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Discussion : Fin de contrat de syndic sans nouveau contrat + pas de pv

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    La dernière AG de ma copro a voté contre la reconduction du contrat de notre syndic. Celui ci a alors levé la séance avant le vote pour le nouveau syndic (article suivant à l'odj).
    1/Nous n'avons donc plus de syndic
    2/ un des copropriétaires a voulu être désigné secrétaire de séance mais il n'a pas fait de pv (il y a un mois que l'ag a eu lieu).
    Question: sans pv, la decision est-elle entérinée? Sans pv, pouvons nous convoquer une nouvelle ag pour voter pour un autre syndic?

    Nb: j'étais Présidente de séance, puis-je faire qq chose?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Qui a été désigné secrétaire en début d'AG ?
    Si c'est l'ancien syndic, vous pourriez exiger qu'il vous fournisse le PV de la séance jusqu'à la fin de son mandat = le vote négatif.
    Il a "levé la séance" = il est parti, il n'a pas le pouvoir de lever la séance !
    Le président de séance a parfaitement la possibilité de continuer l'AG.... sauf si elle a lieu "chez" le syndic démit qui vous a mis dehors : est-ce le cas ?

    Avez-vous gardé des notes sur la suite des débats et des votes ? Il est possible de rédiger un PV ultérieur, mais il y faut la signature du président, du secrétaire et des scrutateurs en fin de séance... et là ce serait contestable par un copropriétaire ... à vous d'évaluer le risque.

    Vous allez devoir convoquer une nouvelle AG pour nommer un syndic. Il aurait fallu anticiper le vote négatif et vous organiser mieux (avec l'aide du candidat syndic par exemple)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Nous etions dans les locaux du syndic qui nous a donc mis dehors... nous n'avons rien voté après ça... tout le monde s'est dispersé...
    Le secrétaire est un des copropriétaires qui a voulu, je crois, faire du zèle et qui n'est visiblement pas très fiable puisqu'il n'a pas encore rédigé/transmis de pv...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le secrétaire est un des copropriétaires
    Bizarre ... souvent on nomme le syndic secrétaire. Toutefois vous pouvez au moins exiger du secrétaire le PV jusqu'à la "dispersion".
    Et oui : le syndic avait le droit de vous fiche dehors, il fallait anticiper ce vote négatif en tenant l'AG dans un lieu "neutre".

    Bref yapuka refaire une autre AG. Vous avez gardé la feuille de présence au moins ....?

    - - - Mise à jour - - -

    Légalement vous (président de séance) deviez signer le PV (ou le brouillon) en fin de séance. Rapprochez vous de ce secrétaire "négligent" : c'est vous (président de séance) qui êtes responsable de ce PV.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.
    On est mal... l'ancien syndic a gardé la feuille de présence et n'a pas voulu me la remettre le lendemain quand j'y suis retournée...
    Dans les textes sur legifrance, j'ai cru comprendre que le syndic doit faire le pv et le faire signer au psdt et au secrétaire... vous avez une info là-dessus?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    j'ai cru comprendre que le syndic doit faire le pv et le faire signer au psdt et au secrétaire
    vous avez mal lu

    Article 15
    Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
    Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

    Article 17
    Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs

    Le syndic a-t-il été désigné secrétaire ou pas ???
    Dernière modification par yapasdequoi ; 17/11/2019 à 20h57.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Argh! Dommage...!
    Le syndic n'a pas été élu secrétaire.
    C'est monsieur X. qui s'est proposé et qui avait suffisamment d'alliers et de mandats pour être élu.
    Ça se complique mon histoire ..!! Je n'ai plus qu'à lui courir après jusqu'à ce que je réussisse à lui faire écrire (ou au moins signer)un pv à peu près digne de ce nom (on n'a pas la feuille de psce par exemple...)
    Puis convocation d'une nouvelle AG avec la difficulté de trouver toutes les adresses des copropriétaires pour les convoquer (l'ex-syndic n'a pas voulu me les transmettre par «discretion» dit-il)

    Bon, c'est pas des bonnes nouvelles tout ça, mais grand merci pour vos lumières...!

    - - - Mise à jour - - -

    L'ex syndic a aussi dit qu'il envoyait notre dossier au TGI. Peut-il le faire sans pv?
    Et que devenons nous si le secrétaire ne fais jamais de pv??

    ...désespoir...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Le syndic n'a pas été élu secrétaire.
    Donc il ne vous doit pas de PV. Par contre il vous doit la feuille de présence. Le président du conseil syndical peut la lui demander si besoin par courrier RAR. Ensuite votre secrétaire pourra éventuellement faire un PV digne de ce nom.

    Toutefois : sans ce fameux PV, le contrat du syndic n'a pas été résilié ... il est toujours syndic ! Et pourquoi enverrait-il ce dossier au TGI ? Il sort d'où ce syndic ? Il ne connait rien ou alors c'est du bluff !

    Extrait de l'article 17
    A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
    Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    le président de séance est responsable de la rédaction du PV

    il ne vous reste qu'à rédiger le PV en reprenant la convocation et en utilisant comme modèle le précédent PV

    vous envoyez aussi un courrier en RAR au syndic pour le mettre en demeure de vous adresser en RAR la feuille de présence et les pouvoirs sous 8 jours.vous précisez qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente.

    le syndic non élu ne peut pas saisir le TGI

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour, et merci pour ces infos.
    Je vais rédiger ça....!!

    Bonne journée !

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vous parliez dans votre introduction d'élire un autre syndic. L'aviez-vous bien choisi ? S'il vous inspirait confiance, vous pourriez lui demander de vous aider dans la préparation de cette nouvelle AG ? Pourquoi pas, à vous de voir en fonction de sa fiabilité.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Toutefois : sans ce fameux PV, le contrat du syndic n'a pas été résilié ... il est toujours syndic !
    Je ne suis pas d'accord. Le vote a eu lieu, et son travail de sydnic s'arrête.

    Que le PV ne soit pas rédigé ni diffusé n'est en outre pas de sa faute, et aucun copropriétaire ne peut se prévaloir ici des 'turpitudes' du président de séance ni du secrétaire de séance.
    A eux de rédiger, de signer et de diffuser, sinon il ne fallait pas se faire désigner.
    Il va falloir avancer l'argent des affranchissements puisque pas de trésorerie disponible, et envoyer tous les PV par un service postal en RAR aux opposants ou défaillants. Il y a du travail à fournir...

    Par ailleurs, juste a titre d'info, il arrive que si c'est le syndic secrétaire, le diffusion ai lieu plus de deux mois après l'AG, cela n’empêche pas les décisions d'être réputées prises le jour de l'AG (par exemple la désignation du conseil syndical, au fait, le votre etait il à réélire, et a t'il été réélu sinon vous n'avez pas plus de conseil syndical)?

    Tant qu'aucun nouveau syndic n'est désigné le syndicat ne paye plus rien, pas plus le gardien que la compagnie des eaux ni l'électricité des parties communes ou les impots potentiels attention que cela peut causer rapidement pas mal de torts.

  13. #13
    Membre Junior

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    Attention le délai max d’envoi du PV est désormais d’un mois et non pas deux.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, avec une fessée si on n'est pas dans les temps.

    En outre, ici, il n'y a pas de syndic, or c'est lui qui est en charge de l'envoi, donc AMHA on peut oublier;

  15. #15
    Pilier Sénior

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    En plus le syndic sortant n'était même pas secrétaire.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    exemple que nous avons connu dans votre copropriété.
    nous nous sommes retrouvés sans syndic, nous avons d'abord trouver un copropriétaire volontaire pour être syndic (afin d'organiser une nouvelle A.G. pour choisir un nouveau syndic) puis pris un avocat qui a demandé au président du TGI (référé d'heure à heure) de nommer ce copropriétaire syndic .
    de mémoire, cette procédure n'a pas duré plus de 3 jours.
    salutations

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    ...Mais elle a du couter pas mal d'argent puisque avocat nécessaire, donc plus d'un millier d'euros qu'avance un copro avant de se faire rembourser par le synicat.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    plus simple :
    Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.
    Mais il faut avoir les adresses (la feuille de présence), adresser la convocation par RAR (avancer les frais) et respecter le délai de 21 jours francs.
    Se faire aider par le candidat syndic est une option ....

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    ribould,
    cela ne nous a pas coûté très cher, je ne suis pas certain que le syndicat des copropriétaires ai payé quelque chose car c'est le nouveau syndic pressenti qui a consulté son avocat, nous sommes allés voir l'avocat avec le copropriétaire volontaire, cela a duré une petite heure; trois jours après, nous avions un nouveau syndic.
    c'était certainement moins cher qu'un mandataire judiciaire professionnel, surtout que nous n'avions plus à payer de syndic professionnel pendant cet intérim de 2 à 3 mois.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne vois pas comment on peut obtenir une ordonnance en trois jours.

  21. #21
    Pilier Sénior

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    ribould,
    je ne peux pas citer de sites mais au hasard d'un site d'avocat : le référé d'heure à heure est une procédure en justice ultra rapide.Elle permet d'obtenir une décision provisoire dans un délai de 48 h à une semaine.
    selon l'article 485 du CPC cette procédure peut s'appliquer même les jours fériés ou chômés.
    je ne cherche pas à convaincre mais à indiquer qu'il existe parfois des solutions rapides et économiques aux questions posées.
    Dernière modification par Amatjuris ; 18/11/2019 à 17h31.

  22. #22
    Pilier Sénior

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    Merci de l'information, je n'aurais pas cru possible l'utilisation du référé d'heure à heure pour une telle requête. Il faut bien sur arguer d'un dommage imminent ou d'une raison particulière qui n'est pas forcément présente dans toute coprorpiété

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Quand on a l'intention de se débarrasser du syndic en place, pourquoi avoir organisé l'A.G. dans les locaux du syndic, et sans avoir la présence (derrière la porte) d'un ou deux candidats syndic sélectionnés par le C.S. qui pouvait prendre la relève lorsque le mandat du syndic n'a pas été renouvelé.
    Résilier le mandat d'un syndic professionnel ne s'improvise pas et doit être programmé à l'avance (et l'élection d'un nouveau syndic prévue dans l'ordre du jour).

  24. #24
    Pilier Sénior

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    yooyoo,
    dans la situation que j'ai décrite, nous voulions simplement donner un coup de semonce au syndic en place, mais nous avons été trop convainquant et comme on dit, nous avons été débordé par la base.
    le syndic pressenti n'était malheureusement pas derrière la porte et dès le lendemain matin, nous étions dans son bureau, nous n'avions pas d'autres solutions.

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