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Discussion : logement insalubre

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Si je vous contacte c'est pour la location que j'occupe, j'ai constaté des moisissures sur tout mon lit et du salpêtre au sol en bois
    j'ai prévenu ma propriétaire à plusieurs reprise qui ne me réponds pas, et mon lit et bien abîmé par les moisissures, j'ai contacté mon assurance et m'ont répondu qu'il ne pouvait rien faire, qu'il fallait que je vois cela avec ma propriétaire pour avoir une indemnisation des dégâts occasionné par sa faute.
    Je suis sur un vide sanitaire non isoler, les plancher sont de très mauvais état, j'ai des photos à l'appui.
    Que puis-je faire merci beaucoup de vos réponses et votre aide
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 02/12/2019 à 22h13.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il faut faire une Lettre Recommandée avec accusé de réception à la propriétaire déjà pour demander des travaux !
    En parallèle vous contactez les Services d'Hygiène de la Mairie qu'ils viennent constater l'indécence !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Que louez vous : un appartement en rez de chaussée ou une maison inviduelle ? Depuis combien de temps occupez vous ce bien ? Chauffez et aérez vous correctement ce logement ?
    Comme déjà conseillé, faites intervenir le service d'hygiène de la mairie pour constater l'indécence du logement.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse, pourtant j'ai rencontré le maire et mis au courant de mes problème et ne m'a rien dit, j'ai oublier de vous dire que ma propriétaire est une élue d'une commune voisine

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Mamy Swing Voir le message
    Merci de votre réponse, pourtant j'ai rencontré le maire et mis au courant de mes problème et ne m'a rien dit, j'ai oublier de vous dire que ma propriétaire est une élue d'une commune voisine
    Bonjour,
    Alors oubliez la mairie, et contactez directement l'ARS (par courrier RAR uniquement). Vous gagnerez du temps.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Je loue une maison individuelle de plein pied depuis le 01/02/2019, après plusieurs mail à ma propriétaire qui ne nous avez pas fourni de DPE, elle a fait faire un diagnostic qui n'avait jamais été fait, et la personne qui as fait le diagnostic a constater une bonne aération de la maison, et je chauffe tous les jours au fioul, quand nous sommes arrivés avec mon compagnon en Février nous avons fait livrer 400 L de fioul, vu que la cuve était vide et au mois d’avril encore livraison de fioul, nous avons mis 900 L en 2 mois 1/2, et avons fait l’entretiens de la chaudière, car sois disant ma propriétaire qui est Maire, me disait l’avoir fait et il s’est avéré que le gicleur n’était pas d’origine et n’y ramoner, j’ai eu beaucoup de frais à notre entrée et ça continue, par contre elle a fait refaire les murs, poncé et vitrifié les sols, et l’humidité est toujours présente.
    Merci à vous
    Dernière modification par Mamy Swing ; 28/11/2019 à 21h14.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Même avis
    En effet contacter l'ARS en direct et par LRAR et elle aussi , les mails ne servent à rien !
    Je ne comprends pas elle a vitrifié des parquets en mauvais état ??

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous devriez savoir que des mails ou parler ne servent à rien si l'interlocuteur est récalcitrant ou raconte des bobards.
    La prochaine étape doit être un courrier RAR.

    Une page utile pour vous :
    Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ? | service-public.fr

  9. #9
    Membre Benjamin

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    merci de votre réponse Monsieur
    Mais j'aimerais savoir que le faîte que ma propriétaire soit elle même maire d'une commune, ne jouera pas en sa faveur.
    Et c'est quoi l'ARS je ne connais pas.
    Dernière modification par Mamy Swing ; 28/11/2019 à 21h42. Motif: mauvaise frappe

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'ARS (Agence Régionale de Santé)s'occupe des logements indécents , elle est au dessus des services d'Hygiène des Mairies
    Cherchez la vôtre là :
    https://www.ars.sante.fr/system/file...S_annuaire.pdf
    Voir aussi
    Votre logement est-il indecent ou insalubre ? - Les definitions d'un habitat degrade
    Logement insalubre ou indecent : des exemples jurisprudentiels | Institut national de la consommation
    Dernière modification par Marieke ; 28/11/2019 à 21h39.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci Marike pour votre réponse, elle ne veuxpas changer les plancher, et je ne vous parle pas du carrelage, car la salle est partager, en carelage et en bois, elle dit que sa lui reviendrais trop cher, et dit que c'est la faute de ses anciens locataires

    Je ne dirais pas que mon logement est insalubre car ayant refait à neuf les murs mais il est indécent
    par la présence de moisissures que je nettoie régulièrement et le salpêtre blanc, que j'ai dû javelliser
    Si j'avais pu mettre des photos pour vous montrer je l'aurais fait .
    Dernière modification par Mamy Swing ; 28/11/2019 à 22h02.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Elle n'avait qu'à les faire payer si dégradations mais je crois surtout qu'elle raconte des cracks !
    Contactez l'ARS de votre coin pour qu'ils viennent constater !

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup vous êtes très aimable. Bonne fin de soirée.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Je voulais savoir si dans ma lettre à ma propriétaire, je peux lui demander des dommages pour mes meubles moisit et si je pouvais lui demander de baisser le loyer jusqu'a la fin des travaux.
    Je vous remercie de votre réponse.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez toujours demander ... mais il est possible qu'elle refuse.
    Le plus important c'est de faire constater l'insalubrité du logement par un organisme indépendant : écrivez surtout rapidement à l'ARS.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Même avis c'est le plus important

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci d'avoir répondu, je suis d'accord avec vous, et si je vous ai demandé cela c'est que mon assistance juridique m'a envoyé un modèle de lettre à faire à ma propriétaire et sur ce modèle elle parle de faire une demande de dédommagement.
    Car si la propriétaire refuse, je me dis que c’est bien trop facile, je paie un loyer de 550¤, et moi perso j’ai une toute petite retraite de 700¤, donc beaucoup de chose me met en colère contre ma propriétaire.
    Car comme je vous disais hier, je ne peux pas dire que la maison est insalubre, car je nettoie régulièrement les moisissures.
    Et comme ma propriétaire ne travaille qu’avec des artisans qu’elle connait bien, voir des amis, elle obtient ce qu’elle veut de leur part, puisque elle est Maire d’une commune. Elle me dit avoir signé plusieurs devis, que je ne sais avec qui, donc excusé mon franc parler mais je me trouve dans la M…..Avec toutes ses dépenses que j’ai eu.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez citer ce que vous avez perdu et demander mais de là à obtenir gain de cause ...
    Envoyez bien par LRAR et ne tardez pas pour l'ARS (je sais bien que ce n'est pas marrant mais ne décapez pas tout avant leur passage ! )
    Vous avez des photos mais il aurait fallu faire constater par Huissier pour servir de preuves
    Courage !

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Dernière modification par Mamy Swing ; 30/11/2019 à 01h15.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Avez vous déclaré un sinistre dégâts des eaux à votre assureur ? C'est une solution possible pour indemniser vos meubles. .. A condition que l'humidité soit résolue préalablement et ne soit pas de votre fait.

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de votre réponse, oui j'ai contacté mon service assurance et m'ont répondu que dans ce cas il ne pouvait rien faire, qu’il ne pouvait intervenir et de voir ça avec ma propriétaire

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mamy Swing Voir le message
    Merci de votre réponse, oui j'ai contacté mon service assurance et m'ont répondu que dans ce cas il ne pouvait rien faire, qu’il ne pouvait intervenir et de voir ça avec ma propriétaire
    ils ne peuvent en effet pas faire la réparation... mais vous indemniser des meubles et affaires endommagées : c'est normalement couvert par le contrat en cas de dégât des eaux.

    Si vous ne leur demandez rien, évidemment ils ne feront rien. Faites donc une déclaration de sinistre par écrit.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui mais là ce n'est pas un véritable dégât des eaux (inondation, fuite ) c'est le logement qui est pourri d'humidité manifestement !, l'assurance n'interviendra pas !
    Voyez avec l'ARS
    Essayez d'acheter un déshumidificateur électrique d'occasion ( (ou empruntez en un ) pour voir combien de litres vous récupérez / jour pour le montrer aux Agents qui viendront

    Vous n'avez pas de chauffage au pétrole ni de sèche linge sans évacuation et vous ne faites pas sécher du linge à l'intérieur ?
    Dernière modification par Marieke ; 30/11/2019 à 20h36.

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir
    Bonjour
    J'ai un humidificateur, que je ne mets pas en ce moment car il y a du chauffage, peut être que je devrais le mettre quand même
    je n'en sais rien, mon sèche-linge est à part de la maison, il est dans le local à chaudière et je ne ne sèche pas mon linge dans la maison.
    Pour être tout à fait honnête avec vous, j'en ai tellement marre, que j'ai eu un rendez-vous avec l'office HLM pour une maison , le dossier est fait, photo des moisissures joint à mon dossier.
    Certificat médical à l'appui pour mon dossier, comprends je suis fatiguer de me battre devant une Maire qui reste dans le déni.
    Et avec tout ce que je vis actuellement je ne peux plus me permettre de garder une location de 550¤/mois sans les charges.
    Vous avez été tous d’une très grande gentillesse avec moi et d’une amabilité sincères, pout tout ce que vous m’avez répondu pour m’aider, je vous remercie tous et toutes .
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 02/12/2019 à 07h33. Motif: anonymisation de l'office HLM

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ok c'est sur que c'est mieux de partir si vous trouvez autre chose de partir !
    Bonne continuation !

    Faites attention à l'Etat des lieux en sortie
    Lisez bien le post it sur le sujet et ne repartez pas sans votre exemplaire !
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...-location.html

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