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Discussion : Aménagement comble maison en copropriété

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Nous avons acheté une maison de plein pied qui est en copropriété avec un immeuble. La maison est complètement indépendante, pas de mur mitoyen avec l'immeuble. Elle se trouve au fond de la cour de l'immeuble.
    Nous venons d'apprendre que les copropriétaires ne sont pas d'accord pour que nous construisions une extension en hauteur de la maison (faire un étage). Du coup nous songeons à aménager nos combles privatifs. Il n'y aura donc pas de surélévation de la maison, pas de modification de façade et les pièces créées seront mansardées (pas de possibilité de tenir debout), donc pas d'agrandissement de la surface en loi carrez.
    Dans ce contexte j'aimerais savoir si nous avons besoin de l'accord de la copropriété pour aménager les combles privatifs? devenons nous faire changer les tantièmes et modifier le règlement de copropriété?

    Merci d'avance pour votre aide,
    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Vous ajoutez des fenêtres ? Quel intérêt de créer des "pièces" ou l'on ne peut pas tenir debout ??
    Et que dit le règlement de copropriété au sujet de ces combles et de la toiture ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui il est possible que nous ajoutions une fenêtre. Nous souhaitons aménager les combles pour faire une petite mezzanine, espace de jeux pour notre enfant et un lieu pour coucher les invités.
    Le règlement de copropriété ne dit rien concernant les combles de la maison.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il n'y aura donc pas de surélévation de la maison, pas de modification de façade et les pièces créées seront mansardées (pas de possibilité de tenir debout), donc pas d'agrandissement de la surface en loi carrez.
    C'est assez fort car du coup vous allez créer de la surface non habitable, mais taxable au sens de la taxe foncière, de la taxe d'habitation...

    Ne vaudrait-il pas mieux payer un droit d'élévation à la copropriété dont vos copropriétaires vont bénéficier et créer de l'habitable?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je ne connais pas cette possibilité de payer un droit d'élévation. Je me renseignerais, merci. Je comprends votre argument mais la copropriété semble vraiment réfractaire du coup on cherche quand même à a aménager les combles pour gagner un ou deux couchages.
    Avez vous des réponses à mes questions?
    "Dans ce contexte j'aimerais savoir si nous avons besoin de l'accord de la copropriété pour aménager les combles privatifs? devenons nous faire changer les tantièmes et modifier le règlement de copropriété?"

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si vous ajoutez une fenêtre, vous modifier l'extérieur et le toit (partie commune) il vous faut l'autorisation de l'AG et une déclaration à l'urbanisme.
    Soit vous obtenez ces autorisations, soit vous vendez et achetez un pavillon individuel....

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je trouve vos réponses pas bienveillantes. Nous connaissons la procédure pour faire une fenêtre car nous avons déjà fait deux ouvertures dans la toiture. Et je ne crois pas que le toit de notre maison soit une partie commune.
    Mes questions concernaient l'aménagement des combles.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Et je ne crois pas que le toit de notre maison soit une partie commune.
    Vous croyez, ou vous êtes 'certain'?

    Que dit le réglement?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous n'avez pas donné l'historique, donc on ne peut pas savoir ce que vous savez déjà et pas nous.
    Il faut relire le règlement de copropriété pour savoir si le toit est partie commune ou pas, d'ici on ne peut pas le deviner.
    En quoi consiste votre projet d'aménagement des combles ?
    Si c'est poser un lit et un placard, vous faites ce que vous voulez (ce sont des meubles ...)
    Si vous fixez sur ou modifiez les éléments de structure (toiture, charpente, gros oeuvre, ...) ou les canalisations il faut au préalable savoir si ce sont des parties communes ou pas. Et seul VOTRE règlement de copropriété peut répondre.

    - - - Mise à jour - - -

    grillée par Ribould

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Du coup pas besoin de l'accord de la copropriété pour aménager les combles ? Pas besoin de modifier les tantièmes et le règlement de copro ?
    Les fenêtres c'est une autre question.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Et si vous répondiez aux questions et relisiez votre règlement de copropriété !

  12. #12
    Pilier Sénior

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    pensez vous créer une trémie pour accéder aux combles?

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonsoir, oui nous aimerions mettre un escalier

  14. #14
    Pilier Sénior

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    relisez le réglement de copropriété...pour savoir si ce plafond plancher est une PC

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