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Discussion : Refus déclaration préalable piscine

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, en septembre 2019 nous sommes allés au service urbanisme pour savoir si nous pouvions mettre une piscine sur une partie bien précise de notre terrain.la dame m'a reçu et a regardé elle m'a simplement dit qu'il fallait que notre piscine soit soit en bord de clôture soit à 4m ou + de la clôture..rien d'autre..
    Contents, nous avons démarché un pisciniste et nous avons rempli et déposé la demande préalable.
    Avant l'échéance, 2 jours avant les un mois nous avons reçu une lettre recommandée où il est stipulé qu'il manquait seulement une pièce..Nous remettons en main propre cette pièce en mairie... ce qui nous fait attendre encore 1 mois..
    Juste avant cette échéance, nous recevons une deuxième lettre en recommandée nous stipulant que notre demande est refusée au vue de l'article UD6 expliquant que la piscine doit être à plus de 9m de l'axe de la voie publique!!
    Déçus pour plusieurs choses: jamais au premier rdv de renseignement la dame, spécialiste en urbanisme, ne m'a parlé de cela...et jamais stipulé non plus dans la première lettre en recommandée où ils auraient pu très bien nous le dire!!! En regardant un peu cette zone UD je m'aperçoit qu'il y a des piscines chez des particuliers qui ne respectent pas ces 9m!!! que faire...je suis vraiment déçue pour mes enfants, notre projet...surtout que c'est une petite piscine 5x3. J'ai commencé à regarde télérecours mais avant je pense aller voire le maire
    De plus la partie de la piscine où ils se sont basé pour les 9m est à un peu plus de 4m de ma clôture et au de la de ma clôture il s'agit de ma servitude. L'impasse, dite voirie publique, s'arrête à partir de ma
    servitude à l'angle de ma clôture...
    J'aimerai trouver de bons arguments pour que le maire change d'avis...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vérifiez le fameux article UD6 du PLU, et mesurez la distance exacte de l'axe de la voie publique à votre piscine.
    Mesurez, parce qu'il peut y avoir une erreur.
    Le fait que d'autres piscines aient été construite à une distance moindre peut s'expliquer par une construction antérieure à des nouvelles règles.
    Ne comptez pas trop sur une décision du maire qui contreviendrait aux règles d'urbanisme.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre

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    Merci..je vais quand même tenter sinon on sera obliger d’en mettre une’ plus petite sans aucune déclaration ... toujours mieux que rien

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Au risque :

    - Que cela déplaise à un voisin qui fera un recours
    - D'avoir un redressement par le fisc sous la conduite de la mairie qui chercherait le contribuable qui n'aura pas tout déclaré.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sophie84420 Voir le message
    Merci..je vais quand même tenter sinon on sera obliger d’en mettre une’ plus petite sans aucune déclaration ... toujours mieux que rien
    10m² Code de l'urbanisme - Article *R421-2 | Legifrance
    la 5X3 va se transformer en 4X2.5
    De toute manière, ce n'était pas une piscine pour jouer au ballon. . .
    Vous installez une nage à contre courant
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Membre

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    Une 4x2 pas besoin de déclaration.. car moins de 10m2

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    4x2.49999... aussi
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    ATTENTION.

    Ce n'est pas parce-qu'une construction n'a pas besoin d'autorisation qu'elle ne doit pas respecter le PLU.
    Si le PLU stipule que les piscines doivent avoir un retrait de 9 m par rapport à l'axe, même une petite piscine devrait respecter cette règle.
    Bien sûr on peut se dire que le maire n'en aura rien à faire, par contre un voisin irrité par le bruit peut déclencher une procédure via la compétence liée du maire....

  9. #9
    Membre

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    Merci je vais donc me renseigner...

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    Bonne journée

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