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Discussion : Logement insalubre

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir;
    Mes amies sont dans la meme situation, maison louée trop humide, moisissures malgré le chauffage. Peuvent-elles demenager et bloquer le payment du loyer virement bancaire; Cela fait plus de 45 jours qu il ne fait rien, elles ont eu confiance et n ont pas fait de Lettre A/R.. Avec cette pluie inhabituelle, moississure sur meubles, murs, et il fait froid malgre le chauffage,,, maux de tete et de gorges;; Personnes tres méticuleuses.. de par nature et par leurs métiers;
    Merci de vos réponses.. Elles ont trouvé un logement pour demenager, mais n osent pas, et ne veulent pas perdre la caution...


    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour
    Il faut faire une Lettre Recommandée avec accusé de réception à la propriétaire déjà pour demander des travaux !
    En parallèle vous contactez les Services d'Hygiène de la Mairie qu'ils viennent constater l'indécence !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pour GMX85
    Pour déménager elles doivent poser leur préavis (Certificat médical joint si besoin pour avoir droit au préavis réduit) et non elles doivent payer le loyer tant que ce n'est pas déclaré insalubre !
    Sinon même procédure : LRAR pour travaux et en //Service d'Hygiène de la Mairie comme dans le post initial !

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre rapide réponse,, dans ce cas, avec certif medicale qu elles ont, quel est le préavis reduit ?
    Dernière modification par GMX85 ; 02/12/2019 à 21h32.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous auriez dû ouvrir votre propre discussion ...

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir GMX85,

    Se greffer sur une discussion ouverte par un autre internaute est interdit par la Charte que vous avez lue et signée en vous inscrivant sur ce forum. Quand bien même votre discussion semble similaire, il vous faut créer votre propre discussion. Là c'est fait désormais rester sur ce lien.

    Cordialement

    MO08

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par GMX85 Voir le message
    Merci de votre rapide réponse,, dans ce cas, avec certif medicale qu elles ont, quel est le préavis reduit ?
    Un mois au lieu de 3 si elles ne sont pas en zone tendue par exemple c'est l'Article 15 de la Loi du 6 juillet 1989
    Le motif doit être bien indiqué ainsi que le certificat joint au préavis

    Lorsqu'il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois.

    Le délai de préavis est toutefois d'un mois :

    1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;

    2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;

    Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;

    4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;

    5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation.

    Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.

    Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre.

    Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

    J'espère qu'elles ont bien signalé les problèmes de moisissures par LRAR sinon la remise en état pourra leur être imputée sur leur dépôt de garantie (pas caution=garant) ou il faudra nettoyer à fond voire repeindre !
    Dernière modification par Marieke ; 03/12/2019 à 09h53.

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