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Discussion : le syndic outre passe t il ses droits en modifiant les résolutions d un ordre du jour lors de l’AG?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour et merci de prendre en considération cet e-mail,
    Nous avons des questions sur l ordre du jour d une AGE. Voici ce que nous avons reçu début novembre une convocation avec je cite point 5 : validation du projet d implantation d une antenne (...)selon convention jointe à la convocation .

    Après avoir étudié la convention jointe à la convocation j ai relevé plusieurs incohérences. J’ai donc fait un e-mail au conseil syndical en ce sens mais une fois le délai de 21 Jours dépassé en expliquant que l’ordre du jour et les annexes ne pouvaient maintenant plus être modifiés, en fonction des articles de loi que j avais trouvés. Mais aujourd’hui le syndic me répond que l ordre du jour et les annexes peuvent être modifiés et que le vote pourra se faire sur les résolutions modifiées?

    je vous réécris le point en vote sur la convocation car je n arrive pas à joindre de pièces et également la réponse du syndic par rapport aux résolutions qu’ils veulent faire voter.

    Voici mes questions merci de me dire si cela est possible ? Merci de me confirmer également que les deux resolutions visibles dans l email ne sont pas celles dans la convocation? Sur quels article de copropriété le syndic se base pour faire passer la modification ? Peuvent ils utiliser le pouvoir amendement ? Et enfin quels seraient mes recours éventuels? Comment m’opposer à ce vote, dois je le faire notifier dans le PV?

    Merci beaucoup pour votre temps

    texte convocation :
    05 validation du projet d implantation d une antenne ... selon convention jointe à la convocation
    resolution (majorité article 25.1- Loi du 10 juillet 1965)

    L assemblée générale, après avoir en délibéré , décide de valider l’implantation d un antenne Mobile sur la copropriété, selon les dispositions du projet de convention joint à la convention joint à la convocation .
    Donne mandat au syndic, sous contrôle du conseil syndical, de signer tout document utile permettant la mise en ½uvre de la présente convention, sous toute réserve de l ´accord de l opérateur de poursuivre son engagement .

    texte email du syndic

    Sachez que comme il est indiqué dans la convocation qu'il s'agit d'un projet de résolution, et que celui-ci est à même d'évoluer lors de l'Assemblée Générale, en fonction de vos besoins, sans se détourner de l'objet initial concernant la potentielle implantation d'une nouvelle antenne de télécommunication sur la copropriété.
    A la relecture du rédactionnel du projet initial, j'ai volontairement dissocié la résolution sur 2 bases à savoir :
    - l'implantation d'une antenne (...), selon les dispositions du projet de convention joint à la convocation, sans préciser qu'il s'agissait de valider l'emplacement selon le schéma présenté dans le projet joint, et je m'en excuse.
    - Donner mandat au conseil syndical de valider le la partie contractuelle avec(...), si l'implantation était validé.

    (...)
    Concernant l'AGE, (...)
    Je rappelle comme indiqué dans la convocation, que pour autant que l'AGE accepte le principe d'implantation d'une nouvelle antenne sur les parties communes, selon le schéma de pose joint à la convocation, il n'y aura pas d'engagement définitif sans renégociation des termes du contrat, cela sera bien étendu mentionné dans le procès verbal.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Votre syndic a raison : l'AG peut amender un projet de résolutions (et c'est tout l’intérêt de la présence des copros qui discutent par rapport à des votes par correspondances).

    Des textes qui autorise, il n'y en a pas q=comme il n'y en a pas qui interdise. La jurisprudence a reconnu ce fait d'amendement dans la mesure où on ne dévie pas excessivement du projet soumis à vote : exemple passer d'une résolution d'implantation d'une antenne à un projet de garage .
    Et de plus, l'AG a le droit de refuser cette implantation.... par contre, s'il y a implantation, son emplacement DOIT être validée.

    L'AG peut aussi imposer des dispositions particulières (validées éventuellement par le CS) à une convention générale : convention qui ne sera pas modifiée car elles sont passe-partout, mais on peut toujours adjoindre des conventions particulières...

    On peut rajouter que la majorité requise (25-1) n'est pas la bonne, à mon avis. D'une part parce que voter à ma majorité 25-1 suppose d'avoir voter AVANT à la majorité 25-h, sauf si vous en êtes à la seconde AG.... (?)
    h) L'installation d'une station radioélectrique nécessaire au déploiement d'un réseau radioélectrique ouvert au public ou l'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble dès lors qu'elles portent sur des parties communes ;
    Mais il faudra aussi un vote à la majorité 26, car il y a certainement modification de parties communes :
    Article 26
    Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
    b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
    puisque vraisemblablement cette partie commune deviendra à jouissance excluisive voir temporaire...

    PS : prévoir dans la convention, ce que devient le matériel soit en fin de bail, soit dès lors que ce matériel n'est plus utilisé. Qui a la charge de l'élimination de ce matériel... ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    le projet de convention d'installation de cette antenne relais prévoit-il une rémunération ou un loyer pour cette implantation d'antenne ?
    vous devez négocier le montant du loyer et la durée de l'engagement.
    vous pouvez trouver de nombreux renseignements sur ce sujet sur internet.
    salutations

  4. #4
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre réponse ,

    Il s agit de notre première AGE, ce qui me pose problème c est que la nouvelle convention ne nous sera donnée que le jour de L’AGE et que certains copropriétaires ne seront pas là. De plus nous n aurons pas le temps de l étudier, car le vote se fait dans la foulée sur le projet modifié .

    La jurisprudence n‘impose t elle pas de recevoir les informations et documents nécessaires à pleine compréhension du projet dans un délai raisonnable et en même temps que la convocation?
    Que pensez vous de la résolution visible dans la convocation ?
    N aurait elle pas été plus légitime si elle avait été divisée en deux résolutions : l une portant sur l installation de l antenne et l autre sur le mandat au syndic de renégocier le contrat et de le refaire voter en AGE. Si oui pouvons nous le faire noter dans le PV et est ce valable ? Et ceci doit il être notifié en début ou fin de séance ?
    merci pour l article 26 je n avais pas vu ce point car effectivement cela va modifier les parties communes.
    Merci encore
    Dernière modification par Alc06 ; 01/12/2019 à 13h07.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Le conseil syndical devrait étudier cette nouvelle convention dès qu'elle sera disponible et rendre un avis lors de l'AG.
    Si les éléments pour décider vous semblent insuffisants ou vous n'avez pas eu le temps d'étudier, vous pouvez voter une délégation au CS ou encore au syndic pour renégocier. Vous pouvez aussi voter contre et demander que le projet soit représenté si besoin l'an prochain.

    Personne ne force une AG à voter dans un sens ou dans l'autre. Mais faites attention aux "bonnes paroles" du syndic (qui touche une commission de l'opérateur ?).
    L'important c'est que la bonne majorité soit appliquée pour ce vote et que les copropriétaires présents ne se fassent pas "balader".

    PS : à savoir : les consignes de vote données avec un pouvoir ne sont pas contraignantes. Celui qui a le pouvoir peut en séance décider de voter différemment sans conséquence (à lui d'expliquer pourquoi à son mandant...)

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous écrivez :
    05 validation du projet d implantation d une antenne ... selon convention jointe à la convocation
    et

    la nouvelle convention ne nous sera donnée que le jour de L’AGE
    il y a contradiction sauf s'il y a 2 conventions : une dans la convoc et l'autre corrigée par qui pourquoi à l'AG... ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    pour un projet de cette importance, qui va engager le syndicat sur plusieurs années, il me parait indispensable que la convention qui doit être approuvée soit jointe à la convocation...au besoin en reportant cette AG si necessaire

    il doit y avoir :
    la convention,( nature, durée, résiliation...)
    le loyer perçu
    l'implantation
    les accès pour l'opérateur

    tout doit être négocié avant la présentation aux copropriétaires

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Lors de l'AG, les copropriétaires peuvent voter contre le projet si l'information leur parait insuffisante ou erronnée.
    Ils sont adultes et responsables (a priori).
    Ceux qui sont absents non représentés ou opposants (= ayant voté contre) peuvent contester la résolution, si elle est adoptée.
    Que faut-il de plus ?

  9. #9
    Membre

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    bonsoir et merci

    Effectivement nous n avons actuellement qu une seule convention que j ai étudié,dans laquelle j ai relevé des points d incohérences et maintenant malgré le fait d avoir énoncé que l’ordre du jour et les annexes ne peuvent plus être modifiés et que nous devons voter la résolution visible dans la convocation( pour information AGE le 13 déc), le syndic m oppose, le pouvoir d amendement du président et insiste sur le fait que l opérateur va nous fournir une nouvelle convention le jour de l AGE sur laquelle on devra se prononcer.
    Est ce que le pouvoir d amendement peut modifier ou rajouter des annexes ?




    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    vous écrivez :


    et



    il y a contradiction sauf s'il y a 2 conventions : une dans la convoc et l'autre corrigée par qui pourquoi à l'AG... ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    nous devons voter
    ne dit pas "nous devons approuver"
    on devra se prononcer
    ne dit pas "on devra approuver"

    Est ce que le pouvoir d amendement peut modifier ou rajouter des annexes ?
    Si une nouvelle convention est présentée le jour de l'AG (ce qui est légalement possible) : les votants peuvent voter contre.
    et si la majorité approuve, ils peuvent encore faire annuler la résolution par le TGI.

  11. #11
    Membre

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    merci pour votre réponse

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    ne dit pas "nous devons approuver"

    ne dit pas "on devra approuver"


    Si une nouvelle convention est présentée le jour de l'AG (ce qui est légalement possible) : les votants peuvent voter contre.
    et si la majorité approuve, ils peuvent encore faire annuler la résolution par le TGI.

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