Net-iris Le Droit à l'information juridique
Bonjour à tous,
je viens de faire faire une semelle pour pouvoir installer un portail coulissant, les entrepreneurs quand ils ont coulé la semelle se sont basés par rapport à la hauteur de la route qu’il y a entre la route donc et ma clôture, pour que ce soit de niveau; seulement voilà la semelle est 10 cm plus haut que le terrain, c’est-à-dire que je ne m’en suis pas rendu compte avant mais entre la route et ma clôture, il y a un léger dénivelé qui doit faire une dizaine de centimètres, ce qui fait que la semelle dépasse de 10 cm du sol, l’entrepreneur m’a dit que compte-tenu que c’était la partie communale, c’était à la commune de me reniveler la partie entre la route et la semelle.
Du coup sur les 10 m de clôture que j’ai également il y a toujours ce dénivelé, je m’en suis aperçu il y a pas longtemps quand il a beaucoup plu, j’avais 10 cm d’eau.
Ma question est donc à qui est de reniveler le terrain compte tenu que c’est la partie communale mais en limite de propriété, est-ce à moi de le faire ou à la commune de me remettre de la terre pour que je sois de niveau par rapport à la route?
Je vous remercie pour vos explications et j’espère avoir été clair, mais je n’en suis pas sûr.
Bonne soirée!
Phil’
bonjour,
si j'ai bien compris, c'est votre semelle qui n'est pas à la bonne hauteur qui provoque ce dénivelé sur la partie communale, je ne vois pas à quel titre la commune interviendrait pour combler le terrain entre la route et la semelle.
à mon avis, cela provient d'une malfaçon de l'entreprise qui a mal implanté cette semelle par rapport au sol naturel existant.
salutations
Bonjour, merci pour votre réponse, c’est justement le but de ma venue sur le site, l’entrepreneur m’a dit qu’il devait aligner la hauteur de la semelle sur la hauteur de la route qui se situe à côté
pour quelle raison était-il obligé de mettre la semelle à la même hauteur que la route ?
Bah j’imagine que c’est pour avoir un repère de niveau je ne sais pas ce n’est pas mon métier mais ça semble cohérent avant de couler une chape ou de faire une fondation on se base sur un repère extérieur fiable car parfois le terrain peut avoir du dénivelé
Bonsoir
A la lecture de votre description, l'entrepreneur a merdé. En prime, il bloque l'écoulement naturel des eaux qui stagnent chez vous. Alors certes, il faudrait avoir des photographies, ou mieux se rendre compte de visu, mais je ne vois pas en quoi la mairie serait obligée de quoi que ce soit. C'est vous qui avez fait des travaux chez vous, pas la mairie.
Votre terrain est-il plus haut que la route ou plus bas ? Ou se jettent normalement les eaux ?
Dernière modification par Stéphane B ; 02/12/2019 à 22h23.
Change ton regard et le monde changera
Je pense que je m’exprime mal, il y a une route, et parallèlement à cette dernière j’ai fait mettre une clôture, pour délimiter mon terrain, et j’ai laissé 3,50 m entre la clôture pour faire un portail, et entre cette route qui est communale et mon terrain, il y a une partie en terre, qui appartient donc à la commune car hors de mon terrain, cette partie-là est plus basse que la route, et d’après ce que j’ai compris il faudrait qu’elle soit à la même hauteur que la route.
La semelle qui a été faite elle, est basée sur la même hauteur que la route donc plus haute que le petit bout de terre qu’il y a entre la route et la délimitation de ma clôture. Ça se joue à 10-15cm
Hum hum et par où voulez-vous que l'eau s'évacue quand il pleut si elle est au même niveau que la route ? Il est nécessaire que la route ait au moins un de ces côtés plus haut que le terrain.Envoyé par Skyriders21
Alors déjà, ce n'est pas parce que la route est dans un village qu'elle appartient à la commune. Elle peut appartenir au conseil départemental, voire à la communauté d'agglomération ou de communes si cette dernière a la compétence.
Et non, je le répète, le gestionnaire de la route n'a rien à voir avec votre souci. Il s'agit de travaux entrepris dans un cadre privé et par une entreprise privée.
Vous avez payé ou au moins vu un devis. Pensez-vous que l'entrepreneur ait envie de payer de sa poche la même somme car il s'est planté et doit tout recommencer ? Il est plus aisé de rejeter la responsabilité sur quelqu'un d'autre.
Après, il existe une autre solution. Vous demandez une permission de voirie pour installer dans cet espace une canalisation afin de pouvoir accéder facilement chez vous. A négocier avec l'entrepreneur. Mais cela ne réglera pas votre problème de retenue d'eau qui pourra avoir avec le temps des conséquences néfastes sur votre clôture.
Change ton regard et le monde changera
Bonjour,
bien sur, votre terrain est borné et vous êtes sur que la portion entre la route et votre clôture est à la commune?
Bonjour,
Pour savoir ou s’arrête votre terrain et ou commence celui de la voir publique, demander un arrêté d'alignement à la mairie!
Cordialement
