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Discussion : Démission syndic

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Le syndic de copropriété a adressé aux membres du Conseil Syndical par lettre AR son souhait de ne pas renouveler son mandat à la prochaine AG qui doit avoir lieu avant le 19/06/2020 date de fin de son mandat.
    La présidente du CS s'est rendu au Cabinet du syndic et ce dernier lui aurait dit que la copropriété devra se trouver un nouveau syndic pour janvier 2020.
    Ma question est :
    J'ai un courrier AR du 28/10/2019 du syndic qui fait mention de la fin de son mandat : juin 2020 ;
    Et la présidente qui parle de janvier.
    Dans ce dernier cas on serait avec un préavis de 3 mois (conforme à la loi) mais qui n'est pas précisé dans le fameux courrier.
    Sur qu'elle date dois-je me baser sachant que l'une est écrite l'autre verbale ?.
    Dans l'attente de vous lire
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Quels sont les phrases exactes dans le courrier du syndic ?
    Et accessoirement : quelle est la date de la fin de son contrat ?

    "ne pas renouveler" : en fait il n'y a jamais "renouvellement", il y a nouvelle candidature, avec nouveau contrat. Le syndic ne souhaite apparemment pas se représenter.

    NB : En la matière, une date exprimée verbalement n'existe pas.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Ci dessous un extrait du courrier du syndic :
    "...et vous confirme mon intention de ne pas solliciter ma réélection lors de la prochaine assemblée générale qui devra se tenir avant le 19/06/2020." S'est la phrase de son courrier.

    Suivant son contrat la date de fin de son mandat est le 18/06/2020

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il semble que le syndic souhaite se dégager rapidement de son mandat qui expirera lors de l'AG amenée à nommer son successeur.
    Le souci c'est que vous ne maîtrisez pas la date de celle-ci avant le 19/06/2020
    Le CS devrait s'occuper rapidement de trouver un (ou plusieurs) candidats, vous n'avez pas intérêt à jouer les prolongations.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    OUI, il faut faire très vite, car votre syndic actuel risque de déclencher une AG très rapidement avec ce seul point : désignation du syndic. Cette AG aura certainement lieu vers la fin des 3 mois de la notification de la lettre de démission, car c'est le délai légal.

    Donc le CS doit se mettre en quête d'1 ou 2 projets de contrat de syndic démarrant au 01/01/2020 et notifier ces projets au syndic actuel avant le 1er décembre.....

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour et merci pour vos réponses.

    A ce jour et à ma connaissance il n'a pas enclenché d'AG dans les prochaines semaines d'autant que d'après ce que j'ai pu lire sur la toile et selon la loi ALUR : " le syndic qui démissionne n'est pas obligé de prendre à sa charge les frais de convocation et de tenue de l'AG.
    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Vous êtes au conseil syndical ?
    Même si le syndic n'a pas engagé d'action en vue d'une AG, le CS doit être pro-actif car le risque existe de se trouver "le bec dans l'eau" sans syndic ...

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci, j'en prends bonne note, toutefois du fait que dans son courrier il parle du 19/06/2020 , et qui correspond à la date de fin de son mandat, n'est-il pas dans l'obligation de rester jusqu'à cette date là ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    il parle du 19/06/2020
    non il dit que c'est la date "au plus tard"...
    et son obligation c'est les 3 mois de préavis, c'est tout.
    V. - En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic. En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois.
    Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.
    - - - Mise à jour - - -

    Juste par curiosité : vous avez une idée de la raison pour laquelle il démissionne ? Ce n'est plus assez lucratif ? Le CS lui a fait trop de "misères" ?

  10. #10
    Membre Junior

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    Pour répondre à votre curiosité : une incompatibilité entre la présidente et le syndic c'est mon point de vu, je peux me tromper, je ne connait pas le début de l'histoire.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Son courrier dit qu'il ne sollicitera pas de nouveau mandat (il ne démissionne donc pas : il ne se représentera pas). Mais il reste en fonction jusqu'au terme de son mandat actuel, le 18/06 inclus.
    Il faut donc qu'une AG désigne un syndic, "avant le 19/06", donc au plus tard le 18/06. Le syndic désigné prendra ses fonctions le 19/06, donc au pire le lendemain de sa désignation.

    Je ne suis même pas sûr qu'il y ait ici une notion de préavis ici : il ne renonce pas à son mandat, il le poursuit jusqu'à son terme. Il ne veut pas de nouveau mandat, ce qui est différent. A moins qu'il y ait de la tacite reconduction ? Et donc que la suite continue des mandats est vue comme un seul mandat, ce qui redonnerait du sens au verbe renoncer, et donc au préavis ?
    Dernière modification par Rambotte ; 14/11/2019 à 15h11.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    A moins qu'il y ait de la tacite reconduction ?
    Les contrats de syndic n'ont pas de tacite reconduction.

    la prochaine assemblée générale qui devra se tenir avant le 19/06/2020
    Si il en a "marre", il doit au minimum le préavis de 3 mois et peut convoquer l'AG le dernier jour du 3eme mois.

    Ce serait dommage que cette convocation ne propose pas de contrat d'un candidat syndic ... car dans ce cas il faudra reconvoquer une autre AG avec non seulement un coût supplémentaire (envoi des convocations, photocopies, location d'une salle, ...) mais aussi la lassitude = absentéisme des copropriétaires.

  13. #13
    Membre Junior

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    Merci Rambotte, juste une petite info, pour l'objet de son courrier il a noté : Démission syndic,
    Après dans le corps de texte il dit qu'il ne sollicitera pas sa réélection lors de la prochaine AG qui devra se tenir avant le 19/06/2020.
    Même si on cherche un nouveau syndic ce qui me chagrine c'est le fait qu'il parle du 19/6/2020 et qu'il est dit à la présidente que dans 3 mois il rendra son "tablier" , les 3 mois pouvant être le préavis, mais ce n'est pas stipulé dans son courrier.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    une démission c'est une démission et il ne peut pas ignorer le préavis de 3 mois.
    à part ça ce sont des conjectures ...
    c'est vous qui voyez !

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Perso, je crains qu'il n'aille pas jusqu'à la fin de son mandat s'il parle de démission et de janvier.... alors ne tardez pas

    PS : pouvez vous nous recopier ce qu'il a écrit exactement dans sa LRAR....

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Ci-dessous sa lettre

    Objet : Démission syndic

    Chère Madame, Cher Monsieur,

    Je fais suite au dernier CS et divers entrevues avec certains membres de ce dernier, et vous confirme mon intention de ne pas solliciter ma réélection lors de la prochaine AG qui devra se tenir avant le 19/06/2019.

    De ce fait, vous voudrez bien me faire tenir au plus tôt, soit un projet de contrat de syndic professionnel, soit les coordonnées du copropriétaire acceptant d'être désigné en qualité de syndic non professionnel de la résidence.

    Dans l'attente

    FP

    Voila le courrier du syndic retranscrit, le courrier AR étant daté di 29/10/19

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'objet du courrier est contradictoire avec le contenu…
    Ne pas solliciter un nouveau mandat, ce n'est pas démissionner.
    Par exemple, le précédent président de la République n'a pas démissionné, il a décidé de ne pas solliciter un nouveau mandat.
    En cas de contradiction, est-ce le corps du texte ou le titre qui fait foi de la volonté ?

    Cela dit, si le mandat en cours est différent du mandat potentiel ultérieur, "renoncer à son mandat", c'est renoncer au mandat en cours. Et ici, il n'y renonce pas selon le corps du texte. Il explique simplement que le mandat ultérieur, il n'en sera pas le mandataire.
    Dernière modification par Rambotte ; 14/11/2019 à 22h23.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dès la tenue de la prochaine AG le mandat du syndic sera révoqué.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un mandat qui prend fin à son terme n'est pas révoqué. Une révocation, c'est forcément en cours.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Un mandat qui prend fin à son terme n'est pas révoqué. Une révocation, c'est forcément en cours.
    En effet. Toutefois la tenue de l'AG y mettra fin par construction des lors que la désignation du syndic sera à l'ordre du jour.
    Le risque reste comme deja dit que ce syndic convoque une AG "au plus tôt " et que faute de candidat la copropriété se retrouve sans syndic.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous devriez de suite rechercher un nouveau syndic: en principe c'est le CS qui doit se mettre en ordre de marche

    mais tout copropriétaire peut aussi faire établir un projet de contrat

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    c'est vrai que le courrier est ambigu par son titre : "démission" car qui dit démission, donne une date précise. En l'espèce il faut considérer qu'il a démissionné à la date du 29/10 avec un préavis de 3 mois soit le 29/01/2020 (ce qui correspond à ce qui apu être dit en oral : en janvier). Perso, je tablerai sur une date de janvier pour la prochaine AG soit juste après la cloture des comptes....

    Donc quoi que soit cette date ne tardez pas à rechercher et notifier sans tarder un contrat de syndic concurrent... ne vous faites pas une entorse au cerveau pour savoir quand, maintenant il faut agir....

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    ne vous faites pas une entorse au cerveau pour savoir quand, maintenant il faut agir....
    Je plussoie ...

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