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Discussion : salle d'eau ( cabine douche) et surface pièce principale

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    si on part de ce texte sur la décence d'un logement " Le logement comportant une seule pièce principale doit avoir une surface d’au moins 9 m2. ", dans le cas d'un logement de presque 11 m2 ayant une porte d'entrée , une pièce composée d'un espace séjour cuisine , et à l'arrière non séparée : de 2 coins douche et wc avec portes , la hauteur sous plafond est partout 2.49, ce logement rentre t il dans la définition de ce texte ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Quelle est la superficie de la pièce principale (hors WC et douche) ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    je ne sais pas justement comment distinguer la pièce principale, j'ai un plancher sur toute la surface et au fond dans chaque coin un espace douche et l autre un siege wc ,

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est une cellule de prison ?
    Logement décent :
    Logement decent | service-public.fr
    5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Attention en effet aux petits logements de ce type :
    Cass. Civ : 17. 12.15
    Logement decent : note de jurisprudence - ANIL

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    C'est une cellule de prison ?]
    Il y a des portes pour la douche et les WC YAPASDEQUOI

  6. #6
    Membre Cadet

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    peut être une cellule de prison pour vous, mais là je pose une question je cherche une réponse pas une qualification...je ne suis pas un marchant de tapis et le logement en question dispose de près de 11m² avec 2.49m en hauteur, je demande comment calculer la surface habitable à partir du texte cité ci-dessus, et à partir de la description de ce bien...je cherche des réponses pas des jugements ! merci de votre compréhension

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Il y a des portes pour la douche et les WC YAPASDEQUOI
    Vraiment ? Ce n'est pas si clair dans la description....

    Et dans ce cas ce n'est pas la surface totale qui compte, c'est la surface de la pièce principale uniquement (= sans le WC et sans la douche)... on revient à ma question du post 2.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    C'est une cellule de prison ?
    Logement décent :
    Logement decent | service-public.fr
    peut être une cellule de prison pour vous, mais là je pose une question je cherche une réponse pas une qualification...je ne suis pas un marchant de tapis et le logement en question dispose de près de 11m² avec 2.49m en hauteur, je demande comment calculer la surface habitable à partir du texte cité ci-dessus, et à partir de la description de ce bien...je cherche des réponses pas des jugements ! merci de votre compréhension

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Alors soyez précis dans la description.
    Si la douche et le WC sont séparés du reste du logement par une porte, ils ne peuvent être inclus dans la surface de la pièce principale.
    Une réponse précise demande une question précise !

  10. #10
    Membre Cadet

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    merci yapasdequoi, et pourtant je l'avez précisé , 2 coins douche et wc avec portes
    et la surface entre ces deux coins on la comptabilise ou pas ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Faites un dessin ce sera plus clair.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Liquidation D'astriente Voir le message
    Bonjour
    si on part de ce texte sur la décence d'un logement " Le logement comportant une seule pièce principale doit avoir une surface d’au moins 9 m2. ", [...]
    C'est faux, c'est la pièce principale qui doit faire 9m2, pas le logement.
    Donc si wc + douche sont inférieurs à 2m2, vous rentrez dans les conditions.
    Mais wc + douche ça risque de faire plus de 2m2...
    Et si le wc est petit au point qu'il faille laisser la porte ouverte pour l'utiliser ou garder les bras en l'air pour ne pas rester coincé, ce n'est pas décent.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Liquidation D'astriente Voir le message
    merci yapasdequoi, et pourtant je l'avez précisé , 2 coins douche et wc avec portes
    et la surface entre ces deux coins on la comptabilise ou pas ?
    de quoi est constituée cette surface ? vous avez à 2 coins de la pièce un wc et une douche. Et entre les 2 enclaves, un espace. Pourquoi posez vous la question de savoir si ça fait partie de la pièce principale ? est ce que cette surface a une particularité ? (par exemple, ça retire de la surface réellement meublable sachant que dans une chambre qui a 2 portes s'ouvrant pour desservir wc et douche + la porte d'entrée et celle d'un frigo ça gêne déjà pas mal pour placer un lit ou un clic clac (surface presque 2m2) ! et ne parlons pas d'une fenêtre...

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Le texte que vous citez est inexact. Voici celui de référence :
    Article 4
    Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
    La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation

  14. #14
    Membre Cadet

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    voici un ptit dessin d amateur , D: douche T: Toilettes L: Lit K: Kichenette B:Bureau A: armoires FE:Feenetre et juste a cote c la porte d entree

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Il y a donc bien une cloison et une porte autour de la douche et autour du WC. Les surfaces à l'intérieur de ces cloisons ne comptent pas pour la pièce principale.

  16. #16
    Membre Cadet

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    le texte que j'ai mentionné et celui du service sanitaire de ma région, car en plus du texte " que vous avez cité" qui est la référence, les services sanitaires sont libre d appliquer d'autres règles plus strictes , si je prends en considération le texte officiel, le bien en question depasse largement les 20m3 ...

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Alors c'est quoi votre question ?

  18. #18
    Membre Cadet

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    la douche c est une cabine douche, et les toilettes pas le choix s il est obligatoire de la séparer de l espace repas, à ma connaissance il faut une porte au toilettes donc il faut la séparer par une cloison ?
    Pourquoi ne peut on pas inclure l espace entre les deux coin ?

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    il faut une porte au toilettes donc il faut la séparer par une cloison ?
    Le trait sur votre dessin c'est quoi ? un rideau ? une marque au sol ?
    Vous savez mettre une porte sans cloison ?

    Pourquoi ne peut on pas inclure l espace entre les deux coin ?
    qui a dit ça ?

    Il faut mesurer la surface de la pièce principale entre les différentes cloisons, dès lors que la hauteur est supérieure à 1m80.
    Si vous n'y arrivez pas demandez à l'ARS.

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    [QUOTE=yapasdequoi;5412354]Le trait sur votre dessin c'est quoi ? un rideau ? une marque au sol ?
    Vous savez mettre une porte sans cloison ?
    J'avais mentionné que les toilettes et douche ont chacun 1 porte ( douche porte vitrée) toilettes ( porte bois )
    je ne vois pas de quel trait vous parlez


    qui a dit ça ?

    je croyez que vous parlez de l espace entre les les deux portes ( douche -wc )

    Je vais essayer par ARS ou un professionnel, dois je considérer que se sont les espaces sur le dessin qui sont à calculer ?

    - - - Mise à jour - - -

    Salut HEL4, voir plus bas la disposition de la studette,
    quand vous dites : si wc + douche sont inférieurs à 2m2, vous rentrez dans les conditions. , quel conditions vous voulez dire ?

    - - - Mise à jour - - -

    le texte du reglement sanitaire dit : Les autres pièces d’habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à 7 mètres carrés. Dans le cas d’un logement comportant une seule pièce principale ou constitué par une chambre isolée, lasurface de ladite pièce doit être au moins égale à 9 mètres carrés

    je voulais savoir si l'espace entre les 2 coins ( douche et wc comme sur le dessin ) peut etre comptabilisé pour la surface habitable, c'est une surface non utilisée aucune particularité ,




  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    Pour faire simple, la pièce principale doit faire 9m² minimum. Les WC et la douche ne sont pas considérés comme des pièces d'habitation, mais rentrent dans le calcul de la surface habitable.
    Si la somme de la surface WC + douche est inférieure ou égale à 2m² alors votre pièce de vie ou principale fait 9m² minimum.

    Aussi, surface de la pièce douche et surface de la pièce wc ?
    Change ton regard et le monde changera

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il aurait été bon de mettre les cotes sur votre dessin car, il semble surprenant qu'il reste autant de place au milieu de la pièce si dans 9 m², il y a une kichenette, un lit, un bureau + deux armoires. Quelles sont les dimentions de la douche et du local toilettes ?

  23. #23
    Pilier Sénior

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    une pièce composée d'un espace séjour cuisine , et à l'arrière non séparée : de 2 coins douche et wc avec portes
    Malgré le dessin, je ne comprend toujours pas ce qui sépare la pièce principale des "coins".

  24. #24
    Membre Cadet

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    d'un côté la paroi de douche ( cabine ) et de l'autre côté ( wc ) il ya effectivement une petite cloison sur laquelle est fixée une porte , je parle des côtés qui donnent sur la pièce principale

    - - - Mise à jour - - -

    YooYoo il s'agit d'un dessin juste pour définir la surface habitable, c'est très approximatif le but n'étant pas de montrer la superficie des éléments mais la dispositions des éléments

    - - - Mise à jour - - -

    Stéphane B , Je crois comprendre , donc logiquement on additionne exactement la superficie M1 et M2 sur le dessin et il faut arriver à = ou + de 9m² puisque la superficie de la douche + celle des toilettes ne font pas 2m²

  25. #25
    Pilier Sénior

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    Vous n'avez pas fait métrer par un GE ou rien dans vos actes ?
    Pour la douche c'est indiqué dans la jurisprudence citée :
    Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 decembre 2015, 14-22.754, Publie au bulletin | Legifrance
    Donc combien font M1+M2 ?

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