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Discussion : Parcelle longtemps enclavée et frais d'abattage des arbres qui y ont poussé

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Pour le coeur du problème, tout est dans le titre, pour les précisions qui permettent de comprendre l'affaire dans le détail, c'est ci-dessous.

    Voici la situation : depuis 1976, mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible aux abords d'un petit village dans une commune rurale du Sud de la France.
    Ce terrain est riverain de la voie publique sur une de ses faces. Lors de leur achat, mes parents y accèdaient directement depuis la route qui est une voie communale goudronnée.
    Au début des années 1980, sans que mes parents soient prévenus d'aucune manière, un fossé très large et très profond (plus de cinq mètres de large sur 2.5 mètres de profondeur) a été creusé à cheval sur le domaine public et leur terrain, les privant matériellement de tout accès à leur bien, sans qu'on sache qui était l'auteur de cette excavation !
    Pour accéder à leur propriété, il leur fallait passer par le terrain des voisins qui ne leur en ont jamais donné la permission officiellement (c'est bien normal, cela aurait créé une servitude).
    Le terrain de mes parents se retrouvait donc littéralement enclavé.
    Mes parents, des gens simples, confiant dans la droiture des pouvoirs publics, étaient convaincus qu'une telle affaire ne pouvait pas pourrir ainsi... Pourtant, c'est ce qui s'est passé et ce n'est qu'en 1995, après avoir croisé le fer à de nombreuses avec la mairie que celle-ci a consenti "[...] à étudier notre problmème d'accès [...]" d'après une lettre de l'époque. Un ponceau a finalement été construit par la municipalité, rétablissant l'accès au terrain mais en 1999 seulement, sans d'ailleurs que la municipalité ne reconnaisse que l'accès avait été coupé, elle continue de prétendre que le fossé aurait toujours existé, aussi profond, il aurait seulement été élargi. Hélas, mes parents n'ont pas de photo de l'époque d'avant fossé et personne parmi les riverains présents à l'époque ne souhaite se porter témoin.

    Je sais, c'est tellement criant de bêtise que ça ferait braire un âne mais, bon, c'est comme ça aussi la vie dans les petits villages ruraux du Sud de la France.

    Le problème qui m'amène à présent : du temps que tout cet imbroglio se déroulait Mère Nature continuait son oeuvre et la végétation s'emparait de la parcelle au point de la faire ressembler à une véritable friche. Le maire a mis mes parents en demeure de la nettoyer en 1995, ce qu'ils ont fait (un voisin compréhensif a laissé passer un engin de débroussaillage sans donner d'autorisation officielle d'emprunter sa parcelle) mais mes parents en ont profité pour exiger le règlement du problème d'accés à leur bien. Le ponceau est venu quatre ans plus tard et le maire au passage a réclamé à mes parents verbalement 4000f pour le dit ouvrage, ils ont refusé de payer, ça va de soi.
    Aujourd'hui, le terrain est dégagé de ses broussailles et maintenu propre par nos soins mais des arbres ont poussé depuis les années 1980. Lorsque mes parents ont fait débroussailler conformément aux injonctions municipales, ils l'ont fait à leurs frais (nous avons les factures) et ils n'ont pas demandé la coupe des arbres, cela aurait encore alourdi la facture que nous trouvions déjà injuste de payer (nous n'aurions pas laisser la végétation -basse ou haute- prospérer comme elle l'a fait si nous avions eu un accès réel à notre bien).
    Nous souhaitons aujourd'hui faire couper ces arbres, avec d'autant plus de volonté de le faire qu'une voisine nous a laissé entendre que le maire, dans ses projets d'urbanisme, aurait la volonté de classer notre parcelle comme bois à présent.
    Il nous paraît hors de question de devoir payer pour cette opération de coupe, peut-on contraindre la mairie à prendre ces frais d'abattage à sa charge ? Si oui, avec quels arguments ?
    Dernière modification par Macrossvfx ; 01/03/2008 à 15h56.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il n'aurait pas fallu laissez faire la Mairie.

    Je crains que s'il ne soit pas possible de s'entendre à l'amiable avec la Mairie, qu'il vous faudra passer par un avocat.

    En ce qui concerne les frais d'entretien de leur terrain, il sera difficile de les inclure.
    Mais l'avocat certainement appréciera.

    cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour, je viens lire votre message et je vous en remercie. Une question cependant, vous pensez à faire appel à un avocat, ce qui suppose qu'il faille aller devant un tribunal, lequel et pour quel motif ?
    Je pose cette question pour savoir dans quel domaine l'avocat que je consulterai devra être spécialisé et donc, à partir de là, lequel de ces professionnels choisir.

  4. #4
    Membre Junior

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    Pour répondre à votre question sur les frais d'abattage: c'est non.
    L'entretien de votre terrain vous incombe.
    Je suis d'accord avec giantpanda, il ne fallait pas laisser la situation évoluer ainsi avec la mairie.
    La bonne chose dans cette histoire est que vous ayez échappé à la loi trentenaire d'extinction de passage et qu'ils aient reconnu qu'ils vous avaient privés d'accès en élargissant le fossé.
    Si le fossé existait en 76 vous aviez sûrement un busage pour accéder à votre terrain. Ils n'avaient aucunement le droit de vous réclamer 4000ff. C'est sans doute pour ça qu'ils n'ont pas insisté pour les frais de construction du pont. Ils n'ont fait que rétablir un passage existant!
    Le projet de votre mairie de classer votre terain en zone protégée est surement très sérieux.
    Les nouveaux PLU doivent inclure des "puits de verdure". Pas de chance que ça tombe sur vous. Mais au regard du boisement (volontaire ou non) de votre terrain, la situation s'y prête.
    Courrez vite en mairie et voyez où en est l'avancement du PLU. Déposez votre recours et argumentez. Vou avez encore une petite chance de garder votre terrain en zone constructible ; sauf si le PPR (plan de prévention des risques) exige le reclassement de votre parcelle.
    Bon courage
    Dernière modification par Renarde ; 02/03/2008 à 07h47.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Vous avez pleinement raison pour le fait d'avoir laissé la mairie aller aussi loin mais j'étais un enfant à l'époque où tout cela se passait et j'ai du mal à jeter la pierre à mes parents qui sont des gens simples, qui travaillaient dur, qui n'ont pas reçu une grande éducation, qui ont toujours été d'honnêtes citoyens et dont le seul mal, en somme, a été de croire dans les pouvoirs publics, de voir en eux des administrateurs soucieux du bien public... Alors qu'en l'espèce, on avait affaire à des rapaces... Ne m'en veuillez pas de déballer tout ça mais ça me fait tellement mal au coeur de voir comment mes parents ont été traités alors qu'ils ont toujours "marché droit" que, parfois, je ressens le besoin de rappeler tout cela, ne serait-ce que par respect pour eux ...
    Bon, trève de sentiments, vous avez raison, ce sont peut-être des raisons que j'ai la faiblesse de croire très nobles mais, à présent, il faut réparer les pots cassés et aller de l'avant !
    Même si je dois avouer qu'elle me fait assez peur, je vous remercie Renarde pour cette réponse précise.
    Je vais me renseigner au plus tôt sur les règles et les projets d'urbanisme à l'oeuvre dans la commune. Je reviendrai faire part de ces informations.
    Ah oui, une dernière question : nous résidons assez loin de la commune où se trouve le terrain, nous avons demandé à plusieurs reprises que la Mairie nous fasse parvenir le bulletin municipal qu'elle publie et qu'elle nous tienne au courant de toute modification des règles d'urbanisme ; pour cela, nous avons même laissé 20ff pour les frais de timbres juste avant le passage à l'€. Nous n'avons pourtant reçu que quelques bulletins municipaux, bien après leur parution puis, plus rien, depuis plusieurs années. Nous avons dû nous déplacer régulièrement et ce n'est que par effet du hasard que nous sommes tombés sur les annonces d'ouvertures d'enquête publique concernant l'urbanisme et, manque de chance, nous avons même raté la dernière qui a été clôturée le 21/12/2007, faute d'information (au téléphone, on nous avait même répondu que rien n'était prévu à l'avenir alors qu'un mois et demi plus tard, l'enquête que nous avons ratée s'ouvrait!).
    Peut-on le reprocher au maire et peut-on le forcer à nous communiquer ces informations en temps et en heure pour qu'elles soient exploitables ?
    Si oui, comment ?

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour Macrossvfx
    Je suis vraiment désolée de votre situation. Mais ça peut s'arranger si vous vous manifestez assez vite.
    Pour ce qui est des bulletins, je ne saurai vous répondre. Tout est au bon vouloir du secrétaire de mairie et ils sont débordés par l'administratif de nos jours; ce n'est pas forcement de la mauvaise volonté. Vous savez comme moi combien de résidences secondaires et de terrains non occupés il y a dans les communes du sud de la France!
    Peut être de leur téléponer tous les ans en décembre pour vous rappeler à leur bon souvenir et leur faire parvenir un chèque pour l'envoi du document!! Usez de diplomatie, ça peut servir aussi pour le dénouement de votre affaire.
    Bon courage, on vous accompagne par la pensée!
    Dernière modification par Renarde ; 03/03/2008 à 06h42.

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Lorsque je lis votre post, je suis très inquiet pour vous. En effet on a vu des communes repasser des terrains constructibles en zone verte , parce qu'ils étaient envahis par la végétation. Je serais vous, je n'en parlerais plus, mais je couperais ou ferais couper ces arbres, sans en parler à l'avance et tout le même jour si possible, quitte à mettre en tranche plus tard, pour que la mairie n'aie plus prétexte à désigner ces terrains en zone verte. Vous risquez de perdre la possibilité de construire ou de vendre en constructible.

  8. #8
    Membre Cadet

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    bonjour,
    Vous pouvez parfaitement vérifier si ce profond fossé n'existait pas quand vous avez acheté; Il suffit de demander une photo aérienne à l'institut géographique national (IGN) 2/4 avenue Pasteur 94165 saint Mandé cedex.
    Il vous en coutera 44,40 euros
    vous leur écrivez en précisant l'année que vous souhaitez 1976 ou 1977, et l'IGN vous fera des propositions ( il n'ont pas toutes les années)
    vous pourrez voir si ce fossé existait ou pas.

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