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Discussion : Bornage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour ,
    J'ai reçu une lettre de mon voisin,disant que les limites de ma propriété ne sont pas bonne en me joignant un plan cadastral sur lequel il a griffonner les mesures censé être les miennes, me demandant de rectifier ces limites sous 15 jrs avec menace de bornage judiciaire.
    Je répond a son courrier en lui proposant un bornage amiable fait par un géomètre avec partage des frais. Il a refusé et demande un bornage judiciaire , je n'ai pas les moyen financier pour un bornage judiciaire , je ne sais pas quoi faire face a ça

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Déjà le cadastre n'a pas grande valeur pour délimiter le terrain. Il ne sert que pour le calcul des différentes taxes.
    Si votre voisin veut directement passer par un bornage judiciaire, pourquoi pas . De toute façons les frais seront aussi partagés.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonsoir

    Et avant tout bornage judiciaire, il faut qu'il y ait eu un bornage contradictoire qui a échoué. Or un bornage contradictoire n'est rien d'autre qu'un bornage amiable signé par les deux voisins (dans votre cas).
    Sinon, je rejoins Juy: le cadastre est faux !

    Question subsidiaire: depuis quand les terrains sont-ils délimités de la façon actuelle ?
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Elle est délimiter comme ça depuis l'achat il y a 6 ans , mon voisin à acheter la sienne il y a 3 ans , c'est deux maisons mitoyennes ,a la base une grande parcelle diviser en 2 .Lors de l'achat nous n'avons eu qu'un plan cadastral sans cote de mesure.

    - - - Mise à jour - - -

    Après si mon voisin pense que les limites ne sont pas les bonnes , je ne conteste pas ses doutes , en bonne intelligence je pensais qu'il accepterais un bornage amiable par un geo expert qui coûterais moins chère qu'un judiciaire ...
    Dernière modification par Sabsab ; 15/11/2019 à 22h47.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bornage amiable avec vos deux signatures signifie qu'il est contradictoire et il a la même valeur qu'un bornage judiciaire. Il faut que le géomètre expert le dépose ensuite au fichier immobilier. Un bornage contradictoire s'impose par la suite au tiers.
    Il ne doit pas connaître cette notion votre voisin.
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je rejoins STEPHANE , laissez le venir : il va comprendre son intérêt de faire un bornage amiable quand le GE lui aura expliqué ou le Greffe du TI et lorsqu'on lui aura demandé d'avancer la totalité des frais du BJ en provisions
    Vous pouvez lui signifier par LRAR (gardez bien copie et accusé) que vous n'êtes pas opposé à un bornage amiable comme cela cela vous protège et le Juge peut décider dans ce cas de ne pas appliquer le partage en 2 du BJ !

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Sabsab Voir le message
    Elle est délimiter comme ça depuis l'achat il y a 6 ans , mon voisin à acheter la sienne il y a 3 ans , c'est deux maisons mitoyennes ,a la base une grande parcelle diviser en 2 .Lors de l'achat nous n'avons eu qu'un plan cadastral sans cote de mesure.
    Mais avant vos achats respectifs les constructions existaient ou pas ?
    Dernière modification par Marieke ; 16/11/2019 à 09h22.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bsr
    Même avis que Marieke.
    Attendez et qu'il demande le bornage amiable.
    LRAR pour lui signifier que vous êtes OK pour un bornage amiable suivre au problème soulevé par lui.

    Au fait, aucune borne n'est apposée?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous avez tout >> ici <<
    Ligne trois bornage judiciaire. Normalement on commence par un bornage amiable. En cas de désaccord (le voisin ne veut pas signer le pv de bornage) on passe ensuite à un bornage judiciaire.

    Le tribunal sert à régler les conflits. Quand il n'y a pas de bornage, on commence par en faire un, et on saisit la justice uniquement si l'on est pas d'accord.
    Un bornage à l'amiable a tout autant de valeur qu'un bornage judiciaire.
    Dernière modification par July ; 16/11/2019 à 23h51.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonsoir , pour vous donner la suite des événements , donc mon voisins accepte de faire un bornage amiable en nous précisant que si on n'accepte pas les limites il demanderait un bornage judiciaire et des dommage et intérêt pour la non juissance de son terrain ,en nous disant que c'était notre devoir de mesurer le terrain lorsque nous avons acheter etc...lorsque nous avons acheter nos nous sommes basé sur ce que les vendeurs nous on indiquer , pour clôturer nos avions demander l'ancien propriétaire de la maison voisine ainsi que leur l'agent immobilier pour savoir si la limite était respecter et pour eux c'était ok , a savoir que la base c'était le même propriétaire pour les deux maisons donc ils devaient savoir où il avait décider de séparer son terrain , on avait que le schéma du cadastre dans l'acte de vente , sur lequel il n'y a pas de mesure ... Aurions nous fait une erreur a ce niveau ? Au vu de l'animosité (le mot est faible) de nous voisins envers nous , nous réfléchissons à vendre et ne pas faire d'erreur la prochaine fois ..

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Et bien au moins il annonce la couleur. Il ne veut pas non plus que ce soit lui qui place les bornes ? Pour être sûr qu'elles seront au bon endroit ? (celui qu'il a choisi).
    Faites borner, vous verrez bien. C'est lui qui risque d'avoir des surprises s'il ne se base que sur le cadastre.
    Il est effectivement plus que recommandé quand on achète un terrain de ne le faire qu'après un bornage qui ait été accepté et signé des propriétaires contigus, et publié au service de la publicité foncière.
    Pour le moment, il va falloir s'entendre sur le choix du géomètre. Vu le personnage, ça risque d'être épique.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    attention toutefois,le GE délimitera en fonction de vos accords. Si votre voisin demande que la limite soit fixée ou il le désire et que vous êtes d'accord, le GE l'a fixera en fonction de cet accord même si elle ne correspond pas à ce que lui estime.
    Dernière modification par beuneut ; 07/12/2019 à 09h13.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonjour , mais dans ce cas quel est l'intérêt de faire appel à un GE si celui ci se base sur les envies de mon voisin ..

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ça sert à placer des bornes sur lesquelles est inscrit OGE(ordre des géomètres expert)
    Ces repères fixent les limites de propriété.
    C'est à partir de ces limites que les constructions doivent se baser pour respecter les règles d'urbanisme.
    Si par exemple un PLU indique que toute construction doit être exécutée à plus de 5m de la limite du voisin, on doit s'y conformer.
    Si on construit plus près (dans la zone non aedificandi) le voisin peut obtenir la destruction de la partie de la construction litigieuse qui empiète.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse , on verra bien au moment de la venu du GE .

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Bonjour,

    attention toutefois,le GE délimitera en fonction de vos accords. Si votre voisin demande que la limite soit fixée ou il le désire et que vous êtes d'accord, le GE l'a fixera en fonction de cet accord même si elle ne correspond pas à ce que lui estime.
    Il ne faut pas exagérer non plus , chacun donne son avis , ce n'est pas celui qui crie le plus fort qui obtient ce qu'il veut
    Le GE ressort les actes et ce qui est en place (clôtures) et depuis quand
    Et si refus dans ce cas ça part en BJ à frais partagés dans 95 % des cas et c'est à celui qui le demande de faire l'avance de la totalité des frais donc laissez le venir !
    Il cherche à vous intimider c'est sûr !
    Vous avez récupéré les actes aux Hypothèques (Services Fonciers ) de vos 2 parcelles pour vérifier s'ils ne mentionnent pas de mesures par hasard ?
    C'est étonnant qu'il n'y ait pas eu au moins un piquetage , de quand datent les clôtures ?
    Depuis 2007 les bornages sont obligatoires pour les divisions parcellaires donc vérifiez déjà ce qu'il en est

    - - - Mise à jour - - -

    J'allais modifier mon message mais c'est trop tard :
    En relisant le post 4 les 2 maisons existaient donc pas de bornage obligatoire par contre il y a certainement eu des documents pour la division !
    Essayez de retrouver tout cela et les actes pour les fournir au GE
    Dernière modification par Marieke ; 07/12/2019 à 13h29.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bon suite des événements , leur agent immobilier vient de me ramener un plan d'arpentage en me précisant qu'il était très vieux , sans savoir d'où il sort exactement , je ne l'avais pas dans mon acte de vente et effectivement d'après ce plan là clôture n'est pas au bon endroit , ce qui l'a surprise aussi , elle m'a tout de même fortement conseillé de faire ce bornage afin que les mesures soit précise pour qu'il n'y ai pas conflit pour quelque cm.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    "Leur" agent immobilier ?
    Un arpentage ne vaut pas bornage attention !
    c'est celui du terrain déjà divisé ?

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Il ne faut pas exagérer non plus , chacun donne son avis , ce n'est pas celui qui crie le plus fort qui obtient ce qu'il veut
    Le GE propose,les clients disposent. Il est évident que seul un accord commun entre les 2 propriétaires peut faire valider la limite. Sans accord commun,le GE garde la main.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui en fait c'est l'agent immobilier qui s'est occuper de la vente de leur maison , et oui c'est celui du terrain déjà divisé ... Je me demande pourquoi ce plan ne figurait pas dans les papiers de l'acte de vente

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Le GE propose,les clients disposent. Il est évident que seul un accord commun entre les 2 propriétaires peut faire valider la limite. Sans accord commun,le GE garde la main.
    Ben non il ne garde pas la main ...ça part en BJ après un PV de carence de l'une ou l'autre partie qui veut poursuivre

  22. #22
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Comme je le rappelle toujours, les documents du cadastre ne sont pas défini par le "saint esprit". Le cadastre reçoit un document d'un notaire définissant le partage de la parcelle, ce document peut être manuel, rédigé par une personne participant au partage, ou par un arpentage réalisé par un géomètre ! Ce document est archivé par le cadastre, et il est possible de le retrouver ! Le personnel peut être un peu réticent pour le chercher.

    Cordialement

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par robertmichel Voir le message
    Bonjour,

    Comme je le rappelle toujours, les documents du cadastre ne sont pas défini par le "saint esprit". Le cadastre reçoit un document d'un notaire définissant le partage de la parcelle, ce document peut être manuel, rédigé par une personne participant au partage, ou par un arpentage réalisé par un géomètre ! Ce document est archivé par le cadastre, et il est possible de le retrouver ! Le personnel peut être un peu réticent pour le chercher.

    Cordialement
    C'est souvent approximatif (vues aériennes) sauf si bornage dument enregistré , les arpentages ne le sont pas !
    Ce n'est qu'un élément de preuve lors d'un bornage
    Dernière modification par Marieke ; 08/12/2019 à 16h20.

  24. #24
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    En milieu résidentiel, la définition du cadastre par photo aérienne, j'en doute ! En 20 ans de syndic bénévole, j'ai toujours obtenue les sources du cadastre pour une parcelle bâtie donnée ! Dans le cadre d'une ZAC type 1970, les données du cadastre venaient du document de piquetage du géomètre.

    Cordialement

  25. #25
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Ben non il ne garde pas la main ...ça part en BJ après un PV de carence de l'une ou l'autre partie qui veut poursuivre
    Tu n'a pas compris mon raisonnement. Le GE dit "la limite se situe ici." Les proprios proposent une autre limite qui les arrange tous les deux. Le GE définira cette limite si accord des 2 parties. Le BJ ne se fera que si l'un ou l'autre des proprios n'est pas d'accord.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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