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Discussion : Frais supplémentaires facturables par le syndic

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    J'essaie de lister les frais de syndic facturables en supplément:
    * L'ensemble du chapitre 7.2.4
    * frais de suivi de dossier sur parties privatives mais uniquement sur origine privative (fini avec convention IRSi ? Puisque plus de déclaration MRI dans ce cas.
    * frais constitution suivi dossier transmis à l'avocat en cas d'impayé de charges d'un copropriétaire

    Les déclarations DO sont comprises ? Les déplacements rentrent dans les frais du chapitre 7.2.4 donc facturables.

    Merci de confirmer et ou rajouter ce qui peut-être en complément du forfait du contrat de syndic.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il faut toujours se référer au contrat type (que certains syndics "améliorent" en mode pas vu pas pris)
    Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis | Legifrance

    Dans un certain nombre de cas, le syndic facture "à l'heure" ces prestations particulières et il est à peu près impossible pour le CS de contrôler ce temps passé.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Les déclarations DO sont comprises ?

    ceci n'est pas dans le forfait mais facturables en sus dans la rubrique sinistre. Et le temps de déplacement peutrentrer dans ces frais mais pas les frais de déplacements proprement dit (essence, etc....)

    PS : ne pas répondre que le doublon....

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