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litige avec syndic

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Bonsoir à tous,
    Voilà mon souci : je suis propriétaire d'un appartement, et, l'année dernière, nous avons voté la mise en place de trappes bouchant le monte-charges (inutilisé depuis très longtemps), ainsi que la dépose du tableau électrique, le syndic nous ayant informés verbalement que "ça coûtait dans les 200 euros". Or, à 15 jours de l'assemblée générale, on reçoit une facture totale de 1500 euros environ. Le syndic nous affirme que les travaux ont été plus compliqués que prévu, qu'il a fallu démonter entièrement le monte-charge pour le boucher, d'où le coût. Bien sûr, nous ne sommes pas du tout d'accord pour régler cette somme :
    1. Des travaux ont été effectués qui n'avaient pas été soumis à vote.
    2. Aucun devis (ni facture) ne nous a été communiqué.
    Le syndic campe sur ses positions. Quelle(s) solutions(s) s'offre(nt) à nous ?
    Merci de nous apporter quelques lumières !

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Un avis verbal n’a aucune valeur, il fallait demander un devis écrit précis pour être sûr de la somme que cela coûterait.
    200€ c’est dérisoire pour le travail qui devait être fait, surtout sur de vieux équipement, le syndic vous a mené en bateau.
    Sur demande il est tenu de vous communiquer une copie de la facture.
    S’il refuse, vous pouvez lui faire une mise en demeure, et s’il persiste, il faudra en faire la demande via le tribunal d’instance, là il sera obligé de s’expliquer.
    Vous pouvez vous regrouper avec les autres copropriétaires de l’immeuble, afin d’engager une action commune, contre le personnage.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Petit détail : vous dites avoir voté ces travaux. Cela suppose que vous étiez en assemblée.
    Si vous étiez en assemblée, vous devez avoir un Compte rendu d'assemblée signé. Mentionne t-il l'évaluation orale du syndic ou les éventuels commentaires que vous auriez pu faire sur la necessité de faire un devis?
    N'avez vous pas une limitation des dépenses dévolues au syndic sans faire appel au Conseil syndical?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Merci à ceux qui se sont intéressés à mon sort. Nouvelles du jour, et réponse aux questions de Noémie :
    1. Sur le procès-verbal de l'AG ne figure que l'intitulé des travaux votés, sans indication de prix. Cet intitulé a été repris tel quel sur la facture établie par le syndic, d'où le montant exorbitant : le démontage du monte-charge (non voté), est facturé, mais n'est pas mentionné.
    2. Sur le contrat du syndic, aucune mention n'est faite d'une "somme-plancher" au delà de laquelle le syndic doit nous consulter. Après visite de quelques sites, il me semble avoir compris que dans ce cas, le syndic doit informer le conseil syndical, quel que soit le montant. Ce qu'il n'a pas fait (nous aurions tous refusé d'engager les travaux). La faute professionnelle semble donc avérée. Apparemment, il n'y a même pas trace de devis (pour 1500 euros de travaux !).
    3. Un autre sujet de litige est apparu entre temps : suite à un accident survenu en bas de l'immeuble, la devanture d'un magasin situé au rez-de-chausée avait été detruite. Le syndic nous facture 400 euros de réparations et prétend que notre assurance nous couvre mal. Contactée, la compagnie d'assurance nous a informés qu'une indemnisation globle avait été versée, mais que le syndic avait fait faire des réparations dont le montant dépassait cette indemnité. Là encore, pas de devis en vue..
    4. Nous avons prévu d'envoyer une lettre recommandée faisant part de notre mécontentement. Nous règlerons toutes les factures, sauf celles que nous contestons. Nous contacterons également d'autres syndics, pour le cas où le contrat ne serait pas renouvelé. Mais que se passera-t-il si le syndic rompt le contrat et transmet les factures litigieuses à son successeur ? Comment l'amener à admettre et réparer ses erreurs sans qu'il nous en coûte encore plus cher ?
    Notre prochaine AG a lieu dans 15 jours. Que me conseillez-vous ? Merci d'avance.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    35
    - sur les travaux mon avis est mitigé:
    si le reglement de copropriete n'impose pas de mise en concurrence ou de devis le syndic pouvais faire realiser les travaux. Si des travaux supplementaires ont ete realisés le syndic pourra tenter de se cacher derriere l'article 18 de la loi du 10/7/1965 sur la copro qui precise qu'il peut tout faire en cas d'urgence .....

    - Pour les travaux fait sur la facade: il y a abus du syndic sauf a demontrer l'urgance necessaire. De plus le fait d'avoir depasser le montant de l'indemnisation peut s'il n'y a pas d'urgence renforcer ses fautes professionnelles.

    - Ce que je peux vous inviter a faire lors de la prochaine *AG c'est de changer de syndic. si vous n'avez pas le temps d'entrouver un autre envoyer par LRAR une question a l'ordre du jour vbous designant syndic benevole, vous pourrez ainsi vous debarasser de lui pour ensuite engager sa responsabilite.
    Si vous etes syndic benevole vous pourrez chercher un nouveau syndic et quand vous l'aurez trouver vous organiserez vous meme une AG desigannt le nouveau syndic.
    R: il n'y a plus de delai min. pour evoyer de question avant l'organisation de l'AG, 'important c'est de la faire dans undelai suffisant pour pouvoir envoyer aux autres copro un ordre du jour modifié. Informe les autres copro de votre demarche .

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    D'accord avec vous, Bartlome, mais en ce qui concerne l'article 18 : comment, en ce qui nous concerne, le syndic peut-il invoquer l'urgence alors que les travaux étaient des "travaux de confort" ?

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