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VEFA - Non respect surface garage
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Suite à un achat en VEFA et alors que la maison est toujours en cours de construction (hors d'eau + hors d'air) la construction du garage est arrêtée. 

    Le garage est construit en limite de terrain à l'aplomb d'un mur (appartenant à mon voisin). Probleme; le géomètre n'a pas pris en compte que ce vieux mur en pierre n'était pas rectiligne. Résultat : impossible de construire le garage à la taille prévue, la distance entre la limite de mur en pierre du voisin et le mur de la maison étant réduite d'environ 20 centimètres. Soit à l'arrivée un manque d'un peu plus d'un mètre carré pour le garage s'il venait à être construit.

    La surface de la maison étant déjà limitée (84 mètres carrés) je suis ennuyé par cette réduction envisagée. De quels recours puis je disposer?

    Le responsable du chantier m'a informé au cours d'une discussion que le constructeur serait sûrement disposé à faire un geste commercial à hauteur de 200 euros.... La bonne blague. 

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    vérifiez votre acte d'achat/réservation, n'y a-t-il pas des "petites lignes" qui expliqueraient que les surfaces ne sont pas garanties à x% ?......

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je n ai à ce stade signé qu'un contrat de construction de maison individuelle dans lequel il n'y a aucune mention de surface avec marge de man½uvre...

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Suite à un achat en VEFA
    Je n ai à ce stade signé qu'un contrat de construction de maison individuelle
    Il va falloir choisir, car la solution risque d'être légèrement différente.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    C'est à dire ?
    Ce qui est sûr c'est que j'ai bien signé le contrat sous cette exacte dénomination et que le projet présenté via une agence immo était dénommé en VEFA puisque la construction n'était en effet pas débutée et soumise à l'achat préalable d'un terrain

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Le contrat de VEFA et le contrat de CCMI sont 2 choses juridiquement différentes.

    L'agence est une idiote donc.

    Dans votre cas, il y aura un manquement à une obligation de non-conformité. A négocier au niveau des dommages-intérêts avec le constructeur, car a priori techniquement, il sera impossible d'y remédier.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos précisions.
    Selon vous de quel ordre pourrait être cette négociation ? Sachant qu'on a commencé par me parler de la somme risible de 200 euros.
    Pour information, le coût total de la construction est de 105000 euros.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Il n'y a aucune réponse possible à votre question, elle dépend purement du préjudice subi, suivant les circonstances précises de la gêne occasionnée, de l'esthétisme, de la moins value procurée, etc...

    Vous vous doutez bien que ce n'est pas au travers d'un forum qu'on pourra évaluer cela.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Axiss
    Il n'y a aucune réponse possible à votre question, elle dépend purement du préjudice subi, suivant les circonstances précises de la gêne occasionnée, de l'esthétisme, de la moins value procurée, etc...

    Vous vous doutez bien que ce n'est pas au travers d'un forum qu'on pourra évaluer cela.
    Merci pour vos précisions et merci d'avoir pris le temps de me répondre.
    Cordialement

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