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Discussion : CO-PROPRIETE - BRANCHEMENT SUR CANALISATION d'EAU

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je suis propriétaire de diverses pièces dans une copropriété destinées à être transformées en habitation.
    En vue d'assurer son habitabilité, je compte solliciter du syndic de copropriété l'autorisation de me brancher sur le tuyau de descente des eaux usées.
    Le point de raccordement est situé dans un appartement du dessous actuellement en cours de transformation. Son propriétaire me refuse l'accès.
    Quels sont mes droits et les possibilités ? Comment puis je réaliser mon projet ?
    Merci beaucoup pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Votre projet doit être soumis au vote de la prochaine AG.
    La transformation envisagée doit donner lieu à un modificatif du RC.
    Et le copropriétaire du dessous peut parfaitement refuser votre accès à ses parties privatives. Proposez lui une compensation financière.

    - - - Mise à jour - - -

    Sans oublier la déclaration H2 pour le fisc.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je plussoie yapasdequoi, votre collègue peut refuser cette servitude.... sauf si vous passer totalement par des parties communes comme une gaine existante, par ex.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je confirme que ce n'est pas le syndic qui doit vous donner un accord mais l'assemblée générale des copropriétaires.

    Je suis propriétaire de diverses pièces dans une copropriété destinées à être transformées en habitation.
    Qu'appelez vous "diverses pièces" ? Est-ce une ancienne "chambre de bonne" (mais dans ce cas ce serait déjà de l'habitation), des placards, des greniers, un ancien WC collectif, une partie de couloirs partie commune,... ?
    Pour modifier "ces pièces" en habitation, aurez vous besoin de créer une ou deux fenêtre ?

    En ce qui concerne le voisin du dessous, je confirme qu'il n'a aucune obligation de vous laisser vous brancher sur les canalisations qui arrivent chez lui ; de plus, s'il n'avait pas de voisins au-dessus de sa tête, il n'a peut-être pas envie d'avoir des futures nuisances (bruit de pas ou de voix si mauvaise isolation, bruits d'écoulements d'eau ou de chasse d'eau).

  5. #5
    Pilier Sénior

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    votre branchement ne peut pas être fait en passant par le lot privatif d'un voisin

    vous devez vous raccorder sur la descente dans votre lot...au besoin en changement le morceau de fonte pour recevoir un branchement...après autorisation d'AG

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je suis propriétaire de diverses pièces dans une copropriété destinées à être transformées en habitation
    Divers locaux plutot Que sont-ils, avez vous deja du syndicat obtenu l'autorisation d'en faire un local d'habitation?

    Comment sont-ils/est-il décrit au régelment, qui va le modifier, comment?

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Précisions apportées :
    - Il s'agit d'un local divisé en 2 pièces, séparées par une cloison avec porte communicante
    - Ce local anciennement baptisé "chambre de bonne" figure actuellement dans le dernier réglement de copropriété sous le nom de "Mansarde", sauf sur le plan annexé à celui ci où il figure sous le nom de "bureau".
    - Dans les parties communes, existent des "wc communs", mais non utilisables en raison de sa dégradation.
    - Lors de la dernière AG, les copropriétaires ont refusé de remettre ces wc en bon état de fonctionnement.
    - Mon voisin du dessous fait actuellement exécuter des travaux de transformation d'un appartement en bureaux, et à cette occasion je lui ai demandé l'autorisation de me brancher sur le tuyau de descente des eaux usées passant dans celui-ci. Sa réponse a été négative. Sans doute qu'en lui proposant une indemnité, son accord serait obtenu.
    Outre l'accord du voisin, il me faudra, lors de la prochaine AG, obtenir l'accord de branchement, je n'ai pas de doute pour l'obtention de celui-ci.
    Que pensez vous de cette situation et que me proposez vous comme solution pour réaliser le projet d'aménagement en question ?
    Merci beaucoup pour vos réponses.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    donc ce W commun a une évacuation d'eau vannes: pourquoi ne pas vous raccorder sur cette évacuation( dans le projet à soumettre en AG)?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Outre l'accord du voisin, il me faudra, lors de la prochaine AG, obtenir l'accord de branchement, je n'ai pas de doute pour l'obtention de celui-ci.
    Il me semble qu'il va vous falloir acheter l'ancien wc commun ou persuader le sydnicat, fut-ce par une action au tribunal de le remettre en état.
    Ou alors demander en AG l'autorisation de créer une nouvelle canalisation de descente d'eau usée en présentant un ou plusieurs plans
    Soyez précis sur la définition de ce local, chambre de bonne ou bien bureau, ca pourrait rendre vos demandez moins bien recevables (par exemple oui pour un wc, mais il existe celui du palier, non pour une douche, ni une cuisine, un bureau n'a besoin ni de l'un ni de l'autre).

    Le voisin n'a aucune raison de dire oui, et personnellement je dis forcément non à une telle demande; Si la canalisation se bouche, qui est en charge des frais pour déboucher?
    Comme obtenez vous du locataire du voisin qu'il ouvre la porte et permette d'ouvrir la canalisation qui sent mauvais en cas de problème?
    Dernière modification par ribould ; 01/12/2019 à 12h44.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Si un wc existe (ou a existé) sur le palier, c'est là que vous devez procéder au branchement. Proposez d'acheter ce WC et de l'intégrer à votre projet. Ceci vous causera bien moins de problèmes que la solution de passer par le local du dessous;

  11. #11
    Membre Junior

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    Bonjour,
    J'ai déjà lors d'une précédente AG :
    - proposer d'acheter le local wc : refus;
    - demander la remise en état du wc : refus ;
    Les wc sont assez éloignés de mon lot et, en plus, la tuyauterie est poreuse et occasionne des fuites.
    Il me reste donc à procéder au branchement en question (chez le voisin) moyennant indemnité ; Je pense que c'est la solution à adopter, qu'en pensez vous ?
    Merci pour vos réponses.


  12. #12
    Pilier Sénior

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    qu'en pensez vous ?
    peu importe
    c'est ce que pensera le voisin de votre offre qui compte.
    Egalement la transformation de votre lot en logement doit être actée par l'AG et publiée - ainsi que la modification des tantièmes.
    Et comme l'AG semble assez hostile (?) il faudra bien préparer votre présentation du projet, au besoin avec l'aide d'un architecte qui expliquera comment vous allez limiter les nuisances et traiter les cas de sinistres éventuels.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    J'ai déjà lors d'une précédente AG :
    - proposer d'acheter le local wc : refus;
    - demander la remise en état du wc : refus ;
    Les wc sont assez éloignés de mon lot
    Nous 'avions pas ces éléments

    Il me reste donc à procéder au branchement en question (chez le voisin) moyennant indemnité
    Ben non.
    Il vous faut
    1/ L'autorisation du voisin
    2/L'autorisation de l'AG
    demander la remise en état du wc : refus
    Ce refus est abusif.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    il faut trouver une autre solution que passer chez le voisin.

    il aurait mieux valu proposer de prendre en charge , à vos frais, la réfection du WC commun

  15. #15
    Membre Junior

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    Lors de l'AG, les copropriétaires ont refusé :
    - de me vendre ces wc pour procéder à sa réfection,
    - et que je procède à leur réfection à mes frais exclusifs, en laissant ceux ci comme parties communes,
    Les copropriétaires désireraient tout simplement que ces wc soient supprimés définitivement, n'ayant aucune utilité pour eux et étant le seul intéressé par ceux ci.
    merci

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les copropriétaires désireraient tout simplement que ces wc soient supprimés définitivement, n'ayant aucune utilité pour eux
    Je répète que c'est abusif, que si le wc commun apparait au réglement comme wc commun, il ne peut pas être supprimé sans un vote à l'article 26 à condition en outre que cela ne nuise pas à ceux qui en ont jouissance
    Sinon, c'est trop facile, j'habite au premier, j'estime que l'escalier du 5 au 6 n'a aucune utilité pour moi ni pour tous mes voisins et je refuse l'entretien comme les réparations. Elle est belle la vie, non?

    Donc représentez une première résolution concernant la remise en état de fonctionnement du wc, vote à l'article 24 (avec un devis)

    Présentez une seconde résolution concernant la vente pour 1 euros symbolique de ce wc en autorisant donc sa suppression en tant qu'élément commun et sa jonction avec votre lot, suppression des cloisons ou ouverture si votre lot est contigue ou bien une attribution de jouissance exclusive au lot nn sans vente, mais à charge d'entretien régulier par vous même (A vous de voir).

    Expliquez ou faites expliquer par le syndic pro, en cas contraire une lettre d'avocat ou une citation d'une jurisprudence, que la première résolution ne peu pas etre refusée une seconde fois et que en ce cas vous attaquez le syndicat et vous êtes certain de gagnez, et annoncez leur qu'ils vont donc payer l'avocat du syndicat et l'article 700 plus les dépens (1000 à 2000 euros) en plus pour vous.

    Dites leur que si la seconde résolution est adoptée, alors vous vus engagez a ne pas attaquer la première décision et vous prenez a vos frais la modification de l'EDD ainsi que du réglement de copropriété
    Dernière modification par ribould ; 01/12/2019 à 18h12.

  17. #17
    Membre Junior

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    Merci pour vos reponses

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