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Discussion : Publicité mensongère

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    nous venons d'acheter une maison ma femme et moi dans le nord.
    Sur la publicité de l'agence immobilière il était indiqué jardin de 250 m² environ.
    En fait l'ancien propriétaire (dont le jardin jouxte le jardin de notre future maison) a acheté cette maison il y a un an avec un jardin de plus de 700 m² et a reborné ce jardin pour pouvoir agrandir son jardin.
    Le soucis, c'est que l'on vient de recevoir le bornage du géomètre, et que la superficie est de 236 m², mais surtout que cette superficie prend en compte la surface de la maison.
    Résultat : le jardin mesure environ 160 m² au lieu des 250 annoncés !!!
    Nous n'avons pas encore signé chez le notaire, nous signons dans environ 10 jours.
    Que faut-il faire, a-t-on un recours ?
    Peut-on demander un nouveau bornage ? ou une réduction du prix de la maison ?
    Merci beaucoup pour vos aides, je dois téléphoner à la notaire lundi et je ne sais pas trop quoi dire.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Alors si le terrain est borné c'est cette superficie qui doit être indiquée donc les 236 m2 bel et bien y compris la maison !
    Ce qui correspond à la surface du lot que vous achetez !
    En effet c'est très petit comme jardin 160 m2 ...
    C'est complètement différent de : maison plus terrain d'environ 250 m2
    Par contre maison sur terrain d'environ 250 c'est correct ......en attente du bornage
    Dans ce cas ils refont un bornage et vous attribuent plus de terrain ou sinon vous pourrez vous rétracter dans les 7 jours de réflexion du compromis ...s'ils veulent vous obliger à signer ce dernier ...donc ils seront coincés ...
    Il y a bien mensonge de la part de l'Agence, voyez votre Notaire car c'est scandaleux ...pour la différence de présentation et du prix global ...on ne vous a pas indiqué lors de la visite où il s'arrêtait ?

    Alors 2 cas :

    1) La différence de contenance des 1/20 ne s'applique pas si c'est marqué maison sur jardin de 250 m2 car 1/20 représente 50 m2 pour 250 il faudrait que vous ayez moins de 200 m2 au total ce qui n'est pas le cas ...vous avez 236 m2


    2) Par contre dans le cas où il est bien indiqué maison plus terrain de 250 m2 et que la maison fait 80 m2 vous deviez avoir 330 ...la différence au 1/20 s'applique car cela fait 66 m2...et vous avez 236 au lieu de 330....

    Dites exactement ce qui est inscrit sur votre offre
    Dernière modification par Marieke ; 02/03/2008 à 13h04.

  3. #3
    Membre

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    En effet, sur l'annexe du compromis il est indiqué que les anciens propriétaires laissent une parcelle d'environ 250 m² sur l'habitation.
    Donc apparemment il n'y a rien à faire, d'autre part on a signé le compromis de vente il y a plus de deux mois, et le terrain était alors déjà borné (par le propriétaire) mais pas encore mesuré par le géomètre.
    Ce qui nous pose problème c'est qu'il était indiqué sur la publicité : Jardin d'environ 250 m², mais je suppose que ça n'a aucune valeur légale.
    Merci pour l'information.

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