Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Fixer notre garde-corps sur le pilier des voisins rend-il ce pilier mitoyen ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Il y a un mois, nous avons fait changer notre portail et le garde-corps de notre cloture de façade. C'est lorsque le garde-corps a ete fixe que nous avons constate que nous avions fait une "betise" :
    - l'ancien garde-corps etait fixe sur notre muret ;
    - le nouveau garde-corps a ete fixe sur les piliers de cote : donc, sur le pilier de nos voisins sur un cote.
    N'ayant constate cela qu'apres la fixation, nous avons immediatement averti nos voisins, en leur presentant nos excuses.
    Apres nous avoir indique que cela n'avait pas d'importance (nous vivons en parfait voisinage depuis 27 ans), nos voisins nous ont demande de demonter le garde-corps, le raccourcir et le fixer sur notre muret (comme le precedent).
    Ils nous indiquent que le fait de fixer un garde-corps sur leur pilier rend ce pilier mitoyen, ce qui provoque une diminution de la superficie de leur propriete et pourrait compromettre une eventuelle vente de celle-ci.
    Nous avons bien entendu demonte le garde-corps et allons le faire raccourcir, puis fixer sur notre muret.
    Mais nous voudrions savoir : le fait de fixer notre garde-corps sur le pilier de nos voisins rend-il reellement ce pilier mitoyen ? Et cela a-t-il des consequences sur la superficie de leur propriete ?
    Merci pour toute information que vous pourrez nous apporter.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Le pilier est chez eux, c'est à eux, vous pouvez accrocher n'importe quoi dessus, ça reste à eux.
    Pour les travaux, vous avez donc fait le bon choix, car si un jour vous changez de voisins et que les nouveaux décidaient de raser ler poteau, ils seraient en droit de le faire et votre portail y passait en même temps.

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    J'avoue que j'ai du mal à visualiser les choses.
    A priori, le fait de fixer votre garde-corps sur le pilier du voisin n'entre pas en compte dans la mitoyenneté. Mais si cela engendre un empiètement, cela peut se révéler préjudiciable pour eux à long terme effectivement (30 ans).

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je vous remercie. Vous avez raison : dans tous les cas, la situation n'était pas pérenne. Donc, pour vous, ça ne rendait pas le pilier mitoyen ? Ce n'était en tout cas vraiment pas notre objectif, mais ils nous ont indiqué que leur fille, qui a travaillé 10 ans dans l'immobilier, leur a indiqué ce risque.

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour,
    Je vous remercie.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Non cela créerait juste la mitoyenneté de l'emplacement de la fixation (comme un adossement d'une construction sur un mur privatif, il n'y a que la partie de l'adossement qui devient mitoyenne) pas la totalité du pilier et une servitude pour les ancrages au bout de 30 ans

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    Je vous remercie, j'ai maintenant des réponses détaillées à toutes mes inquiétudes. Merci beaucoup aux personnes qui m'ont répondu, et merci aux créateurs de ce site, que j'ai découvert aujourd'hui et que je vais dorénavant consulter régulièrement.
    Cordialement

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] [Possible Vice Caché] Garde corps d'intérieur utilisé en garde corps d'extérieur
    Par dido92 dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 01/06/2017, 11h47
  2. [Travaux et Construction] Travaux sur la facade et degat sur les garde corps des terrasses
    Par afc3t dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/01/2014, 19h44
  3. [Parents et Enfants] Peut-il emmener notre fils sans que je sache où il se rend?
    Par Nathalie38 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 04/04/2013, 12h10
  4. [Travaux et Construction] Fixer un cumulus electrique sur un mur mitoyen.
    Par Zelapin dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 01/05/2011, 20h37
  5. [Propriétaire et Locataire] notre proprio nous rend dingue .
    Par Staffy80 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 19/08/2007, 08h46