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Discussion : Quittance de loyer

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour !

    J’ai pris une année sabbatique pour voyager autour du monde cette année. J’ai sous loué mon appartement avec accord de mon propriétaire.

    Mon sous locataire est un étudiant brésilien, et me demande une quittance de loyer pour la CAF.

    Qui peut lui fournir ce justificatif, mon propriétaire ou moi ?

    merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    C'est votre locataire donc vous. Mais bon, la caf ne demande pas de quittance de loyer sauf cas rarissime que je ne crois pas avoir rencontré encore.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il est toujours dans le logement ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous a t il transmis un document de la CAF à remplir?

    bien vérifier qu'il est indiqué "sous location"

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour
    C'est votre locataire donc vous. Mais bon, la caf ne demande pas de quittance de loyer sauf cas rarissime que je ne crois pas avoir rencontré encore.
    C'est peut être pour avoir des AL puisque étudiant non ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Jamais.
    La Caf demande une attestation, apres des impayés elle demande ce quelle appelle un extrait du gros livre, en fait un compte locataire sur l'année, mais jamais jamais de quittance;

    Quant au locataire, la caf lui demande à lui des renseignements sur sa situation, mais je n'ai jamais eu aucun locataire me demandant de quittance pour les présenter à la caf, et c an'a d'ailleurs aucun sens.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Jamais.
    La Caf demande une attestation, apres des impayés elle demande ce quelle appelle un extrait du gros livre, en fait un compte locataire sur l'année, mais jamais jamais de quittance;

    Quant au locataire, la caf lui demande à lui des renseignements sur sa situation, mais je n'ai jamais eu aucun locataire me demandant de quittance pour les présenter à la caf, et c an'a d'ailleurs aucun sens.
    En effet c'est une attestation, peut être un problème de compréhension de la langue

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Pour l'ouverture des droits, la CAF demande bien une quittance en plus de la signature de l'attestation sur le formulaire.

    Par la suite, elle demande bien la quittance du mois de juillet chaque année (à moins que le propriétaire ne signe un accord avec la CAF pour lui faire la déclaration, ce que les propriétaires ne sont pas obligés de faire).

  9. #9
    Pilier Sénior

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    C'est bien ce qu'il me semblait mais comme ça date pour ma fille étudiante

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ah, donc c'est lié au paiement direct ou pas. Merci Babyfoot, désolé, je ne savais pas.
    Je ne connaissais me^me pas cette possibilité pour le bailleur de n'être pas au courant de l'existence pour son locataire d'une ALS ou ALF.


    MODIFICATION de la REPONSE faite il y a qqs minutes ===========

    Je n'ai pas trouvé d'option par laquelle le locataire peut obtenir les ALS ou les ALF sans que le bailleur n'ait rempli l'attestation de loyer, et en effet, l'attestation de loyer n'est pas lié au paiement direct, sauf à ce que quelque chose ait changé récemment.

    Ici on a une affaire
    (Je ne peux poster le lien direct qui envoie sur un site commercial
    Cour d'appel de Nancy, affaire 11/ 01489 arrête du 21mai 2012 de la 2eme chambre civile
    venue en appel à Nancy dans laquelle le bailleur refuse de remplir l'Attestation en question, et qui semble t'il a fait jurisprudence, le bailleur a vu sa demande sur les loyers (le locataire est expulsé, la cause principale en étant les loyers impayés) réduite au seul reste à payer hors ALS.

    Donc je maintiens ma réponse antérieur, la Caf ne demande jamais de quittance, mais toujours l'attestation du bailleur.
    Sauf changement récent, sans attestation de loyer du bailleur, pas d'allocation.
    Dernière modification par ribould ; 07/12/2019 à 08h15.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Je crois qu'on parle de choses distinctes RIBOULD:
    - le document à faire remplir par le bailleur pour obtenir les AL avec le versement direct ou pas
    - ensuite la CAF réclamait la quittance de juillet on leur demandait d'ailleurs à l'époque s'ils restaient dans le logement pendant les vacances

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ok, donc il s'agit du cas très particulier des étudiants pour les congés, honnêtement personne ne m'a rien jamais rien demandé, mais c'est vrai que j'envois la quittance du mois fini avec l'avis d'échéance du mois à venir
    Mais la nous sommes ... en décembre;

    POur ce qui est de l'aide directe, c'est un second document, bien distinct de l'attestation de loyer à l'entrée, puis de l'attestation de loyer annuelle à remplir entre aout et octobre avec la situation au premier Juillet.
    Tout bailleur rempli obligatoirement l'attestation de loyer, faute de quoi les AL sont stoppées, et seul les bailleurs qui demandent l'aide directe remplissent le second document.
    Dernière modification par ribould ; 07/12/2019 à 13h50.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Ok, donc il s'agit du cas très particulier des étudiants pour les congés, honnêtement personne ne m'a rien jamais rien demandé, mais c'est vrai que j'envois la quittance du mois fini avec l'avis d'échéance du mois à venir
    Mais la nous sommes ... en décembre;

    POur ce qui est de l'aide directe, c'est un second document, bien distinct de l'attestation de loyer à l'entrée, puis de l'attestation de loyer annuelle à remplir entre aout et octobre avec la situation au premier Juillet.
    Tout bailleur rempli obligatoirement l'attestation de loyer, faute de quoi les AL sont stoppées, et seul les bailleurs qui demandent l'aide directe remplissent le second document.
    Oui nous sommes d'accord là

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bsr
    Je viens de déposer aujourd'hui mes attestations de loyers pour les locataires pour lesquels je touche directement l' ALS puisque la CAF ne révise les loyers désormais qu'en janvier.
    Ceux par internet ont été faits en septembre.
    Il y a eu une augmentation en octobre pour tous de 1¤ mais cela n'a rien à voir avec la révision.
    Par contre, ceux qui touchent eux mêmes leur allocation me demandent une quittance chaque année.

    Dans notre cas, il faut voir aussi si notre internaute déclare ses loyers au fisc, s'il touche une AL pour lui.....
    Dernière modification par Solitrid ; 07/12/2019 à 20h37.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    puisque la CAF ne révise les loyers désormais qu'en janvier.
    Ca a toujours été le cas, et quand il y a un problème de non déclaration, on le voit lors du non paiement du 05 février

    Il y a eu une augmentation en octobre pour tous de 1¤ mais cela n'a rien à voir avec la révision.
    Pas pour tous justement, et je n'ai rien compris de la justification de ces 1 euros ni pourquoi certains ne l'ont pas. Ca m'a foutu un de ces b... dans les comptes...
    J'en ai un qui a eu 2 euros;...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tous les miens ont eu 1¤ mais je ne l'ai pas vu le premier mois......donc rappel et explications.....
    Ils auraient pu prévenir....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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