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Discussion : Malfaçon ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    suite a un litige sur des travaux d'isolation de combles, je me suis tourné vers la dgccrf, qui m'a répondu que j'étais victime de malfaçons.

    J'ai fait isoler les combles dans le cadre de la "prime énergie", qui impose des conditions pour bénéficier de l'aide, dont une résistance thermique minimale de 7 pour l'isolant...
    l'entreprise a facturée l'épaisseure idoine, soit 280 mm, tout en n'ayant posé que des rouleaux de laine de verre de 160 mm, mais en prenant soin de placer des "piges" de contrôle de hauteur qui indiquent +-300 mm, ainsi que des rehausses autour de la trappe d'accès aux combles, elles mêmes graduées et placées pour donner l'illusion que l'épaisseure d'isolant est conforme .
    il y a donc volonté manifeste de tromperie.

    Quand je regarde une définition simple de "malfaçon", j'ai du mal à penser qu'il ne s'agisse "que" de ça.
    La définition de l'"escroquerie" me parait plus proche...

    Bon, la dgccrf n'a pas de raison de dire des bétises donc je dois me méprendre... mais quand même j'aimerai bien savoir qu'est-ce qui cloche dans mon interprétation du droit .
    Dernière modification par sof03300 ; 02/12/2019 à 18h26. Motif: orthographe

  2. #2
    Membre Benjamin

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    J'ai dit à  la DGCCRF que je me sentait victime de dol et d'escroquerie à  la "prime énergie".
    Il m'a été répondu qu'il ne s'agissait pas de dol mais de malfaçons.

    Tel que j'interprète la "malfaçon", il est surtout question de mauvaise exécution des travaux, par ex au regard des DTU en vigueur (il doit y en avoir aussi), voir d'erreur de la part de l'entrepreneur.
    Ou est-ce que la volonté de tromper n'est pas assez manifeste ?
    Dernière modification par sof03300 ; 03/12/2019 à 08h48. Motif: ortho

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Si l'entreprise a posé du 160 mais vous a facturé 280, vous leur faite un RAR demandant de venir mettre les 120 restant.
    Cette histoire de piges m'interpelle. Il n'est pas difficile de mesurer une épaisseur d'isolant, avec ou sans piges...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    "Cette histoire de piges m'interpelle. Il n'est pas difficile de mesurer une épaisseur d'isolant, avec ou sans piges..."
    Non en effet. Encore faut il ne pas s'arréter aux apparences.

    J'ai aussi signalé qu'il y avait 160 et pas 280 (pas par RAR). En réponse j'ai reçu une photo de leur pige montrant qu'il y avait "même plus" que 280 (la pige montrait + de 300).

    edit : photo qu'ils avaient déjà montré à la fin des travaux.
    Dernière modification par sof03300 ; 03/12/2019 à 09h25.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour
    Cette histoire de piges m'interpelle. Il n'est pas difficile de mesurer une épaisseur d'isolant, avec ou sans piges...
    les piges, c'est pour l'isolant soufflé, pour visualiser l'epaisseur projetée.
    Avec l'isolant en rouleaux, l épaisseur finale est connue; les piges sont inutiles.
    Les employer ne peut donc être utile que pour chercher à tromper sur l'épaisseur réalisée.
    Celui qui est ici lésé est l'Etat, qui est le financeur réel de l'opération; le client sof03300 n'est que le vecteur de ce que pour ma part j'appellerait quand même escroquerie.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Celui qui est ici lésé est l'Etat, qui est le financeur réel de l'opération;
    On est d'accord.

    edit : quoi que l'opération est a priori neutre pour l'état, la prime est financée par les fournisseurs d'énergie, non ?
    Dernière modification par sof03300 ; 03/12/2019 à 09h47.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par sof03300 Voir le message

    edit : quoi que l'opération est a priori neutre pour l'état, la prime est financée par les fournisseurs d'énergie, non ?
    Ah bon ? Alors quand une taxe est instaurée sur le lait, c'est les vaches qui la payent ! Ben non, au final, le coût est répercuté sur celui se trouvant en bout de chaîne, le client.
    Change ton regard et le monde changera

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Ne nous énervons pas, je ne cherche pas à minimiser la chose, et je conviens également que c'est le client (ici des fournisseurs d'énergie) qui trinque.

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