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Discussion : Usufruitier d'une exploitation agricole

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour à toutes et à tous.
    Pour mon premier post, je souhaiterais connaître les droits d'un usufruitier d'une exploitation agricole sur celle ci, ou plus précisement si ses droits sont différents du droit général de l'usufruit/nue-propriété ?
    J'avoue ne pas être doué en droit rural, je compte donc sur vous.
    Merci d'avance et à charge de revanche.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A quel niveau voulez vous des explications car votre questions est très large, n'avez vous pas des points précis sur lesquels vous vous interrogez?

    Une question tout de même : es ce que vos interrogations sont sur la location de l'exploitation?

  3. #3
    Pilier Cadet

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    En fait, le problème que je rencontre est le suivant :
    des arbres sont à entretenir ou à abattre sur une propriété agricole en indivision. Je voudrais savoir quels sont les droits de l'usufruitier de l'exploitation agricole sur ses arbres ?
    Je pensais que c'était le droit général de l'usufruit (entretien des arbres par l'usufruitier, abattage par nus-propriétaire) mais une personne m'a indiqué, sans référence juridique, que l'usufruit exploitant agricole avait des droits plus larges que ceux d'un usufruitier lambda.
    J'ai fait des recherches sur le net, en vain.
    Donc si vous avez une réponse ou un début de réponse, je suis preneur ...
    Merci d'avance

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Voici des liens.

    Fiche signaltique du formulaire

    Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété

    USUFRUIT


    Dans ce dernier lien, art 1139, vous ne pouvez abattre d'arbres.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/02/2008 à 10h26. Motif: anonymisation du lien

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    USUFRUIT


    Dans ce dernier lien, art 1139, vous ne pouvez abattre d'arbres.
    Merci mais dans ce dernier cas, ce n'est pas du droit français !!!
    Pour les autres liens, je les avais déjà consulté, sans réponse satisfaisante.
    Merci quand même.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/02/2008 à 10h27. Motif: reprise de la citation

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas ce qu'un usufruitier de biens agricoles peut avoir en + qu'un usufruitier classique,il serait bon que l'on vous précise un texte.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    J'imagine le cas concret suivant :
    des arbres se situent sur un terrain dont l'usufruitier est exploitant agricole.
    ses arbres sont dangereux (risque de tomber sur une route ou la maison des voisins ...).
    ses arbres doivent être élagués ou abattus.
    s'ils doivent être élagués (= entretien), c'est à la charge de l'usufruitier.
    s'ils sont abattus, c'est à la charge des nus propriétaires.

    Question : l'usufruitier exploitant agricole ne pourrait-il pas faire abattre les arbres pour son compte s'il en vend le bois au détail par la suite ? cela ne pourrait-il pas être considéré comme une activité agricole ?

    Voilà en gros les questions que je me pose

  8. #8
    Pilier Sénior

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    personnellement, je dirais que les droits de l'usufruitier agricole sont comparables a celui du locataire exploitant agricole (je pense notamment aux vignerons) :
    a savoir, il peut arracher, abattre et vendre le bois, a charge pour lui de replanter dans les memes proportions, afin de restituer le bien dans un etat comparable a celui d'origine...


    Actualit agricole - JURISVIN - Transmission du patrimoine : des notions d'usufruit : Installation, Transmission : Gestion de l'entreprise : Pleinchamp.com


    "Article 587 Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution"

    Voir le Code civil (art 582 et suivant)
    http://www.droit.org/jo/copdf/Civil.pdf
    Dernière modification par Vero1901 ; 29/02/2008 à 13h34.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    raisonnement interessant vero, je vais fouiller de ce coté là. Merci

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Un aspect à prendre en compte est aussi le dangerosité, péril et conservation de bien.

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