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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je souhaite avoir des informations relatives au droit de passage et la mise un place d'une barrière sur ce dernier.

    Deux corpopriétés sont voisines et l'une d'elle a un droit de passage pour accéder au parking. Ce passage est unique. La copropriété où se situe ce passage souhaite mettre en place une barrière ouvrable élèctriquement.

    L'autre copropriété qui utilise ce passage doit-elle participer au financement de cette barrière ?

    Si oui, quelles sont les ratios entre les copropiétés et les copropriétaires au sein de celles-ci ?

    Merci d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    B bénéficie d'une servitude de passage sur A. Le fond servant (A) ne peut modifier l'assiette de la servitude sans l'accord du fond dominant (B).Il ne peut notamment, "rendre le passage plus incommode". Cela dit , A peut vouloir se clôturer pour des raisons de sécurité, par exemple en installant un portail; il doit dans ce cas remettre les clés du portail à B pour permettre le passage. Dans votre cas , il s'agit de 2 copropriétés (ce qui complique les choses) et d'une barrière électrique que A souhaite installer de sa propre initiative. Les frais d'installation et d'entretien resteront à la charge de A. Comment sera actionnée cette barrière ? Par code, par bip ? Dans ce dernier cas, A devra mettre à la disposition de B autant de télécommandes que nécessaire. Dans le cas inverse, je crains fort que les copropriétaires de B s'opposent à l'installation de cette barrière, à moins qu'ils y voient aussi une amélioration de leur sécurité. Dans l'hypothèse de l'ouverture par code ou par télécommande va se poser également la question d'accès à B pour les visiteurs , ce qui risque de faire capoter l'opération projetée. Dans tous les cas, A doit se rapprocher de B pour obtenir son accord , compte tenu des contraintes liées à cette modification.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour cette réponse rapide.

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