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Discussion : Maison en copro sur parcelle avec immeubles en cours de construction. Quel statut ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous sommes, depuis peu, propriétaires d’un lot comprenant une maison et un jardin à jouissance exclusive.
    Le lot se situe sur une seule et même parcelle qui comporte également une autre maison (qui nous est mitoyenne) et 2 immeubles qui sont en cours de construction (vefa). Factuellement, nous sommes donc à date 2 copropriétaires + une vingtaine de lots en construction.
    Nous sommes sous le régime de la copropriété, et un syndic provisoire a été nommé en attendant la finalisation de la construction des 2 immeubles.

    Nous avons plusieurs questions:

    1) Dans l’idéal, nous souhaiterions sortir de cette copropriété. Or notre maison est enclavée en c½ur de parcelle. Une servitude de passage existe, nous permettant de rejoindre la rue par un chemin qui passera dans le hall des immeubles en cours de construction.Nous avons des compteurs indépendants : EDF et Gaz. En revanche il est prévu que l’eau soit rattachée aux tuyaux de la future copro. Néanmoins, cela est encore modifiable.
    Selon notre géomètre, la sortie est techniquement possible.
    En revanche nous avons du mal à peser le pour et le contre : nous avons peur de devoir faire face à des frais conséquents (rachat du jardin à la copro, mise en place de l’eau, frais de notaires, etc… sachant qu’à priori nous aurions tout de même des frais à régler à la copropriété pour les poubelles, la boite aux lettres, l’entretien du passage…). Avez-vous une idée sur une fourchette de prix auquel tout cela pourrait nous revenir ?

    2) Aucune AG n’a été tenue depuis plus d’1 an. Nous avons demandé au syndic provisoire d’en organiser une, mais il répond que la situation est complexe, car il faudrait alors qu’il convoque tous les acquéreurs des lots en construction. Est-ce juste ?Nous lisons que depuis la loi ELAN et dans le cadre d'une VEFA, la date de naissance de la copropriété est la livraison du 1er lot (lorsqu'il s'agit d'un immeuble à construire). Mais est-ce applicable à notre situation ?
    A date, hors immeubles en cours de construction, nous sommes que 2 copropriétaires : cela faciliterait donc grandement le vote de notre sortie…

    Merci d’avance pour votre aide et vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Nous sommes sous le régime de la copropriété, et un syndic provisoire a été nommé en attendant la finalisation de la construction des 2 immeuble

    Vous avez acheté en connaissance de cause je suppose ? Avez-vous déjà un règlement de copropriété et comprend-t-il les lots transitoires (les immeubles à finir) ?
    Vous pouvez effectivement sortir du statut de la copropriété horizontale mais il y a plusieurs conditions à respecter et cela coûtera un peu d'argent. Lisez l'article 28 de la loi de 1965 sur la copropriété pour vous familiariser avec ces conditions.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Laurapepi,
    Oui nous avons acheté en connaissance de cause, et il existe bien un RDC qui comprend les lots transitoires.
    Je vais regarder en détail l'article 28.
    Au fait c'est le "un peu d'argent" qui nous interroge. Vous auriez une idée sur une fourchette de prix ? Car plusieurs experts doivent intervenir sur le sujet. C'est notre notaire qui centralisera ?

    Merci.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Un peu d’argent …. Oui cela peut varier du peu au très ou beaucoup ….

    C’est difficile à estimer, cela dépend de la particularité de chaque copropriété, de leur taille, des difficultés à la gérer, de la durée plus ou moins longue de la transaction, des oppositions ou non, car il y quelquefois des complications à partager les parties communes, envisager des servitudes, etc.

    Il faut aussi prévoir le coût des transformations, modification du règlement de copropriété, publication à la conservation des hypothèques, également bornage contradictoire, voirie, écoulement des eaux et autres réseaux, donc frais de géomètre-expert, frais de rédaction des actes notariés, frais de convocation aux AG.

    Si vous êtes plusieurs (les maisons) à demander à sortir, (et non pas vous toute seule) vous formerez avec eux une nouvelle copropriété avec votre propre règlement.

    Dans ce cas, bien que ce soit plus facile à gérer, vous serez tout de même contrainte aux règles de copropriété, donc demande d’autorisation pour travaux, etc…. A réfléchir car oui ce sera plus léger à gérer mais vous serez toujours en copropriété.

    Actuellement, le règlement prévoit-il pour les immeubles une gestion des charges par immeuble ou bien il n’y a pas de différention des différents bâtis ?

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