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Propriétaires de mauvaise foi, rétention de fonds

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    510
    Au mois de septembre l'année dernière, mon ami et moi avons loué une petite maison à un couple d'agriculteurs à la retraite qui avaient l'air "fort sympathiques".
    L'état des lieux entrant à été fait de manière orale, et tout semblait parfait. Le chauffage étant au gaz, nous leur avions demandé une estimation de consommation, afin de prévoir notre budget, et ils nous avaient répondu, toujours à l'oral, qu'on pouvait compter + ou - 750 € pour le plein de la citerne du jardin, qui allait nous faire environ deux ans. Nous nous sommes bien sûr dits qu'ils exagéraient un peu et nous avions prévu un peu plus "large".
    Bien nous en a pris car le plein nous a couté environ 1 200€ et a dû être renouvellé au bout de... 3 mois, car la maison n'était absolument pas isolée!! Le réseau électrique n'était pas aux normes non plus enfin bref, cette maison est vite devenue un calvaire. Nous avons donc donné notre congé pour le 15 mai 2005 et sommes partis.
    Le jour de la remise des clés, le propriétaire, qui s'était engagé, une fois encore à l'oral, à nous faire le chèque correspondant au solde du dépôt de garantie (soit 1/2 mois de loyer car ils nous avaient proposé de ne plus payer le loyer à compter du mois d'avril) et des 40% de la citerne de gaz restant (soit prêt de 600 €) a prétexté avoir oublié son chéquier et nous a dit qu'il allait nous faire parvenir la somme sous huitaine.
    Nous avons refait un état des lieux "à l'oral", lui avons remis les clés et avons attendu. Après relance, il nous a dit que de nombreux travaux étaient à faire (??), et qu'il "acceptait" de nous faire un petit chèque "en attendant" mais que vu le montant qu'il s'apprétait à débourser pour les "travaux de remise en état", il ne fallait pas espérer en recevoir plus...

    Nous n'avons rien abîmé et tout rendu dans l'état où nous l'avions trouvé. Ils ont fait preuve de "mauvaise foi" en plusieurs occasion, mais au final, quels recours avons-nous pour récupérer nos fonds?
    Ont-ils le droit de conserver l'argent du gaz, qui ne doit pourtant pas être mélangé à celui du dépôt de garantie?
    Merci de m'éclairer si vous le pouvez, car nous sommes complètement désemparés!

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Ma fille a eu récemment un problème avec son ancien propriétaire qui ne voulait pas lui rendre sa caution au motif qu'il avait refait des peintures alors que l'appartement était insalubre.
    Nous avions fait quantité de photos et donc elle est allée au tribunal où elle a eu gain de cause. (pas besoin d'avocat) Vous expliquez vous mêmes lors de l'audition et fournissez votre dossier. (factures, calcul, témoignages, photos)
    Par contre, si vous envisagez cette solution préparez bien votre dossier : les documents bien classés, numérotés. Si vous pouvez vous faire faire des attestations sur l'honneur de témoins faites le.
    Bon courage
    ----
    J'ai oublié : un état des lieux oral n'a aucune valeur juridique.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/06/2005 à 16h28. Motif: fusion de deux messages en un seul

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    510
    Merci beaucoup! Quelle est la procédure à suivre pour emmener l'affaire devant les tribunaux?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Je demande à ma fille t dès que j'ai la réponse je vous la communique. Bon appétit
    -----
    Et voilà,
    Donc j'ai appelé le TRIBUNAL D'INSTANCE pour qu'il m'envoie une feuille de demande à comparaître devant le juge. Une date est fixée et j'ai monté un dossier complet et ordonné, car le juge le garde pour le traiter après l'audience. J'y ai mis: les photos de l'appartement, des attestations de témoins confirmant la présence d'humidité, un plan de l'appartement où j'y ai reproté le numéro des photos afin de monter où elles avaient été prises, ce qui m'a permis de contredire sa seule défense qui était que je ne faisais pas tourner la VMC. En effet là où il y avait les bouches de la VMC, il n'y avait pas d'humidité. Il faut toujours envoyer tous les courriers avec accusé de réception et garder une photocopie, car c'est grâce à ceci que j'ai pu montrer que je l'avais avertie de mes intentions et que je l'avais bien prévenu des différents problèmes qu'il y avait dans l'appartement avant même de déménager.

    J'espère que ceci vous aidera dans vos démarches.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/06/2005 à 16h29. Motif: fusion de deux messages en un seul

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    510
    Je vous remercie beaucoup, néanmoins, le problème est que dans la mesure ou nous avons DEJA quitté la maison, nous n'aurons aucune photo!!
    de plus, on ne veut même pas les attaquer sur le fait que la maison ne soit pas aux normes, mais sur le fait que les quelques "travaux" qu'ils entendent réaliser (changement d'une vitre, etc etc,toutes les petites réparations qui leur permettront de ne pas nous rendre un kopeck) suite à la dégradation "de notre fait" de leur maison, ne sont pas fondées. Nous voulons également que nous soient remboursés les 40% de la citerne de gaz que nous laissons en partant, car il s'agit d'environ 550 €!!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/06/2005 à 16h31. Motif: correction typo

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