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Discussion : Mur de separation qui menace de s effondré

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    mon voisin fait rénover sa maison, il m interpelle sur le fait que le mur de séparation (qui m appartiens et date de 1907) menace de s effondrer, et me propose son entrepreneur pour faire les travaux ...
    hors je n ai pas les capacités financières pour effectuer ces travaux
    j ai contacté mon assurance qui ne me couvre pas en pareil cas (sauf dégâts chez le voisin)

    quels sont mes droits et devoirs par rapport a cela ?
    existe t il des aides financières ?
    puis je laisser la situation telle quel est jusqu'a avoir d éventuels jours économiquement meilleurs ?

    Merci

    je précise que comme ma propriété est sur un promontoire il y a au moins 2 mètres de dénivelé par rapport au sol du voisin + 1 étage sur 15 20 mètres de long
    Dernière modification par RONDOUDOU ; 28/11/2019 à 10h01.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    je précise que comme ma propriété est sur un promontoire il y a au moins 2 mètres de dénivelé par rapport au sol du voisin + 1 étage sur 15 20 mètres de long
    Ce qui veut dire que si le mur vient à s'écrouler, il tombera obligatoirement sur le terrain du voisin ?
    Il serait bon que vous preniez vos dispositions (quitte à faire un emprunt si nécessaire) pour réparer ce mur avant qu'il n'arrive un accident si le mur venait à s'écrouler sur une personne présente à ce moment là : en cas d'accident corporel votre responsabilité sera engagée et cela risque de vous coûter beaucoup plus cher.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour
    j ai contacté mon assurance qui ne me couvre pas en pareil cas (sauf dégâts chez le voisin)
    Si d'aventure vous attendez "tranquillement" que le mur s'écroule, l'assureur peut être tenté de vous opposer votre inertie, et ne même pas garantir les dommages chez le voisin.
    En pratique, il faut plus d'un courrier insistant pour qu'un juge accepte que l'assureur se lave les mains, mais n'empêche...
    Par ailleurs, votre responsabilité pénale pourrait aussi être recherchée si dommage corporel.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,


    Ce qui veut dire que si le mur vient à s'écrouler, il tombera obligatoirement sur le terrain du voisin ?
    Il serait bon que vous preniez vos dispositions (quitte à faire un emprunt si nécessaire) pour réparer ce mur avant qu'il n'arrive un accident si le mur venait à s'écrouler sur une personne présente à ce moment là : en cas d'accident corporel votre responsabilité sera engagée et cela risque de vous coûter beaucoup plus cher.
    carrément !

    en cas de décès on peut sûrement appliquer cela.

    article 221-6 du code PénalLe fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

    En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans



    lisez ceci : le maire peut prendre un arrêté de péril, et rien que cela peut causer un grand préjudice à votre voisin (pour lui éviter de mourir à cause de vous).
    Ma maison en sursis

    Donc n'attendez pas d'avoir à indemniser plein de monde et réparez votre mur c'est sûrement ce qui est le plus abordable.
    Il reste l'emprunt à la banque ou vendre (si pas les moyens d'entretenir...).

  5. #5
    Membre

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    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    Il reste l'emprunt à la banque ou vendre (si pas les moyens d'entretenir...).
    Le probleme c est que je ne peux ni emprunter (mon taux d emprunt est au max) ni vendre (en tous cas pas avant 5 ans car j ai accepté la succession il faut donc 10 ans avant de revendre d apres ce que m'a dit le notaire)

    c est surtout notre entrepreneur qui nous a mis ds la mouise le budget de renovation de la maison a augmenté de plus 50% et il a fait faillite avant la fin du chantier

    je me renseigne surtout savoir s il y a des aides, j ai pris rdv avec l ADIL savoir si cela aboutit a quelquechose

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pouvez vous préciser pourquoi il faut attendre 10 ans pour vendre ? Avez vous bien compris le notaire ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par RONDOUDOU Voir le message
    Le probleme c est que je ne peux ni emprunter (mon taux d emprunt est au max) ni vendre (en tous cas pas avant 5 ans car j ai accepté la succession il faut donc 10 ans avant de revendre d apres ce que m'a dit le notaire)
    quelle est la base légale concernant ce délai de 10 ans?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    SoleIl grillé

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    quelle est la base légale concernant ce délai de 10 ans?
    je réponds à la place de RONDOUDOU, il confirmera ou infirmera.

    ça sent la déclaration à minima dans la succession avec risque de redressement fiscal en cas de vente avant la prescription.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  10. #10
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour

    Le voisin va voir le maire, qui vient constater que le mur menace de s'écrouler et vous fait une mise en demeure de faire les travaux

    C'est deja mal parti côté de votre assurance si en effet le mur s'écroule réellement puisque l'aléa a disparu.
    C'est ensuite le maire qui peut ordonner les travaux de mise en sécurité, qui seront à vos frais évidemment, donc l'un dans l'autre vous allez payer, de bonne volonté ou sous contrainte.

  11. #11
    Membre

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    Pour le fait d attendre 10 ans ...

    On m a parlé de plus value qui si la revente a lieue dans les moins de 10 ans apres succession serait tres élévée, je n en sais pas plus, et le notaire a pris sa retraite (en trainant quelques casseroles) ...

    Finalement on a trouvé une solution, faire une hypotheque, en plus les taux sont encore plus intéressants on a regroupé les crédits sur moins longtemps avec des mensualités plus faibles tout en récupérant de la tresorerie ... un mal pour un bien ...
    Pas facil a gerer tout ca quand on travaille 12h jours ...

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