des syndics sont lus pour 1 an.
    Donc si vous voulez en changer, il va falloir le rvoquer et donc tre trs prcis sur les fautes que vous lui reprochez.
    Merci pour votre rponse, vu la liste que j'ai tablie, ne pensez vous pas qu'il y ait sujet rvocation?

    Et que fait le conseil syndical ? rien depuis 18 mois ? pas un seul RAR du prsident ?
    Nous sommes 5 copros, avec trs peu de connaissances juridiques ce qui explique que nous ayons eu recours un "pro". En tant que prsident de la premire et dernire A.G. du 18 juillet 2018 j'ai en voy deux RA.R avec pour rsultat un vague soubresaut et toujours cette mme phrase du syndic : je m'en occupe la semaine prochaine !

  7. #7
    Pilier Snior

    Infos >

    Mme question que ribould : qu'est-il sorti de l'AG du 18 novembre ?

  8. #8
    Pilier Snior

    Infos >

    j'ai en voy deux RA.R avec pour rsultat un vague soubresaut
    Donc du coup
    13/Envoy deux RAR certes, mais pour quelle raison?
    Cela semble donc concerner le droulement d'une AG, donc pas en rapport...

  9. #9
    Pilier Snior

    Infos >

    le syndic lu en 2018 est il un syndic professionnel?

  10. #10
    Pilier Snior

    Infos >

    Soleil : 1ere ligne du post 1
    Bonjour, nous avons choisi de prendre un syndic professionnel

  11. #11
    Membre Snior

    Infos >

    "Nous avons provoqu un AG pour le 18 novembre 2019 pour rvoquer cet escroc incomptent."
    Je confirme ce qui vous a t dit par les contributeurs, soyez prudent dans vos propos.
    "provoqu", mais convoqu par qui ? Le conseil syndical a-t-il particip, avec le syndic, l' laboration de l' ordre du jour de l' A.G.
    "Aucune restitution ni tat des comptes de la coproprit depuis 16 mois. "
    L' article 7 du dcret est respect, il y a une A.G. par an, en 2018 et 2019, ce qui n' est pas respecter c' est l'obligation de soumettre les comptes l' approbation des copropritaires.
    Vous avez rsili le contrat de syndic il s' agit maintenant d' obtenir la restitution des fonds et des archives du syndicat, voir l' article 18-2 de la loi et les articles 33-1 t suivants du dcret.
    Dernire modification par JB1922 ; 08/12/2019 11h24.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    DSL j'ai fait une erreur de date , nous nous runissons le 18/dcembre 2019, pour respect du dlai de convoc.

    - - - Mise jour - - -

    oui il appartient un grand groupe .. T...e et H.....t

    - - - Mise jour - - -

    Nous avions choisi un syndic issu d'un groupe ayant pignon sur rue ....

    - - - Mise jour - - -

    et oui, mme si le bilan est si catastrophique!!!

  13. #13
    Pilier Snior

    Infos >

    ok pour la date. rpondez aux questions et prcisez le contenu de vos changes RAR avec le syndic.

    Vous avez prcis que vous tiez prsident de l'AG de 2018, mais tes vous prsident du conseil syndical ? y a-t-il un conseil syndical, d'ailleurs ?

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    [QUOTE=JB1922;5470494]"Nous avons provoqu un AG pour le 18 novembre 2019(il s'agit en fait du 18 dcembre 2019 , je me suis tromp d'un mois dans la prcipitation.. dsol) pour rvoquer cet escroc incomptent."
    Je confirme ce qui vous a t dit par les contributeurs, soyez prudent dans vos propos.
    "provoqu", mais convoqu par qui (Cette runion a t convoque par moi mme en tant que prsident de l'unique AG du 18 juillet 2018 sur conseil de notre avocat)? Le conseil syndical a-t-il particip, avec le syndic, l' laboration de l' ordre du jour de l' A.G.(J'ai juste proposer les trois points 1 rvocation ancien Syndic, Mise en place nouveau syndic bnvole, nomination expert comptable pour audit , sur le conseil de notre avocat puisque le syndic ne rpond jamais et ne propose jamais quoi que ce soit)
    "Aucune restitution ni tat des comptes de la coproprit depuis 16 mois. "
    L' article 7 du dcret est respect, il y a une A.G. par an, en 2018 et 2019, ce qui n' est pas respecter c' est l'obligation de soumettre les comptes l' approbation des copropritaires.
    Vous avez rsili le contrat de syndic il s' agit maintenant d' obtenir la restitution des fonds et des archives du syndicat, voir l' article 18-2 de la loi et les articles 33-1 t suivants du dcret.

  15. #15
    Pilier Snior

    Infos >

    Entre les lignes et les couleurs (difficile lire : svp faites un effort)
    je vois que vous avez un avocat !
    c'est lui de vous conseiller puisque vous le payez pour, et en plus il a accs toutes les pices.

    Qu'attendez vous exactement du forum en ne donnant que des infos partielles ?( part du soulagement pousser un coup de g...) ?

  16. #16
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour,

    Est ce que vous avez fait part de toutes ces fautes par LRAR au syndic actuel de cette "grosse socit", car aller le rvoquer sans billes peut vous coter cher ..... mais si vous dsignez un syndic non pro dit bnvole, il y aura moindre mal....

    Ce candidat non pro a-t-il mis son projet de contrat dans la convocation et apparemment vous n'avez pas capacit convoquer cette AG.....

  17. #17
    Membre Snior

    Infos >

    De Rambouillet:
    "Ce candidat non pro a-t-il mis son projet de contrat dans la convocation et apparemment vous n'avez pas capacit convoquer cette AG....."
    Une mise en demeure d' avoir convoquer une A.G. a-t-elle t faite au syndic au pralable et rest sans rponse;

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, merci pour votre rponse, pour info, je vous fais suivre le contenu exact de l'avant dernier R.A.R. avant celui de la convocation Les copropritaires de la F…..ont mandat monsieur ……. P……. pour vous envoyer ce document. Nous tenons souligner les manquements et retards importants dans la gestion de notre co-proprit, nous vous avions confi:

    de nombreuses demandes sur les modalits de fermeture du CCP de la co-proprit, l’absence de rponse de votre part ayant entrain 80 de frais.

    Des rappels pendant plus de six mois pour le paiement des salaires de Mme C...... (mnage) et de M. L....... (espaces verts)


    Des rappels depuis un an pour le paiement de toutes les charges avances par madame B....... P.......(toujours pas rembourse ce jour). Seuls six mois de salaire de Mme C....... ont t dfalqus.


    Des rappels pendant neuf mois et envois des photos des Accuss Rception de G....A....A pour la paiement de l’assurance de l’immeuble.


    Des rappels incessants pour que le dossier de demande du label du Patrimoine soit finalis.

    Le non suivi de ce dossier en ne renvoyant pas l’acceptation signe par vous mme du devis de l’entreprise M....pour qu’il puisse organiser son chantier. ( effectuer les achats de matriaux pour pouvoir dmarrer dbut septembre).. Nous nous tions engags envers l’entreprise M....pour commencer les travaux dbut septembre.


    Corrections tardives des tantimes pour les travaux . N’est toujours pas rectifi le devis de l’entreprise M......expurge du poste isolation. Manque le devis d’isolation par l’Entreprise du S......E.....


    Aucune information sur l’assurance dommage -ouvrages souscrire

    Cela fait un peu dsordre et l’on peut avoir des doutes sur la gestion de notre coproprit.

    Nous vous demandons donc srieusement de rgler au plus vite tous les manquements noncs ci-dessus de nous en fournir les preuves.

    Nous pensons qu’il serait urgent de faire une runion prparatoire l’assemble gnrale, avec prsentation des comptes de l’anne coule ainsi que le budget prvisionnel.

    Il faudrait lancer les convocations pour que cette assemble puisse se faire dans les meilleurs dlais.
    pour le 18dcembre.(c'est un peu long mais bon...)

    - - - Mise jour - - -

    Je crois que vous vous mprenez sur le fait que je fasse appel au forum pour pousser un coup de gueule. J'ai dj eu beaucoup d'indications grce aux adhrents.
    Je croyais permettre une meilleur lecture en diffrenciant les questions et mes rponses par les couleurs. Promis je resterai dornavant toujours en noir.
    En ce qui concerne l'avocat, il s'est content d'crire le courrier au syndic et depuis nous n'avons que trs peu de retours et seulement des "oraux" par tlphone, jamais aucun crit. Je reconnais que pour une petite copro de 5 dans un village recul des alpes de haute provence, un premier courrier au tarif de 960 nous a fortement grv notre budget et j'ai comme l'impression que cette personne attend que nous enclenchions une procdure au pnal avec notre syndic, ce qui serait beaucoup plus juteux financirement pour lui. Je n'ai pas la sensation de donner des infos partielles, je pense essayer d'tre le plus prcis possible, mais si vous pensez que ma place n'est pas l, ce n'est pas grave, j'obtemprerai et je disparaitrai du forum.

    - - - Mise jour - - -

    oui , la mise en demeure t faite , le contenu de la R.A.R. est visible dans ma rponse l'adhrent suivant.

  19. #19
    Pilier Snior

    Infos >

    la qualit de prsidente de la dernire AG ne donne pas la qualit pour convoquer une AG

    pour rvoquer un syndic il faut avoir adress plusieurs MED prcises, ce qui ne semble pas tre la cas de votre unique courrier indiqu ci-dessus

  20. #20
    Pilier Snior

    Infos >

    Malgr votre mcontentement, vous n'avez pas qualit convoquer une AG et vos rcriminations sont trop imprcises pour justifier la rvocation.
    Attendez vous un "retour du bton" savoir que cette "grosse socit de syndic" doit avoir les juristes chevronnes pour vous envoyer patre .... et ceci va vous coter cher !

    Question : avez-vous dsign un conseil syndical lors de la dernire AG ?
    Si oui, c'est son prsident qui doit adresser une mise en demeure au syndic de convoquer une AG.
    Ou bien il faut faire valoir cet article trs prcisment. Votre RAR est trop vague et peut tout fait tre ignor.

    La convocation de l'assemble est de droit lorsqu'elle est demande au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropritaires reprsentant au moins un quart des voix de tous les copropritaires, moins que le rglement de coproprit ne prvoie un nombre infrieur de voix. La demande, qui est notifie au syndic, prcise les questions dont l'inscription l'ordre du jour de l'assemble est demande.
    Dans les cas prvus au prcdent alina, l'assemble gnrale des copropritaires est valablement convoque par le prsident du conseil syndical, s'il en existe un, aprs mise en demeure au syndic reste infructueuse pendant plus de huit jours.
    Dans les mmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas t dsigns ou si le prsident de ce conseil ne procde pas la convocation de l'assemble, tout copropritaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prvues l'article 50 du prsent dcret.
    Lorsque l'assemble est convoque en application du prsent article, la convocation est notifie au syndic.
    Les dispositions des alinas prcdents ne sont pas applicables lorsque l'administrateur provisoire est investi par le prsident du tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 62-7, de tous les pouvoirs de l'assemble gnrale. Lorsqu'il n'est investi que d'une partie de ces pouvoirs, les dispositions des alinas prcdents ne s'appliquent que dans la limite des pouvoirs conservs par l'assemble gnrale et le conseil syndical.
    PS : avez vous au moins lu la loi qui rgit les coproprits ? C'est du franais lisible par tous et vous serait bien utile...

    - - - Mise jour - - -

    Euh ? c'est un avocat qui a crit cette lettre ?

  21. #21
    Pilier Snior

    Infos >

    DSL j'ai fait une erreur de date , nous nous runissons le 18/dcembre 2019, pour respect du dlai de convoc.
    Ok, donc une erreur de votre ct et pas beaucoup de rponse mes 13 questions. Du coup..... On fait quoi?

    Bnvole, c'est pour aider, pas pour supplier;...

    Je n'ai pas la sensation de donner des infos partielles,
    Peu importent vos impressions. Savez vous compter jusqu' 13?

    Les copropritaires de la F…..ont mandat monsieur ……. P……. pour vous envoyer ce document. Nous tenons souligner les manquements et retards importants dans la gestion de notre co-proprit, nous vous avions confi:

    de nombreuses demandes sur les modalits de fermeture du CCP de la co-proprit, l’absence de rponse de votre part ayant entrain 80 de frais.

    Des rappels pendant plus de six mois pour le paiement des salaires de Mme C...... (mnage) et de M. L....... (espaces verts)


    Des rappels depuis un an pour le paiement de toutes les charges avances par madame B....... P.......(toujours pas rembourse ce jour). Seuls six mois de salaire de Mme C....... ont t dfalqus.


    Des rappels pendant neuf mois et envois des photos des Accuss Rception de G....A....A pour la paiement de l’assurance de l’immeuble.


    Des rappels incessants pour que le dossier de demande du label du Patrimoine soit finalis.

    Le non suivi de ce dossier en ne renvoyant pas l’acceptation signe par vous mme du devis de l’entreprise M....pour qu’il puisse organiser son chantier. ( effectuer les achats de matriaux pour pouvoir dmarrer dbut septembre).. Nous nous tions engags envers l’entreprise M....pour commencer les travaux dbut septembre.


    Corrections tardives des tantimes pour les travaux . N’est toujours pas rectifi le devis de l’entreprise M......expurge du poste isolation. Manque le devis d’isolation par l’Entreprise du S......E.....


    Aucune information sur l’assurance dommage -ouvrages souscrire

    Cela fait un peu dsordre et l’on peut avoir des doutes sur la gestion de notre coproprit.

    Nous vous demandons donc srieusement de rgler au plus vite tous les manquements noncs ci-dessus de nous en fournir les preuves.

    Nous pensons qu’il serait urgent de faire une runion prparatoire l’assemble gnrale, avec prsentation des comptes de l’anne coule ainsi que le budget prvisionnel.
    Vous avez pay 960 pour cela, ou alors? Plus vous rpondez plus vous nous embrouillez; Si c'est pareil avec le syndic en question, je me doute des risques normes que vous encourez.


    le dossier de demande du label du Patrimoine soit finalis.
    Euh,,, Honntement, qu'est ce que ca vient faire la?
    Dernire modification par ribould ; 08/12/2019 14h27.

  22. #22
    Membre Snior

    Infos >

    Je confirme ce qui vous a t dit :
    Vous avez adress au syndic pro une ou des lettres de "rcriminations" mais pas fait une vritables mise en demeure de faire dans un dlai prcis.
    En coproprit il faut respecter les procdures, et quand on prend un avocat il faut choisir un spcialiste des coproprits et lui donner toutes les informations ncessaires.
    Vous n' aviez donc pas qualit pour convoquer une A.G.
    Attendez vous des retours de bton de cette grosse socit de syndics.
    Dernire modification par JB1922 ; 08/12/2019 16h57.

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci tous pour vos infos. Je ne vous embterai plus avec mes incomptences et imprcisions.
    Je vais essayer de me dbrouiller tout seul.
    Cordialement.

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoy par BnoPaz Voir le message
    Merci tous pour vos infos. Je ne vous embterai plus avec mes incomptences et imprcisions.
    Je vais essayer de me dbrouiller tout seul.
    Cordialement.
    Au contraire, le forum est justement l pour aider, inutile de se vexer si on vous dit que ce que vous avez fait est inutile, partir de maintenant le forum peut vous accompagner

  25. #25
    Pilier Snior

    Infos >

    Citation Envoy par Ashl Voir le message
    Au contraire, le forum est justement l pour aider, inutile de se vexer si on vous dit que ce que vous avez fait est inutile, partir de maintenant le forum peut vous accompagner
    Toutefois si on souhaite tre aid, il faut rpondre aux questions prcisment. Sinon on obtient des rponses inadaptes ou pas de rponse du tout ....

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