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Discussion : travaux publics dans une résidence privée

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, une société de transport ferroviaire voudrait fermer notre portail d'entrée pour pouvoir faire ses travaux et en ouvrir un autre de l'autre coté de la résidence ce qui nous ferai faire un detour de plus d'1 km.Avons nous un recours? merci d'avance cdt
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 03/12/2019 à 18h49.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Comment sont disposées les propriétés ? Vous passez sur la propriété de la une société de transport ferroviaire pour rentrer chez vous ?
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 03/12/2019 à 18h50.

  3. #3
    Membre Cadet

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    tout d'abord merci pour votre réactivite.La résidence est au bord de la route ou va être construit le tram.Il ne sera ps possible de rentrer dans la residence.ils proposent de faire une autre ouverture de l'autre coté.le terrain est a nous. cdt

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Si c'est le tramway, je ne pense pas que la une société de transport ferroviaire entre en ligne de compte. Il s'agit plus surement de la mairie.
    Dans ce cas le dossier va faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique avec une enquête publique : est-elle déjà passée ou pas ? Renseignez-vous.
    Regardez aussi le PLU de la commune. Il n'est pas rare que la mairie se "donne" le droit de fermer un accès sur une rue si un accès moins dangereux existe, ou peut exister, sur une autre rue. Renseignez-vous également.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 03/12/2019 à 18h50.

  5. #5
    Membre Cadet

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    bjr on a rdv avec un gars de la la société de transport ferroviaire le 15 décembre et il a donné un plan pour la construction du portail.la mairie la pas contacté le syndic.est ce qu'on a mercile pouvoir de refuser?
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 03/12/2019 à 18h53.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Voyez surtout l'avancement du projet en mairie. Parce que "un gars" n'a pas forcément de pouvoir non plus ....

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par mapoly Voir le message
    Bonjour, la ... voudrait fermer notre portail d'entrée pour pouvoir faire ses travaux et en ouvrir un autre de l'autre coté de la résidence ce qui nous ferai faire un detour de plus d'1 km.Avons nous un recours? merci d'avance cdt
    Elle "voudrait", mais quel est l'avancement du projet ? et l'accès deviendra-t-il très dangereux ou impossible ?

  7. #7
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Merci de ne pas citer de nom de société, selon charte en vigueur
    Correction faite

    Cdlt

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si lors de l'enquête public pour la construction du tram, ainsi que lors de sa publication, s'il n'a était nullement question de modifier l'entrée de votre résidence, alors ce sont des discussions à l'amiable (pour l'instant); qui dit amiable, dit possibilité de refuser ou de demander des DI.

    Attention, car cela peut être suivi d'un acte officiel contraignant de la mairie si ces discussions amiables n'aboutissaient pas...

    Mais à quel état en est ce dossier : les travaux sont en cours ? en est-on à l'étape de construction du dossier d’enquête publique ?...

  9. #9
    Membre Cadet

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    bjr merci pour vos précieux conseils. ils se sont aperçu du problème il y a quelques jours et on contacté le syndic avec un plan de modification du portail. personne la eu de courrier.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par mapoly Voir le message
    bjr merci pour vos précieux conseils. ils se sont aperçu du problème il y a quelques jours et on contacté le syndic avec un plan de modification du portail. personne la eu de courrier.
    Donc le syndic va certainement mettre le projet au vote de la prochaine AG.
    En attendant renseignez vous à la mairie pour connaitre l'avancement.

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    ok merci on va voir

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